Préfiguration d’un livre noir de la protection de l’enfance

chekisti.jpgAprès de nombreux contacts qui ont accepté de nous livrer leur témoignages, nous pouvons dresser quelques classiques des sévices publics imposés aux familles. Ceci n’est qu’un premier jet qui s’affirmera au fur et à mesure de nos travaux sur la question. Voici donc les rubriques qui seront à développer :

Rapports contenant des faux

Cas de partialité des services sociaux de la protection de l’enfance : rapport d’assistance éducative comprenant des éléments manifestement faux en toute connaissance de cause, les plaintes à ce sujet sont classées, voire pire se retournent contre leurs auteurs.

Ces faux se retrouvent dans des rapports d’assistance éducative et sont la cause directe de placements abusifs. On a pu ainsi déceler dans de tels rapports un compte-rendu de paroles prononcées par un médecin alors même que ce médecin avait certifié par écrit que les paroles qu’on lui avait imputées étaient fausses, détournées et destinées à nuire à ses patients.

Parti pris dans un conflit familial

Cette partialité peut aussi prend la forme d’un parti pris pour l’un des époux afin d’envenimer un conflit, la partie soutenue est en général celle la plus proche des modes éducatifs préconisés par les travailleurs, elle peut cacher ses revenus et frauder diverses allocations . Le parti pris peut aussi être corporatiste, surtout si la belle-mère est assistante maternelle.

L’enquête peut alors être à charge de l’un des parents, sans la moindre enquête sur l’autre parent, ou avec une enquête très positive.

Attitude humiliante

Attitude humiliante des travailleurs sociaux de l’ASE avec procédés semblables à ceux d’interrogatoires de garde à vue (autoritarisme mal placé, sentences imposées), absence d’écoute avec questions posées pour lesquelles les réponses sont interrompues, reformulées, réinterprétées, déformées.

Une telle attitude peut également se produire au propre domicile des familles.

Intervention des grand-parents

Exacerbation de conflits familiaux  notamment avec intervention des grands-parents qui peuvent se poser en arbitre ou en accusateurs  (mise en cause de la santé mentale de leur fille ou fils) et le font savoir par des signalements aux services sociaux dans le cadre de différents n’ayant pas trait aux enfants. L’un des témoins, associé commercialement à ses parents est menacé faute de faire ce qui lui est demandé : « j’ai le pouvoir de te faire enlever tes enfants » ou encore des parents profitent du conflit avec les services sociaux pour menacer de mise sous curatelle.

Les grand-parents peuvent aussi être manipulés tant leur témoignage à charge contre leur enfant, lui-même parent est décisif, c’est ainsi le cas d’une personne âgée atteinte de la maladie d’alzheimer, ou encore de parents brouillés avec leur fille, par suite de manipulations d’une tierce personne. Laquelle personne peut alors profiter de dénonciations qu’elle instrumentalise afin d’obtenir une rupture parentale à son profit.

Mise en cause de l’état mental

Enquête de voisinage donnant l’occasion de proférer des calomnies notamment concernant l’état mental d’une maman.

Même menace de curatelle dans le cadre d’un héritage contesté. Dans les deux cas la menace est reprise par une travailleuse sociale de l’enfance  affaire de rendre le parent « plus coopératif ». Convocation des assistantes sociales pendant le temps de travail, ce qui oblige à signaler sa situation à son employeur..

Expertise psychiatrique bâclée en un quart d’heure, non contextualisée par les menaces de perte d’un enfant et permettant de qualifier une non-acceptation d’inquisition des services sociaux en un délire de persécution. Il peut aussi être facile de réaliser une expertise catastrophique sur une mère poussée au suicide par la perte de ses enfants ou encore de séparer le parent de l’enfant sur le fondement d’une mauvaise analyse toujours du même type. Ainsi le parent à discriminer sera souvent présenté comme psycho-rigide et exprimant sa souffrance, ses sentiments par des réactions excessives.

Pour mieux asseoir l’expertise, il arrive tout de même qu’un deuxième expert puisse intervenir afin d’obtenir une plus grande intersubjectivité qui ne devrait pas permettre de remettre en cause le travail réalisé. Dans une des affaires qui nous a été confiée nous apprenons qu’au moins un expert d’Outreau sévit toujours et que les deux experts peuvent bien se connaître pour avoir fait leurs études ensemble et avoir milité dans le même syndicat, il s’agit donc souvent d’un petit milieu où l’on se connaît et ne se contredit pas.

Pression sur enfants

Enfants invités à participer au conflit parental, les enfants sont convoqués au commissariat pour corroborer des calomnies de la famille paternelle.

Les assistantes sociales de l’inspection académique réalisent facilement des signalements abusifs avec interrogation des enfants dans l’enceinte de leur établissement scolaire, pratique qui peut relever de la garde à vue sans avocat et d’abus de faiblesse sur mineur afin de les inciter à critiquer leur milieu familial, de leur faire penser que ce qui s’y passe n’est pas « normal ».

Les parents ou l’un d’eux sont diffamés devant lors enfants lors de visites d’éducateurs, lors de leur présence en foyer, il sera même dit qu’ainsi insécurisés vis-à-vis d’un parent les enfants peuvent en avoir peur.

Atteinte sur enfants

Enlèvement d’enfant de façon subite, les parents sont mis dans l’ignorance de la situation qui est faite à leurs enfants et ne peuvent avoir de contacts que quelques jours après et seulement au téléphone ou dans une rencontre médiatisée.

Ainsi la plupart des enlèvements auront lieu un vendredi avec absence de contacts durant tout le week-end.

Le choc qui résulte d’un tel enlèvement peut être facteur d’une importante régression chez l’enfant avec état quasi-autistique.

De nombreux enfants enlevés ainsi peuvent être victimes de violences dans le foyer, ils commettent des fugues et se mettent en danger de mort ( tentative de défenestration, accident de la circulation en pleine nuit) sans réaction notable des éducateurs qui n’informent pas sur les circonstances ou bien qui, après avoir informé, nient la réalité de la fugue.

Organisation de la rupture du lien

L’institution scolaire semble souvent collaborer à la rupture de contact empêchant le parent d’approcher son enfant dans l’enceinte ou à la sortie de l’école. Le personnel menace d’appeler la police ou même le fait et obéit aux injonctions des services sociaux même au mépris d’une ordonnance de juge n’interdisant pas ce type de contact. Dans un des cas, le personnel interdisait à la fille de Madame C de s’approcher de la grille pour voir sa mère ou pour lui parler. Un employée de l’école ou une enseignante s’interposait physiquement pour éviter les contacts mère-fille).

La rupture peut aussi être mise en place au foyer d’accueil, il suffira par exemple de dire que les enfants sont perturbés par leur contact avec un parent.

Le beau-parent peut alors se substituer au parent discriminé, particulièrement auprès des institutions où il apparaît comme le parent fort, celui qui décidé, qui signe. Dans ces deux cas l’enfant s’identifie à sa belle-mère auprès de laquelle la maman doit demander la permission pour pouvoir dire bonjour à sa fille et lui demander de dire bonjour à sa petite-sœur. Une belle-mère devient même représentante de parents d’élève dans la classe de sa belle-fille.

Un JDE qui ne voit rien à redire à la rupture de toute relation entre la mère et l’enfant.

Procédures non équitables

Absence de communication des conclusions de la partie adverse.

Audience du JDE sans présence de greffier.

Attribution d’une pension alimentaire payable rétroactivement.

Médiation pénale détournée

Organisation d’une médiation sans l’accord d’une des partie qui n’est pas convoquée. Le parent responsable d’abandon de famille obtient de diviser par 5 le montant de la pension due qu’il verse entre les mains d’une association au profit de l’autre parent. L’adjoint du procureur entérine, l’abandon de famille est levé, l’autre parent n’est absolument pas d’accord, mais qu’importe, en voila une drôle de médiation.

Partialité

Magistrate qui conseille une action judiciaire à l’avocat d’une des parties contre l’autre partie dont elle a à juger l’affaire, ceci en audience avec conseil de porter plainte contre l’autre partie pour une affaire dont la magistrate n’est pas saisie.

Dénis de justice

Classement systématique des plaintes dans le cadre des exactions réalisées par un des ex. Par exemple dans des cas de harcèlements qui peuvent aller jusqu’à l’entrée par effraction dans le domicile de l’ex, la destruction d’une serrure.

Partialité dans le traitement des plaintes pour non-présentation d’enfants, ce qu’un époux peut faire – violer la loi – l’autre ne le peut et obtenir le soutien des services sociaux alors qu’il a commis un abandon de famille à savoir interrompu sciemment le versement de toute pension alimentaire.

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