L’intervention des services sociaux (SS) correspond à des signalements souvent anonymes fait par des personnes aux motivations très diverses. Auquel cas, ces signalements sont réalisés à bon escient ou pas.
Cependant, les SS peuvent être instrumentalisés dans le cadre de conflits préexistants. Ceci est bien évidemment le cas des conflits familiaux, mais aussi de banals conflits de voisinage ou de différents avec des associations ou des autorités locales.
Le choix de l’instruction en famille, bien que parfaitement légal, crédibilise ces attaques auprès des services sociaux, ce qui les rend extrêmement difficiles à combattre. Le présent document vise à sensibiliser les familles de façon à ce qu’elles puissent détecter les actions entreprises.
L’image de l’éducation en France
En France, depuis la révolution, l’éducation a été à l’origine de nombreux conflits politiques qui ont laissé des traces profondes qu’il ne faut pas ignorer.
Pour la plupart des français, l’école est laïque et obligatoire. Il existe toutefois, pour des raisons historiques, des écoles privées, souvent catholiques, mais reconnues par l’éducation nationale, appliquant les programmes officiels et soumises aux mêmes contrôles que les établissements publics. Il existe également des établissements totalement privés.
Pour la plupart des gens, la place d’un enfant est en classe, et ils ignorent même que si l’instruction est obligatoire en France, les familles ont le droit de faire elles-mêmes l’instruction de leurs enfants selon les méthodes pédagogiques de leur choix, mais sous le contrôle de l’inspection académique. Pour beaucoup, une mère vivant seule avec son fils bénéficiant d’une instruction à domicile, ne peut qu’être égoïste et possessive, voire même avoir des mœurs coupables ou appartenir à une secte.
L’opinion des inspecteurs académiques :
La guerre scolaire entre les partisans de l’école privée et ceux de l’école publique s’est terminée par le compromis de la loi Debré. Nous ne reviendrons pas sur cet aspect qui dépasse l’objet de ce document. Il faut cependant se souvenir qu’après l’arrivée de François Mitterrand, les partisans de l’école laïque rêvaient d’un grand service de l’éducation et voulaient mettre en cause l’existence même de l’enseignement privé. Il est bien évident qu’ils auraient profité de cette réforme pour restreindre le droit à l’éducation en famille.
Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner qu’ils mettent tout en œuvre pour éviter l’adoption de l’éducation en famille, au besoin en feignant d’ignorer la loi. Á leurs yeux, ce mode d’enseignement serait une survivance de modes d’enseignement archaïques encore pratiqués par des familles appartenant aux milieux privilégiés.
Bien sûr, lorsque la direction d’une académie partage ce point de vue, ce qui est loin d’être rare, il faut s’attendre à de grandes difficultés pour les familles qui veulent maintenir le choix de ce mode d’éducation, même lorsque ce choix est justifié de façon objective.
L’opinion des magistrats :
Elle est le reflet de l’opinion générale. Alors que les juges me semblaient chargés de faire appliquer la loi, j’ai entendu un juge des enfants dire, en parlant de l’éducation en famille " qu’elle ne comprenait pas que ce mode d’éducation soit possible " !
En utilisant toutes les possibilités que leur donne la procédure judiciaire, les juges partageant ce point de vue pourront, sous des prétextes divers, se rendre coupables d’abus de pouvoir et obtenir des familles qu’elles renoncent à leurs droits.
Par ailleurs, l’extraordinaire complexité du droit français et la parcellisation des responsabilités, conduisent les juges à ne prendre connaissance d’une affaire que de façon très limitée. Le juge des enfants ne prend que des mesures d’assistance éducative et de placement, mais n’est pas compétent dans bien des domaines connexes, en particulier les affaires familiales. Ne voulant pas s’attirer les critiques de ses collègues, il voit donc les problèmes qu’il traite avec des œillères, et, n’ayant connaissance que d’une partie des symptômes, et absolument pas du contexte, ne peut établir un diagnostic et doit se contenter de mesures conservatoires souvent inappropriées.
Les intellectuels :
Puisqu’Internet a aujourd’hui un rôle central dans l’information, je vous propose de lire la définition de Wikipédia : " est directement issu du latin educatio même dérivé de ex-ducere (ducere signifie conduire, guider, commander et ex faire produire (la terre), faire se développer (un être vivant) ".
Cette définition doit se comprendre dans le sens de faire éclore un être humain, de lui permette de développer les dons qu’il a reçu.
De nombreuses personnes, ayant participé à la grande contestation de mai 1968, traduisent cet objectif d’une façon erronée. Selon eux, le rôle de l’éducation serait de conduire les enfants vers l’extérieur, c’est-à-dire de les faire sortir de leur famille considérée comme un obstacle à leur développement. La famille serait la source d’aliénation, l’organe de la transmission de préjugées. Peut-on s’occuper d’éducation si on pense " Famille je vous hais " ?
Lors d’une conversation informelle, un inspecteur de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) lisait la définition de l’éducation en prenant ex-ducere dans le sens "éduction". L’éducation consisterait à faire sortir l’enfant de sa famille pour qu’il puisse s’épanouir. Cette interprétation, issue de l’expression philosophique imagée parlant de la nécessité de "tuer le père" pour devenir adulte, sous-tend un risque évident de dérapage. Selon les responsables adeptes de cette théorie, le rôle de l’ASE serait de protéger les enfants de l’influence néfaste de leur famille.
Il est vrai que la plupart des enfants vivant en famille, celles-ci sont très majoritairement le lieu des maltraitances, la contribution des institutions étant statistiquement plus faible, et largement minorée par le corporatisme des intervenants. Pour autant, pourrait-on en conclure qu’il faut enlever les enfants à leurs familles ? Ceci n’a jamais été l’avis que de certaines sectes et sociétés totalitaires. Ce ne doit pas être en aucun cas, même de façon sous-jacente, le point de vue de personnes travaillant dans le domaine social. Si besoin était, la charte des droits des enfants serait là pour leur rappeler le rôle primordial de la famille.
Les travailleurs sociaux :
Les personnes chargées de l’Aide Sociale à l’Enfance font partie de la population. Elles sont donc très diverses et partagent les points de vues de leurs contemporains, voisins, magistrats, collègues de travail…
Professionnelles, et fières de le dire, elles pensent avoir un ascendant naturel sur les parents qui doivent accepter sans réserves leurs directives. Si le juge a pris une décision grave, par exemple s’il a retiré à une mère la garde de son enfant, elles sont implicitement chargées d’amener les familles à se soumettre de bonne grâce à cette décision, évidemment prise dans l’intérêt de son enfant.
Le risque d’un procès en sorcellerie :
Ainsi, pour la majorité des intervenants, toute personne choisissant l’éducation en famille est suspecte. Ils nourrissent envers les parents qui choisissent ce mode d’éducation un préjugé négatif qu’il leur est facile de conforter par des pièces non communiquées aux familles. La possibilité d’introduire dans les dossiers des juges ces pièces cachées peut s’expliquer par quantité de bonnes raisons, par exemple la lutte contre les sectes. Toutefois, ce procédé rappelle tristement le subterfuge qui avait été employé par le tribunal militaire lors du procès Dreyfus, et que je croyais définitivement abandonné.
En théorie, les juges des enfants sont chargés de la protection de l’enfance. Ils sont informés essentiellement par les services sociaux qui ont pour mission de recueillir les signalements. En fonction de l’analyse qu’ils font de ceux-ci, ils sont chargés en retour par le juge des enfants d’enquêter sur les familles signalées. Ils sont alors de fait responsables de l’instruction qu’ils mènent exclusivement à charge, sans contre pouvoir susceptible de démentir leurs informateurs. De plus, de nombreuses personnes, par exemple les maires de villages, n’ayant aucune formation ni aucun personnel spécialisé, mais bénéficiant d’une image de sérieux, peuvent intervenir avec le poids du "Premier magistrat du lieu".
Les familles adeptes de l’éducation en famille doivent être particulièrement vigilantes, dès le premier signe d’intervention des SS, et prendre contact avec les autorités locales, généralement ignorantes des droits des familles en matière d’éducation, pour les informer de leurs droits.
Les pouvoirs exorbitants des juges
Sur la base des informations qu’ils reçoivent, les juges des enfants prennent des décisions en réalité pratiquement sans appel. Ils disposent ainsi de pouvoir exceptionnellement étendus, et peuvent pratiquement interdire tout appel en exploitant les possibilités de la procédure. Ce point nécessiterait de longs développements qui sortent du cadre de ce document.
Les pouvoir des services sociaux
Il ne faut pas oublier que les services sociaux, étatiques ou associations ayant délégation de service public, sont les vrais détenteurs du pouvoir judiciaire. Étant chargés d’informer les juges, et donc maitres de l’information, et disposent de l’essentiel du pouvoir réel. Ils ont la possibilité d’introduire dans les dossiers des documents secrets, destinés aux seuls personnels judicaires, et dans lesquels ils peuvent introduire des contre vérités dévalorisant les familles.
L’expérience montre qu’entraînés par l’habitude, certains personnels de ces services n’hésitent pas à "mentir de bonne foi" dans leurs rapports de façon à conforter la position du juge. Le choix de l’éducation en famille ne suffit-il pas à démontrer un comportement asocial ? Quelle victime peut-être certaine de ne pas être répertoriée comme membre d’une secte, et ainsi de n’avoir aucune crédibilité auprès du juge ?
Là encore, la parcellisation des responsabilités fait que les "référentes" chargées de suivre les enfants confiés à l’ASE, doivent impérativement rester dans leur rôle et se limitent à faire appliquer les décisions de justice. En réalité, ces décisions sont proposées par leur service et elles en sont indirectement responsables.
En théorie, devant suivre aveuglément les jugements et se tenir à l’écart conflits familiaux, elles sont sourdes aux griefs des personnes qui se sentent victimes de signalements abusifs. Se rendent-elles compte que la pire des choses pour une mère, qui pense sincèrement faire de son mieux, est de lui retirer son enfant ?
La lecture des textes fondateurs de l’Aide Sociale à l’Enfance devrait leur rappeler à tout instant qu’une décision rejetée par la famille ne peut être productive. Ont-elles réellement la possibilité de faire remonter auprès du juge leurs doutes sur l’adéquation des mesures prises et qu’elle sont chargées d’exécuter ?
Une gestion de carrière raisonnable n’impose-t-elle pas à ces personnes d’écrire des rapports confirmant la position initiale de leurs supérieurs et rejetant toutes difficultés d’application sur les victimes de ces décisions ? Préférer l’éducation en famille à l’école de la république, n’est-elle pas, pour nombre d’entre elles, une forme de rébellion qui s’ajoute aux autres ?
N’est-il pas certain, dans l’esprit de beaucoup de professionnels, juges, avocats ou travailleurs sociaux, que l’éducation en famille cache un comportement condamnable ? Ne pourraient-ils pas défendre un peu plus le droit à la différence dont on nous parle tant ?
comitecedif
