Loi sur l’adoption : lettre à la députée Michèle Tabarot

A Madame Michèle TABAROT
Maire du Cannet
Député des Alpes-Maritimes

Vos ref: DAN20 1 1 00 1 37/RB/AD
Objet : proposition de loi relative à l’adoption

Madame La Députée,

Nous avions eu l’occasion d’échanger par courrier au sujet de votre proposition de loi relative à l’adoption et ce depuis plus d’une année.

Au nom du Comité Élargi de Défense de l’Individu et des Familles, je m’étais inquiété des implications d’une telle proposition (http://asso-cedif.e-monsite.com/pages/se-r-vices-sociaux/punis-pour-rien.html). Vous me répondrez en ces termes le 16 février 2011 :

" (…) Ma réflexion autour de la situation des enfants délaissés et de leur adoptabilité ne visent bien évidemment pas à séparer des familles lorsque le retour de l’enfant dans son foyer est envisageable.
Je sais que dans de nombreuses situations, les parents aiment leurs enfants et aspirent à les retrouver le plus rapidement possible une fois que les difficultés ayant amenées à la séparation ont été résolues. (…) "

Une réponse qui nous avait très partiellement satisfaits puisque je vous avais écrit à nouveau pour mettre en évidence que, dans de nombreuses situations, les enfants enlevés selon un principe de précaution peuvent être tout simplement placés de façon abusive. Nous savons aussi que la menace de mise en place d’une procédure de délaissement est une façon d’obtenir la coopération des pères et mères et leur silence sur des mesures mettant en danger l’avenir de leur progéniture.

Monsieur Éric Dolla, responsable de notre antenne 06, ainsi que Monsieur Daniel Müller, président de SOS Parents Abusés vous porteront ce même message (http://asso-cedif.e-monsite.com/pages/interpellations/rencontre-avec-michele-tabarot.html). Vos collaborateurs leur rétorqueront que les placements sont décidés par des magistrats sur la base d’informations objectives. Il s’agit d’une conception peu informée, les magistrats décident sur la base de dossiers réalisés par des travailleurs sociaux, lesquels préconisent des solutions bien souvent suivies sans que les parents ne soient réellement entendus pour ne pas avoir accès de façon exhaustive à leur dossier. Je vous renvoie sur ce point au rapport que nous avons rédigé sur la protection de l’enfance et qui vous a été remis par Monsieur Dolla.

La réalité est que les placements d’enfants sont de plus en plus pratiqués, le JDE Jean-Pierre Rosenczveig n’hésite d’ailleurs pas à banaliser une telle pratique car selon ses dires : " Il n’y a pas de raison que les gens qui sont personnellement dans la merde, n’aient pas des enfants qui sont dans la merde … " (http://asso-cedif.e-monsite.com/pages/magistrature/adoption-enfants-places.html).

Une telle logique n’est pas acceptable de par la latitude qu’elle donne aux services de l’ASE pour étendre ses prérogatives alors que son pouvoir sur les famille apparaît bien de nature discrétionnaire. De surcroît, il déborde désormais le principe de légalité de par les faux et pressions que nos équipes ont dû déplorer dans de nombreux cas qui nous ont été soumis.

J’ai insisté auprès de vous sur ce point dans un courrier du 11 mars 2011 auquel vous n’avez pas répondu. Je vous précisais qu’il existe des parents, qui, pour une raison ou pour une autre, sont entrés dans le collimateur des travailleurs sociaux sans le moindre manquement à leurs devoirs parentaux.

Malheureusement votre proposition de loi donne de nouvelles armes à l’ASE face aux familles. Plus largement, les services de la protection de l’enfance pourront aussi écarter la famille élargie en arguant d’une incapacité de prise en charge sur des motifs purement fallacieux.

Je livre donc à votre examen et à titre d’exemple le cas des jeunes Ruben et Léa, arrachés à leur famille pour procédure d’adoption. Je vous prie d’intervenir dans cette affaire afin de permettre à la tante et à l’oncle de ces enfants d’en obtenir la garde et donc à la maman de pouvoir conserver le lien.

Ce cas douloureux est tout à fait emblématique des risques accrus qu’une telle loi, en donnant des pouvoirs plus importants à l’ASE, pourrait faire peser sur la séparation définitive de familles.

Le CEDIF entend en conséquence communiquer largement notre prise de position au nom des enfants et des familles et je vous demande de réfléchir aux moyens d’éviter les conséquences dont notre association fait état.

Votre proposition serait la bienvenue si les services de l’ASE pouvaient être enfin nettoyés, c’est là un préalable indispensable pour lequel vous pourriez compter sur nous.

Je vous transmets le courrier de Madame Habiba Benditti, tante des jeunes Ruben et Léa et attends votre réponse dans l’urgence de la situation.

Recevez, Madame la Députée, l’expression de mes meilleurs sentiments,

Xavier COLLET, Président du CEDIF