Une procédure vise des magistrats professionnels du tribunal d'Annecy.
Une information pour corruption a été ouverte début septembre par le parquet général de la cour d'Appel de Lyon, visant plusieurs magistrats professionnels d'Annecy (Haute-Savoie). Ils auraient notamment perçu des chèques d'administrateurs judiciaires.
L'homme par qui le scandale arrive : Fernand Vogne, un entrepreneur haut-savoyard, qui se bat depuis plusieurs années pour faire éclater l'affaire.(jt 12/13 France3 08/09/2008)
Juge suspecté
Commentaires
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Comme quoi tops ou tard ils tombe nul est au decu de la loi !et ne jamais abondonner son combat meme face a des prétions et chantage -
il n'y a pas que la bas a mon avis!!!! corruption, parti pris et mauvaise décision... -
Mme Valérie MOUKAGA
1 Rue René Boin
Appt. 65
93240 Stains
Je vis le même cauchemard depuis 2006, date à laquelle mon fils Yohan (13 ans à l'époque) m'a été abusivement enlevé à mon domicile, par la force publique, puis placé sans préparation à Juilly (77), pour étouffer une affaire de séquestration en milieu scolaire (collège Joliot-Curie de Stains), un mercredi après-midi, par un prof de sport, tandis que j'étais moi-même internée d'office en hôpital psychiatrique pour justifier le dit placement : j'en suis sortie avec deux expertises psychiatriques prouvant mon intégrité psychique et mentale, ce qui ne m'a pas permis de récupérer mon fils...
Je n'ai pu le reprendre chez moi qu'après sa deuxième tentative de suicide sous placement, grâce à l'intervention de la psychiatre qui a suivi Yohan suite à son hospitalisation due à une prise de comprimés avalés avec de l'eau de javel pour être sûr de ne pas se rater à sa 2ème tentative...
Pour être sûrs de le récupérer au plus vite, l'enfant ne m'ayant été rendu qu'en sous-main car je venais de perdre la totalité de mon autorité parentale par décision de justice inique (TGI et Tribunal pour enfants de Bobigny-93), le service gardien (ASE de Stains) m'a rendu Yohan sans sa carte d'identité, sa carte vitale, son diplôme du Brevet des collèges, ni ses bulletins de notes, espérant ainsi m'empêcher de le réinscrire dans un lycée près de chez moi.
Par chance, grâce à la réforme des lycées de 2010, Yohan a pu se contenter de faire transférer son dossier scolaire de la Seine et marne vers le lycée Suger de Saint-Denis-93; mais notre supplice a continué car l'ASE de Stains, œuvrant en complicité de corruption avec des enseignants, l'Assistante sociale et l'infirmière de ce lycée, a réussi à dégoûter Yohan de l'école alors qu'il s'apprêtait à passer son Bac de Français en juin dernier.
En effet, le compte-rendu de l'hospitalisation en main, n'arrivant pas à récupérer les documents précités (importants, voire vitaux pour Yohan qui a besoin d'un suivi psychiatrique et qui avait besoin de sa carte d'identité pour passer son Bac) malgré de nombreuses démarches dont une par lettre recommandée avec A/R, mon fils et moi avons fini par porter plainte contre le Président Nicolas Sarkozy, TGI et le Tribunal pour enfants de Bobigny, contre la Cour d'Appel de Paris (qui s'est contentée de renvoyer l'affaire au tribunal de Bobigny, malgré un dossier vide de toute preuve, le défaut de soins psychiatriques et psychomotriciens prescrit par un certificat médical, et la souffrance morale de Yohan plus que visible à l'audience, sans parler de la chute brutale des résultats scolaires de Yohan et son entrée en primo-délinquance dès le début de ce placement musclé et inique, qui appelait une vigilance accrue en ce sens), plainte aussi contre le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, la Brigade des mineurs et le Commissariat de police de Stains (où notre plainte pour séquestration n'a pas donné lieu à la remise d'un procès verbal ni aucune suite), contre le Maire de Stains demeuré silencieux en dépit de nombreux SOS par lettres recommandées pour éviter à mon fils cette issue dramatique, et contre le collège précité et l'Assistante maternelle de Juilly qui (avec les éducateurs de l'ASE de Stains) pratiquaient des manipulations mentales sur mon fils pour provoquer en lui le reniement de lui-même, de ses projets de vie initiaux, de sa fratrie, de sa mère et de ses origines (nous sommes Français d'origine africaine et nous subissons depuis 2007 des blocages administratifs quasi généralisés qui ont conduit ma famille à la misère totale, alors que mon bagage scolaire, mon expérience professionnelle en France -où je réside depuis 1974- et mes origines sociales ont permis a ma famille monoparentale d'évoluer et de s'intégrer plus que correctement dans ce pays jusqu'à la main-mise du système de la protection de l'enfance sur nous (faux et usage de faux, signalements mensongers voire calomnieux, vols de courriers et de documents dérangeants, etc.)
La plainte a été dûment déposée près le Procureur de Meaux-77 (où mon fils résidait en famille d'accueil au moment des faits). Mais ce dernier n'a rien trouvé de mieux que de se dessaisir de l'affaire en se jugeant "incompétent" (alors que cette même juridiction a déjà jugé mon fils suite à son entrée en primo-délinquance sous placement), puis il a envoyé ma plainte à son collègue de Bobigny, soit à la juridiction contre laquelle Yohan et moi avons dûment et nommément porté plainte en tant que personne morale impliquée dans les deux tentatives de suicide de Yohan (par ses jugements et placements iniques, par le refus de soins psychiatriques faisant suite au choc émotionnel du placement sans préparation et par enlèvement par la force publique, et par la privation de mon autorité parentale au profit des bourreaux de Yohan à savoir l'ASE de Stains et la famille d'accueil, qui pratiquaient la non représentation d'enfant lorsque je demandais à bénéficier de mon droit de visite... Mais là encore j'ai pris soin de laisser des traces via des lettres recommandées).
L'affaire est donc bloquée depuis un an près la juridiction officiellement incriminée par notre plainte et, depuis juin dernier, Yohan est non seulement de nouveau séquestré par la partie adverse car il vit désormais à Juilly, chez la meilleure amie de son ancienne assistante maternelle (prévenue, donc accusée dans cette plainte), mais il a été contraint d'abandonner l'école (sorti du système scolaire sans diplôme ni qualification, qui plus est sous la gouvernance de François Hollande qui a été élu pour régler de problème majeur, lui-même témoin officiel à l'affaire, avec Marine Le Pen, pour avoir été saisis dès novembre dernier pour mettre un terme aux exactions subies par mon fils lycée Suger).
Une histoire désormais banale en France...
Mme V. MOUKAGA -
La Justice est un marché. C'est la justice Business avec une offre et une demande. Le marché se situe dans les palais de justice, les cours d'appel et la Cour de cassation. Des décisions sont rendues au profit du plus offrant...! :
Plus offrant en fric ;Plus offrant en déroulement de carrière ; Plus offrant en protectionnisme ;Plus offrant en services rendus aux puissants qui assureront promotion et protection des magistrats.
C'est cela le systeme judiciaire français (avec un petit f) d'aujourd'hui. -
France – Affaire Hacène Rabah Bouguerra : Justice ou le racisme d’un autre âge
« Figeac – France, le 26/04/2013 – France Affaire Hacène Rabah Bouguerra : Françoise Martres
Conseillère faisant fonction de présidente de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen à pris à mon égard une décision discriminatoire dont le caractère raciste est indiscutablement établi. »
Affaire Hacène Rabah Bouguerra les faits et preuves
Qui est Françoise Martres? Madame Françoise Martres est la présidente du syndicat de la magistrature française. A quelques mois d’intervalle, dix exactement, sur un dossier particulièrement scabreux, Madame Françoise Martres, en sa qualité de présidente de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen a rendu deux décisions : l’une, le 18 Janvier 2011, me concernant et l’autre le 8 Novembre de la même année, concernant mon ancien collaborateur, Monsieur E.M.
Mon ancien collaborateur et moi-même avions fait appel à propos d’un fumeux, dans tous les sens du terme, licenciement tant celui-ci continue encore à susciter bien des interrogations.
Les deux arrêts pris par Madame Françoise Martres:
1 – Arrêt n° 40, du 18 Janvier 2011 de la cour d’appel d’Agen dans l’affaire qui m’opposait à ADC, arrêt notifié le 19 Janvier 2011.
2 – Arrêt n° 447 du 8 novembre 2011, de la cour d’appel d’Agen, relatif à l’affaire E.M / ADC, notifié le 9 novembre 2011.
La comparaison des deux arrêts permet de faire quelques constats et de tirer plusieurs conclusions :
Monsieur M.E a été mon collaborateur pendant plus de 16 ans. Les 2 affaires ont été jugées par la même cour présidée par Madame Martres Françoise, conseillère. L’arrêt n° 447, concernant mon ancien collaborateur, se réfère à ma personne sur plusieurs points dont ma qualité de directeur d’ADC, la structure employeur. Ces deux derniers points excluent toute idée d’erreur de traitement et confortent l’hypothèse d’un traitement inégalitaire délibéré. De la comparaison de ces 2 arrêts, sur mon propre dossier, la décision de la cour d’appel d’Agen est contestable sur 2 points.
Requalification ou classification du poste de travail
La cour d’appel me déboute de ma demande de requalification alors que la structure ADC, me reconnaissait une classification au niveau F 310 de la convention collective des organismes de formation, ce qui constituait un minimum. Mais, plus grave, cette même cour d’appel valide la classification de mon ancien collaborateur au coefficient, F 310. Autrement dit, elle classe le collaborateur à un niveau hiérarchique nettement supérieur à celui de son directeur.
Naturellement, aucun élément ne vient soutenir la décision de la cour d’appel, plus particulièrement les critères de diplômes, d’expériences, de compétences et de responsabilité, tous, plutôt en ma faveur. Sans vouloir offenser mon ancien collaborateur, la différenciation porterait sur une échelle allant de 1 à 10, aisément. Je ne pense pas qu’il veuille contester pas cette évaluation.
Quelle règle de droit en France?
Nul besoin de passer par une grande école et encore moins par l’école de la magistrature pour comprendre qu’il est impensable de procéder à un classement contraire au droit. En la matière la convention collective fait force de loi.
L’indemnisation des heures supplémentaires :
Les règles de droit ont été scrupuleusement appliquées à la situation de mon ancien collaborateur. J’en fus singulièrement exclu. Alors qu’elle accorde à mon ancien collaborateur la somme de 16 925, 79 € (heures à taux plein + majoration de 25% +Iccp), elle m’alloue la somme de 1 479,01 € (Soit 10% du taux horaire, non régularisé). C’est particulièrement méprisant !
Conclusion de cette affaire de justice
Rien ne permet à Madame Françoise Martres, présidente de la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen, d’opérer un traitement aussi inégalitaire. La seule caractéristique personnelle qui me distingue de mon ancien collaborateur est mon origine. Il est ce qu’on appelle un « français de souche » et je suis un « français issu de la diversité » et plus précisément d’origine algérienne.
En dernière analyse, je suis victime d’une décision discriminatoire dont le caractère raciste est clairement posé. Ces deux points (Le requalification du poste de travail et l’indemnisation des heures supplémentaire) suffisent à mettre en cause l’objectivité du jugement pris dans cette affaire et dont cet aspect n’en représente que le dixième. Enfin je précise que mon ancien collaborateur, n’a, à mes yeux, bénéficié d’aucun privilège : la cour lui a appliqué les règles de droit…
Justice à deux vitesses
En somme, pour Madame Françoise Martres, le droit français ne s’applique pas à tous les citoyens. Comment Madame Françoise Martres a-t-elle pu prendre de telles décisions ? Je suis universitaire, remplissant très largement les critères requis pour un poste que j’occupais depuis près de 20 ans, écrivain, acteur de la vie sociale locale … Madame Françoise Martres n’a objectivement aucune raison de me prendre à mon égard des décisions contraires au droit. D’ailleurs je ne suis pas épinglé sur le « mur des cons »
Comment a-t-elle pu prendre des décisions qui lui ôtent tout crédit et toute légitimité pour assumer ses immenses responsabilités ? Le sentiment d’impunité qui semble l’animer, ne paraît pas en mesure d’éclairer un comportement que beaucoup auront du mal, dans un premier temps, à croire en sa réalité. La raison ne peut pas retenir d’autres motivations à une décision aussi insensée. Et pourtant, je ne peux pas exclure la haine de l’autre plus précisément celle du maghrébin,
A l’évidence, elle a, soit reçu des instructions, soit elle a été sollicitée. Dans un cas comme dans l’autre, elle doit s’expliquer, sachant qu’elle bénéficie de la protection de toutes les institutions de la république. Avant d’arriver, sur la place publique, j’ai sollicité toutes les instances de l’Etat français mais aucune ne semble vouloir préserver les valeurs de la république au cœur desquelles l’égalité entre les citoyens est le fondement même de la société française.
Faute du conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Madame Françoise Martres a commis une faute d’une extrême gravité compte tenu de sa fonction de présidente du syndicat de la magistrature. Cette faute relève du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à qui j’avais adressé une requête. Dans sa réponse du 19 Décembre 2012, Monsieur Jean Trotel, membre du Conseil supérieur de la magistrature, Président de la commission des requêtes, formation du siège, m’indiquait « qu’aucune suite favorable ne peut être réservée à ma plainte » au motif que je ne mettais pas en cause directement un magistrat. Ceci est totalement faux.
A supposer que l’affirmation de Monsieur Jean Trotel soit exacte, le CSM ne semble pas du tout ébranlé par l’existence de décisions racistes dont les preuves ne sont, ni ne peuvent être contestées. Le sens du devoir et le code de l’honneur ont déjà fixé à Madame Françoise Martres, les conditions qu’elle devra remplir pour se défendre des graves accusations que je porte publiquement contre elle.
Ceux qui crieront au lynchage doivent d’abord s’interroger sur leur propre rôle et leur silence devant cette situation. Toutes les autorités de la république ont été saisies et toutes observent un silence complice. Un travail d’investigation pourrait montrer l’ampleur de cette catastrophe judiciaire….»…. Et elle démarre par une curieuse collusion entre le PS et l’UMP.
Contact Médias
• Hacène Rabah Bouguerra, Figeac, France
• Courriel : h.r.bouguerra (arobase) gmail.com
• Tél. : 05 65 34 71 92 ou 06 79 65 23 22
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