Le guide de signalement ou la méthodologie de la dénonciation

"La justice guid(é)e" d'après ArnerNous ne somme ni dans les années 30/40 du siècle dernier, ni en 1984 d'Orwell et pourtant certaines habitudes ont la vie dure - par exemple, celles liées à la dénonciation pudiquement travestie aujourd'hui en signalement. Leurs fidèles promoteurs ne sont autres que les Conseils Généraux qui ont pris sur eux la tache de reéditer un Guide pratique du signalement sur la base de sa référence - le Guide de bonne pratiques du ministère de la justice qui traduit la vision institutionnelle en la matière. Il suffit de le lire pour se rendre à l’évidence que nulle famille n'est à l'abri des se(r)vices sociaux.

Pourquoi cependant citer ce guide ? Pourquoi un tel rappel de la "bonne" pratique exercée à nos dépends ? La réponse n’y est pas si on n’est pas prêt à faire actionner des leviers différents de ceux du quotidien. Quelle est par exemple le besoin de savoir qu’un train arrive à l’heure ? – ceci n’est pas une nouvelle, n'est-ce pas ? Une nouvelle peut-être pas mais une inquiétude si, si le train en question est régi par une administration dévouée plus à son statut - être au service de l’Etat, qu’à son but - être au service des passagers. C’est ce mode de fonctionnement soumis inconditionnellement aux instructions qui expliquerait pourquoi pendant la deuxième guerre mondiale la SNCF allemande (DB), au lieu de saboter sa tache, acheminait avec une précision horlogère les convois des SS vers les camps de concentrations.

Mais revenons à l’heure actuelle de l’administration français et son manuel de bonnes actions. Il est censé préserver nos enfants des "méchants". Ce n’est pas comme s’il n’y avait pas mais quand on sait que moins de la moitie des familles ont "mérité" qu’on retire leurs enfants, on est en droit de se poser la question pourquoi un tel comportement de type commando d'assaut qui n'hésite pas pour sauver une vie d’écraser une autre. Visiblement le doute est étranger aux descendantes des Montagnards qui, animés par ses intentions statutaires, exercent sur leurs concitoyens qui ne sont pas, selon eux, suffisamment sensibles à leur discours un pouvoir reposant sur la force et la répression... Oups! il falait écrire prévention au lieu de répression.

Pourtant une maxime de la justice classique nous enseignait que c’est mieux d’avoir un coupable en liberté qu’une dizaine d’innocents en prison. Seulement voila, c’était autrefois quand la morale officielle reposait encore sur des valeurs personnelles et la foi en autrui et non pas sur celles de l’administration dit républicaine, c’est-à-dire, sans foi. La présomption d’innocence, quel bavardage ! L’esprit cartésien ne peut pas se permettre de perdre du temps avec ses aprioris infondés alors qu'il s’agit d’imposer la raison d’Etat par les zélés serviteurs des services sociaux (les SS), les sans-culottes en costume cravate de l’époque moderne.

Maintenant vous comprenez mieux pourquoi j’ai voulu vous présenter ce guide. - Pour pouvoir vous montrer ce qui n’y est pas – la compréhension des problèmes, la compassion envers les familles, le doute dans la culpabilité, l’envie d’aider au lieu de sanctionner. Pire, il incite à la dénonciation ("délicatement" nommée ici signalement) à tout va, menace si on ne le fait pas et même trouve une excuse pour les dénonciations calomnieuses. - C’est à vous d’en juger :  


 Guide de bonnes pratiques - du signalement au procès

Ministère de la Justice – décembre 2003 (extrait)

L'objectif de ce guide est de mettre en valeur les bonnes pratiques permettant d'accroître l'efficacité des circuits d'information, de constatation et de prise en charge des mineurs victimes et de les étendre au plan national. Il s'agit aussi d'éviter que certains enfants ne risquent, en raison de dysfonctionnements, d’être privés de la protection dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit. / Sans distinction entre les critères idéologiques et fonctionnels de ce qu'est un dysfonctionnement, le "signalement" devient un moyen pour les "acteurs" sociaux de juger arbitrairement les familles.

Le signalement doit donc être entendu comme un écrit objectif comprenant une évaluation de la situation d'un mineur présumé en risque de danger ou en danger nécessitant une mesure de protection administrative ou judiciaire. / A un  secteur qui est largement gagné par l'idéologie collectiviste est laissé la possibilité de déclarer tout comportement plus au moins individualiste comme potentiellement dangereux.

Le signalement part avant tout de l’évaluation de l’enfant. Celle-ci s'élabore notamment à partir des entretiens de l’ensemble des proches (famille, parents amis) et des professionnels gravitant dans la sphère de l’enfant. A ce titre, des cellules de signalement sont mises en place au sein des services de l’aide sociale à l’enfance dans de nombreux départements. / Puisque l'initiative individuelle n'est pas facile à évaluer on met en place des structures superviseurs pour mieux organiser la dénonciation, pardon, le signalement - après tout, l’expérience du siècle dernier dans ce domaine  est abondant.

Le constat de l'absence d'éléments psycho-sociaux dans les dossiers judiciaires est parfois à déplorer. Or la prise en considération du contexte familial est un élément important à prendre en compte dans le signalement.  /  On est en présence de l'aveu que devant les tribunaux souvent les familles sont envoyées sans moindre preuve d'un trouble d'ordre psychique, social ou éducatif (c'était notamment le cas de ma famille), exigée pour que la loi soit appliquée, mais que ce constat n'inquiète pas outre mesure les éditeurs du guide.

Le parent est très revendiquant et agressif. Il est le premier à envisager un signalement judiciaire. Il n’en reste pas moins que, dans une famille où cette allégation est utilisée pour régler le problème de la garde, l’enfant concerné est en grand danger psychologique. Ceci fournit donc matière à travail éducatif, voire à signalement judiciaire pour obtenir une mesure de protection. Ces allégations peuvent aussi prendre place dans un conflit parent-institution..., l’institution accueillant l’enfant pouvant être une crèche, l’école, un foyer de l’Aide sociale à l’enfance et surtout un placement (la famille d’accueil étant alors au centre du conflit). / Voici noir sur blanc comment sont considérés a priori les parents par les institutions. Fini les blablas de la quelconque présomption d'innocence. Et surtout il ne faut pas les croire quand ils se plaignent de l'école ou de la famille d'accueil.
 

La phase de l’évaluation ne peut pas toujours se réaliser de façon complète notamment en cas d’urgence lorsque la gravité de la situation de l’enfant nécessite une mesure de protection immédiate. Dans ce cas, le parquet peut prendre une mesure de placement provisoire ou saisir le juge des enfants en urgence qui pourra par exemple placer le mineur à l’Aide sociale à l’Enfance. / Pas d'inquiétude non plus sur le bien fondé du "signalement". On fonce la tête baissée, on brise psychologiquement l'enfant et ses parents, on détruit leur vie familiale et on réfléchie après.

D'une manière générale, la loi impose à chacun de ne pas se taire et d’agir lorsqu’il a connaissance de la situation d’un enfant en danger. L’article 434-3 du code pénal oblige quiconque, ayant connaissance de privations ou de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans, ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, à en informer les autorités judiciaires ou administratives. Par ailleurs, le code pénal réprime à la fois l’omission d’empêcher une infraction (article 223-6 alinéa 1er) ainsi que l’omission de porter secours (article 223-6 alinéa 2). / Quel rappel ! Gare à ceux qui ne sont pas assez zélé dans leur tache de dénonciation. Mieux vaut être le bourreau d'une famille qu'être la victime de sa propre compréhension et compassion envers autrui.

Le médecin doit être le défenseur de l'enfant lorsqu'il estime que l'intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par son entourage. (...) Lorsqu'un infirmier ou une infirmière discerne dans l'exercice de sa profession qu'un mineur est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger, en n'hésitant pas, si cela est nécessaire, à alerter les autorités médicales ou administratives compétentes lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans. / C'est un vrais privilège pour le personnel médical la possibilité de travailler dans le secteur public. Même un  simple infirmière peut devenir juge et faire basculer le destin d'une famille.

La levée du secret professionnel pour les mineurs victimes - Elle concerne notamment : Celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique. / Dans son interprétation administrative, le secret professionnel n'est là que pour ceux qui n'ont pas besoin d'en avoir et tout le monde peut subjectivement se donner  une raison pour le détruire.

De plus, aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée du fait du signalement de sévices par le médecin aux autorités compétentes dans les conditions prévues à l'article 226-14 du code pénal. / Dans le serment d'Hippocrate il est dit : " Je n'exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences. " ; " Je n'entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. ". Mais un petit signalement de rien du tout, à tout va, qui en plus reçoit l'onction de l'administration, exempte les médecins de leur serment, n'est-ce pas ?

Le rappel des textes autorisant la levée du secret professionnel démontre que les poursuites de cette nature n'ont pas vocation à prospérer. Article 434-3 du code pénal. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13. / C'est toujours bon à savoir qu'on ne risque presque rien si s’adonne pleinement à l'activité de dénonciation. 

En effet, il résulte des dispositions de l’article 226-10 du code pénal que la constitution du délit de dénonciation calomnieuse implique que la personne dénonçant les faits sache au moment de cette dénonciation que ces éléments sont partiellement ou totalement inexacts. Seule une dénonciation faite de mauvaise foi qui aurait connaissance du caractère mensonger des éléments dénoncés pourrait donner lieu à des sanctions pénales du chef de dénonciation calomnieuse. Cet élément de la nécessaire mauvaise foi tend à protéger la quasi intégralité des personnes signalantes. / Tiens, tiens, si on compare le nombre insignifiant des personnes condamnées pour une dénonciation calomnieuse avec le fait officiellement constaté que la moitié des enfants concernés par leur "signalement" sont injustement placés, on s’aperçoit que le secteur du social est plein des gens de bonne foi mais ignorants puisqu'ils ne sont pas capable de faire la distinction entre la réalité imaginaire créé par leur désir de "servir" et la réalité réelle.

Mettre en place une véritable politique de signalement ! Des initiatives pertinentes peuvent être relevées comme l’élaboration de guide de signalement réalisé souvent conjointement par des conseils généraux, des juridictions, des départements, des inspections académiques. / Voila ce qui est vraiment fort, cela nous amène au moins 80 ans en arrière. ... Et dire après que l'administration est insensible aux sentiments, qu'elle est indifférente à la nostalgie.

Les professionnels qui signalent des faits de maltraitance sur mineurs doivent être informés en retour des suites administratives ou judiciaires qui leur ont été données. (…) Dans cet esprit, des accords ont été mis en place entre l’Éducation Nationale et l’Aide Sociale à l’Enfance afin qu’un retour d’information systématique soit effectué dans le cadre des protocoles ou conventions signés au niveau départemental par la justice, le conseil général et l’éducation nationale. / Coopération ou collaboration ? A vous de vous faire une idée.

Il est en effet important d’associer les parents si possibles aux mesures d’aide et de soutien qui seront prises et recueillir l’adhésion parentale. Exception sera faite à ce principe dans les cas où l’information peut mettre l’enfant en danger et/ou entraver le cours de la justice. Ainsi, lorsqu’il y a un risque d’interférence sur le déroulement d’une enquête pénale, l’information des parents est différé. / Ah cette exception qui est si pratique quand il faut confirmer la règle. 

Le signalement à l'autorité administrative - Il doit être effectué dans tous les cas où après une évaluation, une équipe pluridisciplinaire soupçonne un risque de danger pour l’enfant sans forcément que les faits soient avérés. / Vous n'attendiez pas quand même que le chiffre de presque 100 000 enfants placés abusivement est du à un travail d'investigation véritable ? Ce qui compte pour les Conseils Généraux c'est de préserver les emplois qui sont liés au placement.

Si l'expertise du mineur victime, tant sur le plan médical que sur le plan psychologique, constitue une nécessité, elle est souvent perçue comme une agression par celui-ci. Or il s'avère que les procédures judiciaires témoignent souvent d'une multiplication des expertises, parfois à titre privé. Ce phénomène est préoccupant car il est de nature à aggraver les souffrances du mineur victime, à remettre en cause la pertinence des expertises entreprises et à ne pas identifier les véritables causes des traumatismes du mineur. / Quand on stigmatise les contre-expertises des parents qui cherchent à rétablir la vérité comme une "phénomène préoccupant" il y a en effet de quoi s'inquiéter, mais pas pour l'enfant  qui est déjà dans la souffrance causée par l'intervention des SS, mais pour le système démocratique tout court. Car les régimes totalitaire sont ceux qui prétendent de tenir la vérité dite de la dernière instance.

L’article L.226-3 du Code de l’action sociale et des familles fixe les limites de l’intervention administrative et judiciaire. Lorsqu’un mineur est victime de mauvais traitements ou lorsqu’il est présumé l’être, et qu’il est impossible d’évaluer la situation ou que la famille refuse manifestement d’accepter l’intervention du service de l’Aide sociale à l’Enfance, le président du conseil général avise sans délai l’autorité judiciaire. / Donc, soit vous vous inclinez devant le fait que désormais vous êtes considérer, pour de vrai ou seulement présumé, par les SS (se(r)vices sociaux) comme des parents indignes, soit ils vont vous trainer devant la justice ce qui ne fera que compliquer les choses pour votre famille. Or, " Vous qui entrez ici, abandonnez toute espérance. ".

Boris Tanusheff

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