La loi s’applique-t-elle aux travailleurs sociaux ?

SS canonLe Répertoire ADELI met le feu aux poudres

Ca y est, le scandale des "assistants de service social" et "psychologues" employés par les conseils généraux et non répertoriés ADELI vient d’éclater.

Rappelons que l’inscription sur ce répertoire est une obligation légale pour ceux qui se piquent d’expertiser les familles et rédiger des rapports sociaux nous concernant.

Cette inscription est censée garantir que ces individus ont bien qualité et diplôme pour agir, faute de s’inscrire dans le délai d’un mois de leur entrée en fonction ils ne sauraient être habilités à fouiller dans nos vies et nos consciences.

La jurisprudence permet de constater que des rapports rendus par des agents du conseil général non inscrits sur ce répertoire ont été annulés.

Un drame de l’actualité imputable à un ratage de la si mal-nommée "aide sociale à l’enfance (ASE)" a mis en évidence la non inscription sur le répertoire ADELI des 8 travailleurs sociaux affectés à la petite martyre Marina.

L’ADUA (Association des Usagers de l’Administration) a dénoncé ce fait et nous avons eu la primeur du communiqué de presse en ce sens. Le CEDIF ne pouvait que s’investir dans ce dossier et lancer dans deux départements-tests un rapprochement du listing des conseils généraux et de celui du répertoire départemental ADELI. La tâche n’est pas simple car les Agences Régionales de Santé (ARS), en charge de la tenue de ce répertoire, semblent ne plus communiquer facilement. SOS Parents Abusés et la section CEDIF 06 sont donc contraints de faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

L’ADUA a communiqué avoir repéré plus de 5 000 travailleurs sociaux non inscrits sur 32 départements. Le chiffre est énorme et les conséquences juridiques sont donc l’invalidation des rapports rédigés par ces 5 000 individus.

Mais ce n’est pas tout car faute de s’être inscrits dans les délais légaux, ces personnels ne pourront exercer en matière d’enquête sociale. Bien sûr ils pourront encore faire des photocopies et distribuer des tracts pour continuer de vivre des deniers des contribuables. À moins justement qu’une association de contribuables ne trouve à y redire.

Face à cette éventualité un mouvement de panique se fait jour et c’est justement là qu’il faut être vigilant car nous connaissons l’incroyable force de lobbying des syndicats de travailleurs sociaux.

Nous savons également que ces travailleurs sociaux font la pluie et le beau temps dans les bureaux des juges des enfants. Les rapports sociaux les plus fantaisistes y sont accueillis comme parole d’Évangile alors que les arguments du ou des parents sont bien souvent écartés. L’affaire du juge des enfants "remercié" par le CSM pour avoir remis des travailleurs sociaux à leur place est éloquent .

On peut donc s’attendre à tous les coups bas possibles et imaginables pour que des mesures rétroactives soient appliquées alors que de telles mesures sont inconstitutionnelles.

Il faut là préciser que l’affaire du répertoire ADELI va bien au-delà d’un bras de fer entre le droit des familles et les avantages acquis des fonctionnaires du social.

Disons le tout net, cette affaire est un test pour nos institutions. Elle devrait nous dire si la France est ou non un État de droit.

Un État de droit c’est-à-dire un État dans lequel les agents de l’État ne sont pas au-dessus des lois et règlements valables pour tout un chacun.

Ainsi, si par quelque extraordinaire les rapports des travailleurs sociaux non inscrits deviennent opposables aux familles et ne peuvent donc être annulés. Si ces fonctionnaires des conseil généraux se font régulariser hors délai alors …

Alors la démonstration sera faite : la loi n’est pas la même pour tous et donc nous ne sommes pas dans un État de droit.

Et là ce serait grave, très grave car si eux n’obéissent pas aux lois et les changent à leur gré et à notre préjudice alors nous ne sommes plus des citoyens mais leurs esclaves !

Seront-ils capables d’aller jusque là ?

Ce qui est sûr c’est que l’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social), par la voix de sa présidente  Elsa Melon, interprète l’obligation légale d’inscription comme une simple "formalité administrative" qui ne constitue " ni un examen de compétence ni une condition pour l’exercice de la profession. "

En adoptant un telle posture Elsa Melon met en cause l’inopposabilité des rapports des assistants de service social et considère que l’article de loi en question possède un caractère facultatif. Une loi facultative donc … Une simple question d’interprétation peut-être ?

Vous comprenez donc notre inquiétude pour le maintien de l’Etat de droit dans ce pays si l’ANAS peut revendiquer le droit d’ignorer la loi  ou de l’interpréter dans un sens corporatiste.

Bon à savoir : On peut se demander jusqu’à va la volonté de transformation sociale de l’ANAS, laquelle censée défendre les travailleurs sociaux n’hésite pas, au nom d’une redistribution radicale, à prôner la solution d’un tout-État attentatoire aux libertés individuelles et aux prérogatives familiales. - Communiqué de l'IFSW (Fédération Internationale des Travailleurs Sociaux) : " les travailleurs sociaux demandent des mesures radicales pour redistribuer richesse et opportunités " !

Publié : le 02/11/2012 par comitecedif

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Commentaires (4)

1. job 09/09/2014

Vous n'avez pas honte de mentir les assistantes sociales et services sociaux en France sont là pour le financement public et faire placer des enfants dans des foyers

assistantes sociales = faire des faux témoignages = placement d'enfants

2. camille 09/09/2014

enfants et adolescents en difficulté sociale : maisons d'enfants à caractère social [MECS] et foyers de l'enfance internats scolaires, villages d'enfants, pouponnières et lieux de vie
demander à l' Inspecteur Général des Affaires Sociales, dans la moitié des cas, ces placements d'enfants
avec des placements d'enfants abusifs
profite de la précarité des parents en instance de divorce

ces mêmes conseils des affaires sociales ont tous une protection
de l'élus à l'avocat assistante sociales PME détournement de la justice avec l'aide haut fonctionnaire

Une manne quand on sait combien coûte ( où leur revient ) en Euros

par enfant UN PLACEMENT D UN ENFANT

Ces enfants sont abusés et violés

Honte à ceux qui se taisent

Honte aux pédophiles et aux travailleurs sociaux
c'est la pègre comme autant la magistrature

Il n'y a plus de Protection de l'enfance en France

Le pouvoir c'est l'état et les élus des conseils généraux sont protégés

3. dysfonctionnements de la protection de l'enfance 09/09/2014

dysfonctionnements de la protection de l'enfance concerne à peu près 300 000 jeunes pour une dépense annuelle d'environ 6 milliards d'euros (près de 10 milliards € sont investis l'année suivante)
PME ET LES UDAFS UDAFI UDAPEI FONCTIONNAIRES
: maisons d'enfants à caractère social [MECS] et foyers de l'enfance internats scolaires, villages d'enfants, pouponnières et lieux de vie

Vos enfants sont en DANGER EN FRANCE

SURTOUT N"ALLEZ PAS EN BELGIQUE NI EN ANGLETERRE IL ON DEMANDE DE FAIRE ETEINDRE LA TELEVISION EN GRECE
EN ITALIE MEME LES CATHOLIQUES MENTENT

EN ESPAGNE ET AU PORTUGAL AU MAROC IL Y A DES TRAFICS D ENFANTS
LE PIRE EST PARTOUT EN AFRIQUE AU GABON

Eviter les pédopsychiatres et d'aller dans les HOPITAUX MEME CERTAINS

DOCTEURS font des fausses attestations et vous font passer pour folle

ne faites confiance qu' à vous

à votre dignité de mère de maman surtout faite attention

les assistantes sociales de cette France sont spectatrice de cette gangrène

la pédophilie elles ne veulent pas perdre leurs emplois

faire attention aux allocations familiales et la C.MU

tout est fiché

4. camille 09/09/2014

il faut détruire le système social dans son état actuel et surveiller le comportement des juges pour qu’ils ne succombent pas si facilement (à 99 %) aux influences idéologiques. et le trafics d'influences de la part des juges des affaires familiales
éviter de passer devant un juge d'enfants ils sont tous frère (franc -maçonnerie)
ils se protègent entre eux et se font muter ailleurs
faites attention à vos enfants ils peuvent subir des attouchements des travailleurs sociaux nounou agrée par l'état c'est danger dans les foyers

TOUTES LES UDAFS DE FRANCE
SOUS LA LOI 1901 SONT DES VEREUX
UDAF PAU VEREUX JUGE VEREUX EXPERT COMPTABLE VEREUX NOTAIRES VEREUX EN CHEVILLE AVEC DES MEDECINS

PEDIATRE ET PEDOPSYCHIATRE FAIRE ATTENTION

AUX FOYERS D HEBERGEMENT DES FAUSSES ENQUETES SONT FAITES
ET ECRITES

A VOTRE INSUE

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