Les allocations des enfants placés

Chers lecteurs,

Voici une question qui revient souvent et qui porte sur le sujet des allocations perçues par les services des conseils généraux pour les enfants placés. La maman d’un enfant placé met ici en évidence que des allocations versées n’ont pas profité aux enfants que ce soient les "allocations" d’argent de poche, allocation vêtements ou encore d’activités loisirs. Par ailleurs des dépenses de santé pour les deux petits n’ont pas été justifiées. Où est donc passé l’argent du contribuable  ?

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Madame, Monsieur,

Avant tout, merci de répondre à mon recours.

J’ai été très étonnée du contenu du "mémoire" émanant, non du Président du Conseil Général mais de son subordonné, Mr xxxx, Directeur Général Adjoint du Pôle des Solidarités. En effet, il n’y est jamais évoqué le sujet qui nous préoccupe et que j’ai soulevé dans mon recours : " La teneur des soins ainsi que le montant global des frais de santé, remboursés par la C.M.U. (attribuée illégalement), concernant mes deux enfants durant leur placement (du 15/09/2008 au 11/03/2011) ". Tenant à rectifier certaines assertions de Mr xxxx, je me permets de joindre à ce courrier différentes pièces qui vous éclaireront sur une réalité bien différente vécue par mes enfants et moi-même pendant toute la durée de ce placement.

Ainsi, Mr xxxx "oublie", dans son mémoire, d’évoquer qu’avant le 12 septembre 2008, une mesure d’A.E.M.O. est ordonné le 14 février 2006 par le Juge des Enfants et confiée à la Direction de la Solidarité, de cette date, jusqu’à l’O.P.P. du 12 sept. 2008, aucune action n’est menée par ces services, le dossier demeure vide ; d’aucuns (dont je suis) pourraient estimer  que c’est du détournement d’argent public… Mais cela va beaucoup plus loin puisque deux enfants sont enlevés à leur famille, sur la foi des notes sociales de l’A.S.E., sans que jamais ni les enfants, ni la famille, n’aient connu d’intervention de soutien dans le cadre d’une A.E.M.O. judiciaire, ce qui est totalement contraire à ce qu’impose la Loi du 5 mars 2007 et son "Projet Pour l’Enfant" en particulier.

Mr xxxx note : " Durant cette période (soit entre le 12/09/2008 et le 11/03/2011, les enfants ont bénéficié, selon leurs besoins et dans le cadre de leur projet ( !), de différentes allocations prévues dans le règlement départemental : argent de poche, allocation vêtements, allocation rentrée scolaire, d’activités loisirs et participé à une colonie de vacances ".

Projet : Pas de projet, resté vide dans le dossier administratif…

Argent de poche : Pas d’argent de poche, ceci est clairement indiqué dans le rapport de l’assistante maternelle  et certifié par les deux enfants …

Loisirs : Pas de loisir, également noté par l’assistante maternelle, la piscine et le foot, dont fait état Mr xxx, ne sont mis en place que suite à l’audience devant le JDE en mars 2010 où j’interpelle l’A.S.E. sur l’absence totale d’activité extrascolaire pour mes enfants, de fait, suite à cette audience, l’A.S.E., en avril 2010 inscrit mes enfants à une heure hebdomadaire de sport (sachant que la saison se termine en juin)…

Allocation vêtement : Pas de vêtement, le petit est habillé avec les vêtements de réforme du fils de l’assistante maternelle et le grand vit en guenilles, chaussures en plastique trouées, vêtements trop petits et déchirés, du 03 novembre 2010 au 11 mars 2011, la nouvelle famille d’accueil fait des demandes de vêture, jamais accordées par l’A.S.E., Mr xxx doit donner ses propres vêtements à l’enfant…

Allocation de rentrée scolaire : Versées par la CAF à moi-même, jamais de communication par l’A.S.E. des besoins des enfants, je dois improviser, imaginer… L’aîné fait sa rentrée en sixième sans la moindre fourniture scolaire…

Mr xxx "oublie" également de préciser que tous les droits parentaux sont bafoués par ses services, que les droits de visite (octroyés par les jugements) ne sont  pas mis en place durant les deux premières années, que les enfants souffrent de maltraitances (de multiples plaintes sont en cours d’instruction), qu’aucune information aux parents concernant la santé, la scolarité, les loisirs des enfants n’est transmise à la famille pendant tout le déroulé du placement, que les rapports sociaux transmis à la justice sont des faux en écriture publique ce, prouvé par des pièces de preuves jointes au contradictoire de l’Association (Reçue la semaine passée par notre Ministre de la Justice) qui me soutient et que le "travail" de la Direction de la Solidarité Départementale est si calamiteux qu’une plainte au Tribunal Administratif est en cours, d’une part et que, d’autre part, le cabinet de Me xxx s’occupe d’une plainte commune contre l’état, plainte dont je suis partie prenante.

Je me suis adressée à vos instances pour obtenir une C.M.U. à laquelle ma famille a droit, je demande à ce que la Direction de la Solidarité  justifie les sommes astronomiques dépensées pour la santé de mes deux enfants (en parfaite santé psychique et physique avant que les mensonges avérés de fonctionnaires dévoyés ne les plongent dans la torture d’un placement illégal et indigne), j’entend obtenir des réponses concernant la nature de ces soins dont l’A.S.E. avait obligation d’en demander autorisation aux détenteurs de l’autorité parentale, ce qui n’a jamais été le cas.

Madame le Juge des Enfants a ordonné la mainlevée du placement des deux enfants et instauré une A.E.M.O. le 11 mars 2011, confiée (cette fois) à l’Accueil xxxxx, serait-ce parce que la Direction de la Solidarité a failli à sa mission, même aux yeux (pourtant bienveillants) de notre Justice ? L’A.S.E. ne peut avancer que c’est suite au refus de la famille de collaborer, ni que ses personnels aient agi de bonne foi !

Mes enfants attendent des réponses, demandent que les droits auxquels ils pouvaient (peuvent) prétendre soient enfin respectés, que cessent les inventions de l’esprit et contrevérités de l’A.S.E

Vous trouverez, joint aux présentes, toutes les pièces prouvant la véracité de mes écrits, la liste en est longue mais parait nécessaire au vu du refus à communiquer la vérité de la part de la Direction de la Solidarité du département.

Soyez assurés de ma ferme volonté que soient reconnus (appliqués…) nos droits institutionnels et que cessent les placements abusifs avec leur cortège d’abus des services sociaux. Dans cette attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, en mes salutations les plus distinguées.

PS :   Comme il est aisé de le constater dans les pages suivantes, plus aucun remboursement ne se fait sur mon numéro : xxxxxxx

Pourtant les liens de famille ne sont pas rompus et l’A.S.E. a obligation de demander autorisation aux parents pour tout soin prodigué aux enfants…

Durant tout le déroulé de la mesure de placement, plus aucune information ne me parviendra de la part de l’A.S.E. qui agit ainsi dans la plus parfaite illégalité en regard de la Loi du 5 mars 2007, Articles 375 et suivants.

Signature : ......................

Dominique Sirieix