Placé pour obésité

Monsieur Bruno Terriou, séparé de son fils cadet dénonce les services français de la protection de l’enfance face à la situation qui a été imposée à ses enfants et à lui-même, le poussant au suicide par désespoir.

Comment tout cela est-il arrivé ?

Son fils est atteint du syndrome Smith Magenis et souffre donc  d’une obésité morbide. Son surpoids important l’expose à des risques de maladies cardio-vasculaires ou même à un AVC.

L’ASE du Val-de-Marne, obtient, suite à une ordonnance du juge des enfants en date de décembre 2008, tout pouvoir sur les soins à apporter.  Une interprétation probable de l’article 3.2 de la convention internationale des droits de l’enfant : " Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être ".

Sauf que, lorsque son fils a été placé,  il pesait 83.7 kg pour 1.48 m. Et alors qu’il continue à faire l’objet de soins de l’État, il pèse désormais 106 kg, avec une capacité respiratoire fonctionnelle vitale à 44 % couché et 78 % assis.

Bruno  Terriou a donc perdu une partie de son autorité parentale, notamment en matière de soins,  et dénonce l’inefficacité des traitements apportés à son fils, lesquels avaient "justifié" une telle séparation.

Non-assistance à enfant en danger ?

Bruno constate que le placement de son fils accroît sa situation de danger, il écrit le 12 janvier 2010 à l’assistante sociale en rappelant son entretien du mois précédant avec les services sociaux, au cours duquel il fera part de ses inquiétudes. Sa voix n’a pas été entendue et la situation de son fils se détériore, il demande donc que son fils soit hospitalisé à l’hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion. Il conclut par cette question qui n’aura pas de réponse :

" J’aimerai savoir en vertu de mon autorité parentale qu’elle est votre position, attendez vous que mon fils soit entre 4 planches pour me dire « nous sommes désolées, veuillez accepter nos condoléances ".

Une famille séparée

Il constate encore que le lien avec son fils est en danger puisque les droits de visites qu’il détient ne sont pas honorés par les services de la protection de l’enfance.  Le fils aîné de Bruno Terriou, qui vit au domicile de son père, ne peut pas non plus rencontrer son petit-frère sans faire de demande à ce titre et par voie judiciaire !

Ce cas de figure est très fréquent et entre bien dans le cadre du délit de non-représentation d’enfant. Bruno Terriou s’en indigne par courriels, puis lettres et mise en demeure auprès de Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne.

Pour fonder son exigence, il s’appuie sur l’article 9.1 de la convention internationale des droits de l’enfant : " Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré… ", sur l’article 9.3 : " Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents… "

Il rappelle également quelques lignes directrices relatives à la protection de remplacement (placement) pour les enfants résultant de la résolution 11/7 prise en la onzième session du Conseil des droits de l’homme. En l’occurrence il mentionne la ligne 16 : " Les frères et sœurs avec des liens avérés ne devraient en principe pas être séparés dans le cadre de la protection de remplacement, à moins qu’il existe un risque évident d’abus ou une autre justification dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans tous les cas de figure, tout devrait être fait pour permettre aux frères et sœurs de garder le contact entre eux, sauf si cela va à l’encontre de leur volonté ou de leur intérêt ".

Il mentionne encore la ligne 66 : " Les États devraient garantir le droit de tout enfant faisant l’objet d’un placement temporaire au réexamen complet et régulier; de préférence au moins tous les trois mois; du caractère approprié du traitement et des soins qu’il reçoit. Ce réexamen devrait tenir compte notamment de son développement personnel et de l’évolution de ses besoins, et des faits nouveaux intervenus dans son environnement familial et viser à déterminer si, à la lumière de sa situation actuelle, ses conditions de placement sont adaptées et nécessaires.  Le réexamen devrait être effectué par des personnes dûment qualifiées et habilitées et associer pleinement l’enfant et toutes les personnes qui jouent un rôle important dans sa vie. "

Poussé au désespoir

Aucune réponse ne lui parvient,  en désespoir de cause Bruno  Terriou lui renvoie sa carte électorale. Par cet acte, entérine le fait que son seul droit dans notre société est celui de payer ses impôts, au mépris des prérogatives conférés constitutionnellement et des traités internationaux. À quoi bon voter face à un tel mépris ?

Il fait ensuite part de sa situation en décembre 2009 à Michèle Alliot-Marie, Gardes Sceaux :

" Madame la Ministre de la Justice,