Guide du signalement

Le Conseil Général du Cher a édité son guide pratique du signalement tout en ayant une interprétation assez originale, un sujet sur lequel nous reviendrons. Mais pour le moment, il importe de le lire, de le décrypter afin de mettre en évidence des critères qui font que nulle famille n'est à l'abri des sévices sociaux locaux. 

Guide pratique : prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent, loi du 5 mars 2007

Extraits significatifs en italique avec commentaires

• Les rencontres dans le cadre des préventions des risques sur l’enfant lors des visites médicales obligatoires sont au nombre de 5 entre 4 et 15 ans. " Ces temps de rencontre ne doivent pas se limiter, dans leur contenu, à un aspect purement médical, mais constituent l’occasion d’aborder plus largement le contexte de vie, les relations de l’enfant avec ses parents et avec autrui, les aspects quotidiens d’ordre éducatif, social, économique, culturel ". On peut ici noter le caractère ouvertement inquisitoire de telles visites obligatoires, qui en réalité ne le sont nullement puisque chaque famille peut faire assurer le suivi par leur médecin. L'enfant est donc interrogé et ses propos sont interprêtés, cette mission est largement aussi importante que celle du simple examen médical.
• Dans ce même guide pratique, la mise en accusation des modèles éducatifs et culturels peut être organisée auprès du jeune : " Au fur et à mesure de sa maturité et de son autonomie, les actions de prévention sensibilisent davantage l’enfant et l’adolescent qui devient de plus en plus acteur de sa propre prévention. L’amener à mieux connaître et comprendre les enjeux, les contraintes, les limites, les interdits, le sensibiliser aux risques, l’informer de ses droits et favoriser les conditions de son expression sont les principes de base de toute action de prévention envers lui. "
  
• Le guide préconise aussi une ouverture à la sexualité, on peut même parler d'une éducation sexuelle obligatoire dont une sensibilisation à l'homosexualité, on peut penser là à la diffusion du film "le baiser de la lune" dans les écoles : " en ce qui concerne plus particulièrement les adolescents et les jeunes adultes, la vie sexuelle et affective ne peut être considéré uniquement sous l’angle des risques que constituent les infections sexuellement transmissibles et les grossesses non désirées. Cette approche réductrice invalide le dialogue avec le jeune alors que l’apprentissage de la vie sexuelle est un temps important du développement de l’adolescent et de préparation à son rôle futur de parent. "
  
• L'organisation des fugues et l'incitation à une rupture facilitée du lien familial sous influences extérieures s'appuie sur la loi du 5 mars 2007, laquelle autorise un accueil de 72 heures, par les services départementaux, des adolescents en risque de rupture familiale qui ont quitté brutalement le domicile familial. " En cas de danger immédiat ou de suspicion de danger immédiat concernant un mineur ayant abandonné le domicile familial, le service peut, dans le cadre des actions de prévention, pendant une durée maximale de soixante-douze heures, accueillir le mineur, sous réserve d’en informer sans délai les parents, toute autre personne exerçant l’autorité parentale ou le tuteur, ainsi que le procureur de la République. Si au terme de ce délai le retour de l’enfant dans sa famille n’a pas pu être organisé, une procédure d’admission à l’aide sociale à l’enfance ou, à défaut d’accord des parents ou du représentant légal, une saisine de l’autorité judiciaire est engagée. (...) Cet accueil doit faire l’objet d’une information immédiate des parents et du procureur de la République. Tout en permettant un accueil sécurisé, ce temps d’échange entre l’adolescent et le professionnel permet d’évoquer, d’évaluer avec lui sa situation. Il s’agit aussi, dans la mesure du possible, d’envisager que les liens se renouent entre lui, ses parents, voire sa famille. Ce peut être l’occasion d’initier une médiation familiale. Si au terme des 72 heures l’adolescent ne réintègre pas le domicile familial, la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes doit être avisée. Par ailleurs, des lieux d’accueil de jour devraient permettre un soutien pluridisciplinaire, tout particulièrement pour les adolescents qui sont confrontés à des difficultés relationnelles avec leur père, leur mère, leur famille. " Cette possibilité est évidemment expliquée aux adolescents qui n'ignorent pas, surtout lorqu'ils sont dans leur crise de maturité, la possibilité d'obtenir une fausse indépendance de futurs assujettis sociaux en accablant des parents exigeants et non démissionnaires.

Il convient donc de parcourir avec attention le Guide du Signalement du Cher afin de comprendre comment des familles peuvent se retrouver dans le collimateur des travailleurs sociaux. Un certain nombre d’éléments alertant la suspicion ne manquent pas de nous alerter.

• D’abord il est conseillé " au moindre signe et le plus tôt possible de croiser des informations sur les familles à travers un réseau de travailleurs sociaux, de personnels de l’éducation familiale, d’équipes de prévention ". Nous verrons là qu’il suffit de déplaire, d’avoir une discussion un peu sèche avec un des personnels du réseau pour rentrer dans un système de fiches, ceci comme il l’est dit dans le guide afin d’ "éviter un signalement". La démarche est donc bien inquisitoire et des informations qui devraient faire l’objet du secret professionnel peuvent être mises en commun.
• Pour tomber sous le coup de l’inquisition des services sociaux de l’enfance, il faudra par exemple avoir déclaré que sa grossesse était difficile, l’avoir déclarée tardivement, n’avoir pas encore prévu de crèches ou de nounou lors de la gestation. Voila déjà des points d’alertes qui font soupçonner une maltraitance prénatale, à ceux-ci on peut ajouter des antécédents obstétricaux, une fausse couche. Pire, si lors de la grossesse vous avez eu des mots voire rompu avec votre compagnon, si votre travail vous fatigue, que vous êtes mal hébergée ou que vous avez déjà eu un enfant l’an passé alors les services sociaux vous présumeront mauvaise mère. Votre situation intime sera décortiquée, on voudra en savoir plus vous concernant. Le personnel de maternité sera prié de vous avoir à l’œil. Le guide de la maltraitance préconise ainsi d’observer les conditions de la naissance et le séjour en maternité. Un accouchement pénible, prématuré ou retardé, l’absence de layette, un enfant mal-formé de naissance, danger. Une mère fatiguée par l’accouchement, qui demande à ce que l’enfant soit mis une nuit en néonatalogie pour qu’elle puisse dormir, aïe, le noter, danger encore. Une mère déprimée, au chômage, qui tient des propos inadapté selon le personnel présent, voila des situations qu’il convient aussi de noter, on ne s’étonnera pas ensuite que le bébé ait des troubles alimentaires ou du sommeil : élément à rajouter également.
• Déjà noté par le personnel de maternité, ou pas noté du tout ? Il est maintenant temps de solliciter les personnels de crèche ou les assistantes maternelles. Est-ce que l’enfant est quelquefois absent à la crèche ou auprès de la nounou pour être confié à la grand-mère ou autre ? Les parents ont-ils eu des mots avec les personnels, suite à une grève par exemple ! Changent-ils l’enfant de nounou ou de crèche ? Ont-ils oublié de présenter le carnet de santé ?
• Les éléments ultérieurs sont plus difficiles à obtenir, il faudrait les vérifier avec la maîtresse, les voisins, voire un des parents en cas de divorce. Les signes d’alerte sont l’exploitation des enfants, ainsi on cherchera à savoir si la grande sœur a donné un biberon ou à aidé à habiller le petit dernier, si on lui fait jouer le rôle de "petite maman", si les enfants sont stressés parce que les parents leur confient leurs problèmes. Là on peut parler de maltraitance, d’autres éléments recueillis en amont permettent un signalement. Faire participer les enfants à des tâches familiales n’est pas normal et ce qui l’est encore moins c’est de les faire s’investir dans le travail scolaire, le guide parle là de "surinvestissement", mais l’échec scolaire aussi est préoccupant, peut-être moins mais tout de même.
• En fait tout est préoccupant : " l’enfant mange trop, ou pas assez chez lui, à signaler ; il ne va pas suffisamment voir son médecin ou il y va trop souvent " là c’est sûr un des parents souffre de Münchausen ; il est trop propre, il ne l’est pas assez ; les parents sont trop près de leur enfant ou pas assez ; vos enfants pleurent quand vous les amenez à l’école, ou au contraire ils ne vous prêtent plus attention. Ils sont souffre-douleur en classe, c’est parce qu’ils ne sont pas comme les autres, voila qui est aussi inquiétant.
• On oubliera évidemment le principe de subsidiarité, ce n’est plus aux parents d’éduquer leurs enfants. C’est aux travailleurs sociaux " d’observer les méthodes éducatives des parents " donc a fortiori de définir ce qu’il convient d’apprendre et la façon d’éduquer. Si vous n’avez pas les mêmes conceptions éducatives que celle d’un éducateur FSU vous serez "élitiste", vous ferez porter un stress scolaire sur votre enfant, vous savez le fameux "surinvestissement" vu plus haut ! Vous participez peut-être à la reproduction sociale des élites si vous venez d’un milieu "bourgeois", ou encore vos reporterez le stress de votre échec social sur votre enfant si vous voulez pour lui une meilleure vie. En tout cas vos principes éducatifs seront "rigides", vous serez "intolérants", de droite, pire libéral voire raciste, surtout si certains professeurs apprennent que vous avez remis en cause devant votre enfant une partie de leurs cours : " c’est ton père qui t’a dit ça ? ". On pourrait même dire de vous que vous auriez confié que votre enfant pourrait avoir le bac à 12 ans en considérant sa maturité et la dégradation continue du niveau de ce diplôme. Que vous l’ayez dit ou non, cela sera noté dans la rubrique " exigences éducatives excessives ou disproportionnées à l’âge de l’enfant ". Et si vous pensez qu’il écrira sans faire de fautes avant le bac là aussi vos exigences sont excessives et disproportionnées.

Pour résumer les travailleurs sociaux peuvent signaler n’importe qui, ils s’arrogent là un rôle incompatible avec l’existence d’un État de droit. D’autant que la consultation des parents, leur écoute est très aléatoire, pire l’éducateur interprétera toute parole. S’il existe de bons éducateurs alors on les cherche, en tout cas on a déjà trouvé des Marina Petrella en liberté qui se reconnaissent en elle et pétitionnent en sa faveur, d’autres encore qui grattent du papier, multiplient les signalements pour que l’on ne réduise pas les postes.

Il est temps de mettre en place un guide du signalement des travailleurs sociaux et cela pour le bien de leurs missions. L’expérience de parents au-dessus de tout soupçons qui témoignent de drames familiaux déclenchés par des travailleurs sociaux indélicats faire ressortit systématiquement des comportements semblables lourdement fautifs.

Xavier Collet

Pour aller plus loin, voir le guide du signalement du ministère de la justice : http://asso-cedif.e-monsite.com/rubrique,les-bonnes-pratiques,1231350.html