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CEDIF Comité Elargi de Défense de l'Individu et des Familles

Rendez-nous Mary Poppins

Mary PoppinsPensiez que la nounou de vos enfants était à votre service ?

Grossière erreur, l’article 1 de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux ne s’embarrasse pas de nuances : la nounou agréée est d’abord au service de la politique du gouvernement et du département en matière de petite enfance.

L’enfer étant pavé de bonnes intentions, il faut rappeler que cette politique de la petite enfance a pour but, comme ils disent de " favoriser le développement physique et psychique de l’enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. "

Pour être plus clair, les nounous sont devenues des fonctionnaires salariées par les parents, lesquels ne sont plus des clients mais des usagers d’un sé®vice public.

Salariées par les parents mais dirigées par le Conseil Général

Bien évidemment un tel statut est complètement dérogatoire par rapport au statut de salarié. Le statut de salarié se définit effectivement par le lien de subordination entre le salarié et son employeur, il implique également un devoir de loyauté et de confidentialité. Le salarié ne saurait donc en même temps être lié à une administration sans remettre en cause ses obligations vis-à-vis du parent employeur.

Et pourtant cette situation aberrante est celle des assistantes maternelles dont le véritable patron est la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants qui a pour charge de leur délivrer l’agrément au nom du président du conseil général, après avis du maire. Elles sont ensuite suivies par le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) chargé d’évaluer les situations d’accueil et de l’accompagnement professionnel.

Les parents n’ont aucun pouvoir de contrôle 

On se demande donc quel rôle est laissé aux parents en matière d’évaluation de cette même situation d’accueil.

Pour illustrer l’impuissance familiale citons donc cette anecdote de parents lyonnais qui avaient constaté le mal être de leur bébé de 7 mois lorsqu’ils le ramenaient de l’assistante maternelle agréée. Ils avaient alors caché un micro dans le doudou pour vérifier les conditions d’accueil et ont appris que leur bébé était mis à l’écart des pièces d’habitation pour être confiné au sous-sol où l’assistante maternelle le laissait sans surveillance et ne venait le voir que pour le nourrir. Les parents déposent donc une plainte qui sera classée sans suite, par contre la nounou peut, elle, avec l’assentiment du procureur, trainer les parents en correctionnelle pour atteinte à sa vie privée !!!

Les risques de conflit d’intérêt

On comprendra donc qu’en matière de contrôle les parents n’ont aucun pouvoir tout employeur qu’ils soient. Les assistantes maternelles ne craignent que les autorités départementales capables de retirer l’agrément pour absence de Kollaboration.

Ainsi, en tant que véritable patron, le président du Conseil Général charge les assistantes maternelles qui souhaitent devenir assistante familiales, de missions au service de l’ASE. Chaque assistante maternelle qui le souhaite peut donc devenir accueillante permanente au lieu d’être accueillante temporaire. D’ailleurs le code de l’action sociale et des familles en son article L.123-3, deuxième alinéa précise " l’ensemble des personnes résidant au domicile de l’assistante maternelle agréée pour l’accueil des mineurs à titre permanent constitue une famille d’accueil ", l’alinéa cinq mentionne les prérogatives de l’assistante maternelle en ce qu’elle participe à l’évaluation de la situation du mineur placé par l’ASE.

Ce sont donc non seulement des enfants de "parents employeurs" qui leur sont confiés, mais aussi des enfants retirés à leur famille même si le cumul de ces deux fonctions est souvent prohibé. Cela n’empêche pas la possibilité que les enfants de parents employeurs puissent ultérieurement devenir des enfants placés chez leur nounou. En effet, leur participation à la politique étatique en matière de petite enfance fait qu’elles sont les premières sollicitées par l’ASE aux fins d’enquête sociale. Le rôle des assistantes maternelles ou familiales dans les signalements est d’ailleurs détaillé (http://www.ufnafaam.fr/assistant-familial.html) :

" Si l’assistant maternel ou familial est amené à constater de mauvais traitements physiques ou moraux qui pourraient mettre en danger un enfant confié, il doit aviser immédiatement le service compétent et apporter à l’enfant un soutien positif qui lui permette de ne pas se sentir coupable ou isolé :

  • En évaluant sa propre émotivité face à ce constat ;
  • En ne signalant que les faits observés, sans y ajouter de dénonciations des personnes ;
  • En conservant des traces écrites et en veillant au "suivi" de leurs actions.

Pour le témoignage en justice : l’assistant maternel ou familial doit se rendre à la convocation du juge, lui apporter ses observations susceptibles d’éclairer l’instruction en se gardant de toute délation qui pourrait se retourner contre lui. "

Les nounous pourront prétendre, si elles collaborent, à cette promotion au poste d’assistant familial et à ne pas se faire poursuivre pour non-dénonciation. Dans de telles circonstances on pourra comprendre que des assistantes maternelles refusent de témoigner en faveur des parents ET PIRE alimentent des dénonciations pour se venger de relations conflictuelles avec leur employeur

Des nounous maltraitantes peuvent aussi se défausser de leur responsabilité en attribuant aux parents des sévices qu’elles ont-elles-mêmes perpétrés.   

Les nounous traditionnelles sont devenues délinquantes

Quant aux nounous que nous employions autrefois en fonction de nos besoins et qui n’avaient pas nécessité d’être agréées ou salariées pour travailler, elles sont devenues des proscrites, des délinquantes aux yeux de la loi. Leur crime est de ne pouvoir être contrôlées par les services du conseil général et n’avoir que des comptes à rendre aux parents. Dénoncées par les agréées, elles risquent désormais des poursuites pour "travail dissimulé".

L’étatisation de la profession au profit du flicage familial s’est fait aussi aux prix d’une pénurie organisée des nounous et de tracasseries administratives dont les parents sont les victimes.

Face à l’impossibilité de trouver une nounou ou d’en garder une assez compréhensive pour s’adapter, des familles marseillaises ont eu recours aux services de Monique, une ancienne infirmière. Monique avec une autre nounou avait monté une "crèche clandestine", rien que le nom fait peur et pourtant il y en avait tant de ces crèches autrefois. Pour 17 euros par jour et par enfant, les nounous gardaient des bambins de 6 mois à 3 ans. Les nounous ancienne façon, mais avec fiches de salaires, ont été dénoncées et poursuivies pour " mise en danger d’autrui ", " création sans autorisation d’un établissement de service d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ", mais surtout " non-respect des obligations de contrôle et de conformité d’établissements recevant du public "…     

En peu d’années nous assistons donc à une déshumanisation complète de la profession avec disparition du lien de confiance entre les parents et les nounous.

Où sont ces nounous à qui nous pouvions confier nos enfants sans appréhension, celles qui étaient payées au service et disponibles à la demande, celles qui faisaient ce travail quelquefois en complément et avaient à cœur de bien le faire ?

Là encore l’État a brisé le lien, a asséché les cœurs et fait le malheur des familles.

Eric Dolla

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