AVIS du St. Synode de l'Eglise orthodoxe bulgare – le Patriarcat bulgare sur le Projet de la Loi pour l’enfant

Le point de vue que je soumets à votre attention, il est vrai, vient d’un organisme religieux, mais il ne faut pas oublier que ce sont les valeurs qu'il défende qui sont au fondement de notre civilisation judéo-chrétienne. La nature amorale de (en l’occurrence) la version bulgare de la loi révisée pour la protection des enfants est une caractéristique essentielle de toutes les lois européennes semblables car elles sont le résultat d’une tendance néo-idéologique concoctée après l’échec de l’affrontement direct, annoncée par l’avènement de réglementations en tous genres. Elle puise sa source à la fois dans le dirigisme étatique, dans l’imagination hallucinante des intellectuels de gauche et le délire féministes, dans le rôle surévalué des organisations comme l'UNICEF, et non des moindres - dans la Stratégie sur les droits des enfants 2012 -2015 du Conseil de l'Europe (COE Children's Rights Strategy 2012-2015 12 July 2011) – laquelle, d’une manière assez maçonnique, essaye de nous faire avaler son système issu de l'ingénierie sociale pratiquée par les autocrates – eurocrates et bureaucrates – au pouvoir. /cf. également le P.S./

Boris Tanusheff

Avis sur le projet de texte de la loi sur l'enfance préparé par le Ministère du Travail et de la Politique Sociale et soumis en 2012 à l’attention des députés de la 41ème Assemblée nationale

(La page d’origine du texte complet /uniquement en bulgare/ : http://bg-patriarshia.bg/index.php?file=attitude_8.xml)

A la base des nos propositions visant à modifier le projet de la loi pour l'enfant sont notre amour et nos attentions pour toute la famille bulgare - les parents et les enfants - qui sont à la fois le tissu fondamental de la société bulgare, et dans leur grande majorité, membres de l'Eglise orthodoxe.

Notre préoccupation actuelle est due si bien qu’aux différents courants spirituels et moraux qui envahissent notre pays et aux problèmes économiques, sociaux, éducatifs, personnels et interpersonnels rencontrés dans le processus de l’éducation des générations d'aujourd'hui, qu’aux nombreuses imperfections qui se sont dévoilées pendant le débat public sur le projet de la loi pour l'enfant.

Parmi eux, comme une tendance majeures, apparait la volonté du législateur de marginaliser le droit de garde des parents et le rôle qui joue dans la vie de leurs enfants leur autorité parentale.

Nous voyons aussi dans cette approche la préparation d’un avenir sans repères dans lequel l’école et les instituteurs bulgares seront empêchés d’exercer leur influence bénéfique sur la croissance personnelle des enfants et des élèves, car ils seront privés de l'appui influent du premier et le plus important pilier dans l'éducation des adolescents - la famille.

Cette menace, telle que nous est présentée dans le projet, est à peine voilée car le texte prend soin de son sujet principal - l'enfant – en le considérant à tort comme une valeur autosuffisante et conduit inutilement à l'absolutisation des droits de l’enfant.

Le projet étant dessiné dans un cadre unilatéral, des nombreuses questions se posent après sa lecture :

1) Pourquoi est-il présenté sans que son utilité soit motivée ?

2) Pourquoi dans le projet il n’y a pas un seul article qui réglemente les obligations de l'enfant, notamment celles relatives à sa relation avec ses parents et sa famille - l'environnement naturel et le plus important dans lequel l'enfant évolue pour devenir un vrai homme, là où il apprend à communiquer adéquatement et à grandir comme une personne responsable et accomplie ?

3) Est-il nécessaire pour montrer qu’on se préoccupe des enfants de créer des conditions pour leur conversion en des gens sans scrupules qui vont grandir avec la conscience qu’ils sont titulaires des droits exclusifs, de la maison jusqu’à l'école, à un point tel qu'ils en abusent en traînant parents et enseignants devant la justice ? Pour quelle raison l’un des articles prévus - 49, permet à l'enfant de contester toutes décisions de ses parents qui ne lui plaisent pas en impliquant dans cette démarche les travailleurs sociaux ?

4) Pourquoi est-il admis un déséquilibre entre les droits de l'enfant, des parents et de la famille ?

5) Est-il utile le déclassement du rôle irremplaçable de la famille ? - Elle est depuis toujours considérée comme une communauté d'êtres génétiquement, émotionnellement et spirituellement connectés, coresponsables de la réussite personnelle et le bonheur dans la vie familiale.

6) Serait-il bénéfique pour notre société que l’Etat soutient la réduction des relations familiales et leur transformation en simple fonction qui doit servir le meilleur intérêt de l'enfant, comme on pouvait interpréter l'art. 7 (1) ?

7) En quoi la soumission des parents au contrôle total de l'Etat à chaque étape du développement de leur enfant est supposée bénéfique pour lui et la société ? La législation bulgare doit se protéger de la délégation d’un grand pouvoir aux services sociaux car pour un enfant l'Etat ne peut pas être meilleur parent que ses propres.

8) N’est-il pas une ingérence sans scrupule dans le domaine des droits et des obligations du père et de la mère la clause qui prévoit que les services sociaux ont accès à l'enfant sans la connaissance et l'approbation de ses parents - art. 21 (2) ? La protection de la santé, de la moralité et de la vie de l'enfant à l’insu des parents peut être licite et humaine que dans des circonstances exceptionnelles et ne devrait pas être légalisée comme une mesure applicable à tous.

9) L’existence des exemples d'exceptions d’une mauvaise utilisation du devoir parental, est-il une raison suffisante pour accorder la possibilité d'envoyer aux services sociaux des dénonciations anonymes en ce qui concerne la violence exercée sur un enfant - art. 8 ? Est-ce qu’il est une forme pratique de la prévention contre la violence domestique, s’il y aurait un tel mécanisme, car il constituera pour les instances sociales la possibilité légale de s’autosaisir et encouragerait ainsi des abus illimitées sans tenir compte des relations spécifiques au sein de la famille et les moyens d'autorégulation positive qui y sont inhérent et qui découlent de son état de phénomène naturel qui doit être considéré comme inviolable ?

10) Dans les articles 10 (1) et 11 on note avec stupeur le refus de tenir compte que l'enfant a un droit à la vie non seulement après sa naissance, mais également avant parce que la formation de son corps, son système nerveux, sa personnalité commencent à partir de la conception de nouveaux homme et c’est un processus sans fin, plein de l’intimité et de la sainteté. L'avortement artificiel est une ingérence dans le droit fondamental à la vie particulière, ce que l'enfant a dès le début de son existence, c'est à dire à partir de l'utérus maternel, et ce même dans le cas de maladies génétiques. Chaque enfant reçoit comme don de Dieu une âme immortelle et une vie qui lui est destinée et unique. Par conséquent, la présence des variations psycho-physiques ne peut pas justifier les pratiques abortives. En outre, chaque phase de la vie humaine est d’une valeur égale avec les autres et elle est donc protégée contre les attaques par le sixième commandement divin qui dit : " Tu ne tueras point " (Exode, ch. 20 v. 13).

11) L'intégration à l'article 29 (1) de " La santé reproductive et la planification familiale ", comme une section thématique et pratique dans le chapitre " Le système d’éducation préscolaire et scolaire " est un manquement flagrant à se conformer aux caractéristiques spécifiques, selon leur âge et leur besoins, des jeunes enfants et des élèves. C’est une mesure qui sexualise inutilement la pensée et donc le comportement des enfants. Introduit par la loi, elle aurait encouragé l’abaissement de l'âge de l'activité sexuelle chez les adolescents.

12) Dans les articles 23 (3) et 221 (10) il est annoncé l'interdiction de participer aux "activités religieuses" ce qui est une levée légale mais injustifié d’obstacles à l'éducation et l'enseignement religieux à la maison, à l’église, à l’école maternelle, primaire et secondaire, à la pratique de la religion par les enfants dans un environnement familial ou commun. Sinon quoi d’autre sont les saints sacrements de l'Église (par exemple, le saint baptême, la sainte confession, la sainte communion) s’ils ne sont pas des formes d'activité religieuse comme ils sont également la prière, la familiarisation avec la lecture des textes bibliques, le culte dans le temple, les activités religieuses dans les écoles, les camps d'été des scouts, les pèlerinages et les processions, les concerts chrétiens etc. ? Les conventionnes internationales garantissent le droit aux parents à éduquer leurs enfants selon leurs croyances religieuses. Il est contraire aux principes démocratiques d’utiliser la loi pour restreindre la liberté de choix de l'éducation religieuse et d’exclure au préalable des programmes nationaux l’enseignement théorique et pratique de la religion. En outre, il faut que les écoles religieuses existantes soient protégées car au sein de leurs établissements les activités religieuses sont quotidiennes et considérées comme fondamentales pour leur programme d'études.

…

Il est inacceptable que par la loi soient renversés des siècles des valeurs et des principes établis de la hiérarchie familiale traditionnelle et que les enfants soient reconnus comme source exclusive des droits de la famille dont la réflexion et l’adoption n’est pas à leur hauteur vu qu’ils ne sont ni mûrs, ni capable de prendre soin d'eux-mêmes sans appui de leurs parents. Bien que l'abus de droit de la part des parents a toujours existé comme un mal spirituel et social, cela ne signifie pas qu’à cause de certaines pratiques négatives il faut limiter les droits de tous les parents qui dans leur grande majorité sont bons, bienveillants et d’une aide indispensable aux enfants tout au longe de leur vie commune.

Même en cas d'échec dans l'exercice de la parentalité, la famille et le foyer familial reste pour l'enfant le plus naturel et profondément désiré milieu de vie et de développement. L’Etat bulgare et toutes les institutions concernées devraient prendre un soin particulier pour l'intégrité et la prospérité de la famille bulgare au lieu d'octroyer des droits aux enfants au détriment des ceux de leurs parents.

Rappelons-nous que l'Église est une famille de croyants et que la famille est une "église de maison" (Première épître de Saint Paul aux Corinthiens, ch. 16, v. 19) et en ce sens, les lois éternelles dans lesquelles elles opèrent, ne doivent pas être violées. (…) La Parole de Dieu nous montre ce qu’est la bonne voie de combiner et d'harmoniser les droits et obligations des enfants et des parents : " Enfants, obéissez à vos parents dans le Seigneur : c'est juste. Honore ton père et ta mère - c'est le premier commandement avec promesse - afin d’être heureux et de vivre longtemps sur la terre. " Et vous, parents, n’irritez pas vos enfants ; élevez-les au contraire en les corrigeant et avertissant selon le Seigneur." (Épître de Saint Paul aux Ephésiens, ch. 6 v. 1-4).

La Bulgarie a besoin des parents pieux et attentionnés, mais aussi des enfants doux et discipliné. La législation bulgare devrait éviter des solutions qui pourraient contribuer à ce que les adolescents deviennent des héritiers insensibles qui ne considèrent leurs parents que comme un moyen de servir leur propre égoïsme. Et parce que la loi sur la Protection de l’enfant de 2000 et le Code de la famille (avec les autres lois qui s’y attachent) ne sont pas encore épuisés leur pertinence par rapport à la protection des intérêts des enfants, nous considérons les dispositions "innovateurs" du projet analysé ici prématurées, disproportionnées comparés aux objectifs poursuivis, non-conformes à la Convention européenne des droits de l'homme et sans garanti pour la sécurité juridique de tous les membres de la famille.

Traduit par Boris Tanusheff

P.S. Suite aux nombreuses protestations des organisations du secteur non-gouvernemental et aux différentes manifestations organisées dans tout le pays, le gouvernement a récemment retiré le projet contesté. Pourtant dans son élaboration ont participé plus de 100 associations, toutes au solde de l’Etat, qui ont englouti à ce sujet près de 3 millions d'euros ! Mais leur texte a été si partisan que même le syndicat majoritaire chez les enseignants s’y opposé (malheureusement on n’est pas prêt à assister à un tel phénomène en France). Pour la petite histoire, l’Agence gouvernementale pour la protection de l’enfant a été dirigée successivement par une femme d’origine turque, ensuite par une autre d’origine kurde (de ce fait plus au moins féministes pour pouvoir s’émanciper de leur culture et position de départ) et maintenant elle a à sa tête un homme (mais seconder exclusivement par des femmes) célibataire et qui en plus est un ancien de la DDASS bulgare, donc sans repères familials. Ce qui me mène à penser que l’Etat fait exprès de placer à ce poste des gens insensibles à la douleur des parents (surtout des pères) tolérant de cette manière les dérives des SS (services sociaux). En clair, le devise d’Etat dans le domaine social c’est - SS über alles !