Financement public des associations familiales : 27 millions en 2010

Ils sont aussi des enfants Alors qu'un enfant, quelque part dans le monde, meurt de faim toutes les 5 secondes...

L'UNAF, l’Union nationale des associations familiale, reçoit des subventions à hauteur de 26 757 615, 32 euros en 2010. Ce financement est calculé sur la base de 0,1 % de la masse des prestations familiales.

L’UNAF est l’association qui détient le monopole de la représentation des familles de France. L’argent provient du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.

" Au titre de la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2010 " :

* 6 303 683,83 € pour l’Union nationale des associations familiales, UNAF.

* 14 708 595,59 € pour les Unions départementales des associations familiales, UDAF (soit 148 572 € en moyenne par association départementale).

Les UDAF sont chargées à l’ échelon départemental, des mêmes missions que l’UNAF. Il y a une UDAF par département. La liste des subventions, département par département, est ici.

* 1 575 920,96 € alloué aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales.

En 2004, la Cour des comptes constatait que ce financement public " garantissait automatiquement plus de 80 % de ses ressources de fonctionnement, indépendamment de ses besoins réels et des actions entreprises, alors que de telles subventions doivent être accordées en fonction d’objectifs prédéfinis et pour des actions donnant lieu à évaluation ". Et " critiquait tout particulièrement le fonctionnement et la gestion " des subventions.

Depuis 1945, l’UNAF et les UDAF sont les partenaires institutionnels des pouvoirs publics dans tous les domaines de la politique familiale. Elles sont reconnues d’utilité publique. Le réseau compte également 22 URAF (Unions régionales des associations familiales). Au regard de la loi, elles représentent officiellement, auprès des pouvoirs publics, l’ensemble des familles sans exception, et pas uniquement les adhérents des associations familiales.

8 000 associations sont membres de l’UNAF regroupant 800 000 familles (source UNAF), soit près de 12 % seulement des familles allocataires de prestations familiales ( 6,7 millions au 31.12.2008). Il appert de ces données que l’UNAF n’ est guère représentative des familles françaises.

Les principaux membres de l’UNAF sont (source Wikipédia) :

* Familles rurales

* Familles de France

* Confédération syndicale des familles (CSF)

* Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

* Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)

* Union des familles laïques (UFAL)

* Associations familiales protestantes (AFP)

L’UNADFI est associée à l’UNAF.

Le document du Journal officiel. - Le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’UNAF (daté du 08.02.2007).

Jean-Baptiste LEON  (publication l'Observatoire des subventions) : http://www.observatoiredessubventions.com/2010/unaf-27-millions-de-subventions-en-2010/

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Commentaires (6)

1. Xavier Collet 08/10/2010

J'ai contacté l'UNAF sur l'enlèvement judiciaire de ma belle-fille l'année dernière, j'attends toujours leur réponse ! En tout cas ils peuvent me remercier en tant que contribuable.

2. Boris Tanusheff 12/01/2011

Je vous propose l’extrait d’un article publié dans Corsematin : "Pierre Olmeta, directeur de la Ddiss de Haute-Corse écroué à Marseille"

" La journée d'hier a été très longue pour le directeur de la Direction des interventions sociales et sanitaires (Ddiss) de Haute-Corse. Pierre Olmeta a été longuement entendu par le juge Charles Duchaine, magistrat instructeur de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille en charge d'une information judiciaire sur des malversations commises au conseil général de Haute-Corse.
À l'issue de son audition durant laquelle il a reconnu une partie des faits, Pierre Olmeta a été mis en examen pour « détournement de fonds publics ». Le haut fonctionnaire, dont les intérêts sont défendus par Me Jean-Louis Seatelli du barreau de Bastia, a ensuite été écroué à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille. (…)
Les gendarmes de la section de recherches, qui ont également procédé à des perquisitions au siège de cette direction départementale à Bastia, enquêtent sur des passations de marchés publics présumées frauduleuses entre la Ddiss de Haute-Corse et des entreprises des Bouches-du-Rhône.
Des dirigeants de ces entreprises ont été mis en examen pour "faux" ou "complicité de détournement de fonds publics" et placés sous mandat de dépôt. Un groupe de personnes dont un cousin germain de Pierre Olmeta est suspecté d'être l'un des pivots car il serait derrière ces différentes sociétés ".

3. Sonia 13/10/2012

Oublie dans "Les principaux membres de l’UNAF"... il y a SOS papa. Comme d'hab infiltré partout et coopté par l'UNAF alors qu'il s'y trouvent des gens peu recommandables...
http://lci.tf1.fr/france/justice/2009-04/6-ans-ferme-pour-avoir-voulu-tuer-la-mere-de-ses-enfants-4868428.html

4. Brujat 07/09/2014

L'affaire UDAF de Pau scandale je signale

Mais il y a mieux. Cette histoire de l’UDAF de Pau,
qui a pendant 20 ans spolié les personnes placées sous sa « protection »

.A plusieurs reprises, des plaintes circonstanciées ont été classées sans suite.

Il a fallu l’acharnement d’un préfet, Michel Cabane (qui s’explique très clairement) pour qu’enfin une instruction soit ouverte.

Et qu’a fait le ministère public ?
Il a laissé passer le délai (volontairement ?
En échange de quoi ?)

et a repris la procédure trois jours après la prescription. Résultat : non lieu et plus de 4 millions d’euros détournés en toute impunité avec la complicité du système judiciaire.
Sans doute beaucoup plus nous dit le reportage. On veut bien le croire.

Le médiateur de la République a tenté de son côté de faire adopter des modifications pour renforcer les contrôles sur les gestionnaires de tutelle.

Mais toutes ces tentatives ont été vaines.

Le médiateur le dit lui-même dans le reportage : le lobby des associations gestionnaires de tutelle, l’UNAF en l’occurrence, est trop puissant. Comment ça « trop puissant » ? Qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut-il dire que dans notre pays, on peut spolier des personnes âgées, les ruiner, les faire mourir comme Jeanne, avec la complicité passive de tous les corps de contrôle, élus compris ?

Je n’ose le croire mais je le crains. Je pensais que depuis Balzac, on avait mis fin à ces histoires sordides comme celle du « Curé de Tours ». Mais non, tout continue. Aux vu et au su de tous. Le reportage a beau donner les noms et les adresses des personnes accusées de détournement, d’abus de confiance et d’escroquerie, rien ne se passe.

J’espère seulement que ces tuteurs véreux, que ces juges passifs (et je suis poli), que ces autorités de contrôle opportunément sourdes et aveugles connaîtront sur leurs vieux jours le sort qu’ils ont fait subir à leurs victimes désarmées.

Ce reportage me laisse outré et scandalisé. La France est pire qu’une république bananière. Ça fait plus de 20 ans que ces scandales durent et qu’on ne voit rien venir de sérieux de la part des hommes politiques pour y mettre fin. On va finir par croire qu’ils y ont intérêt.
Et que cet intérêt se mesure en monnaie sonnante et trébuchante.

Vous savez où travailles de Directeur de l'UDAF de Pau

dans une Maison de Retraite

à ce jour il exerce " la fonction d'administrateur "

récemment cette maison de retraite à fait parler d'elle

taper sur Google


Meurtre dans une maison de retraite à Pau

5. Opinion 07/09/2014

Tutelles, curatelles, cet énorme fromage auquel personne ne veut toucher

A moins de pouvoir s’offrir les services d’un avocat pour plaider sa cause, le majeur protégé n’a aucun moyen d’obtenir justice auprès du juge. Personne ne protège le majeur dit "protégé". On a même l’impression que c’est la société qui se protège de lui, de ses volontés à protéger ses avoirs comme de ses manquements à honorer ses créances.

Le majeur protégé est indiscutablement une niche économique.

Notre société n’a pas changé sur les personnes en incapacité juridique, quel qu’en soit le niveau.
La raison semble en être essentiellement financière, les 800 000 majeurs protégés créent des emplois, font tourner des milliards d’euros et font vivre des millions de personnes.

Je citerai bien sûr les associations tutélaires, les banques, les experts auprès des tribunaux, les huissiers (mandatés pour établir l’inventaire mobilier et immobilier), les notaires, les assurances, les experts comptables, les agents immobiliers, les juristes, les avocats, etc.

Qui oserait assainir un tel fromage ?

6. franky 07/09/2014

Détournements, mode d'emploi. « L'Udaf a organisé pendant de nombreuses années le détournement à son profit de fonds dont elle avait la charge au nom de publics particulièrement défavorisés », relève le haut fonctionnaire du Trésor public qui a signé l'audit. A titre d'exemple, l'Udaf percevait sur ses comptes le traitement des adultes placés sous tutelle. Une fois les traites payées, l'argent transitait sur un compte pivot. La manne était placée. Les intérêts venaient abonder le budget de l'Udaf. Une pratique courante dans le monde associatif, jusqu'à ce qu'elle soit interdite en 98. Or les comptes de l'Udaf ont été certifiés jusqu'en 2003. Depuis, les comptes pivots ont été clôturés. Désormais, les adultes sous tutelle perçoivent leurs ressources sur un compte individuel ouvert à leur nom. L'Union 64 continue aujourd'hui à rembourser, via un emprunt, les majeurs protégés.
Pour ce qui est des personnes placées à l'hôpital ou en maison de retraite, l'Udaf prélevait directement la prestation allouée par la Ddas aux auxiliaires de vie, alors que la tâche était assurée par l'établissement d'accueil. L'Udaf 64 usait aussi de la double facturation : la manoeuvre consistait à faire payer l'Etat pour des dossiers financés par ailleurs. 2 millions d'euros auraient été ainsi court-circuités depuis 1986. L'audit souligne toutefois que la situation s'est assainie depuis 2004. Une nouvelle direction a pris les rênes de l'organisme à cette époque. C'est elle qui alerté les pouvoirs publics. Paradoxe : la fin de ces pratiques a creusé le déficit. Les entrées d'argent ont chuté alors que les dépenses restaient identiques.

Grand train. A qui ont profité ces détournements ? « A tout le monde », estime l'actuel président, Jean Lembezat. « Il y a eu des dérapages honteux. Les fonds récupérés illicitement ont surtout permis d'améliorer les conditions de travail des salariés. » L'Udaf menait grand train et développait une politique d'embauche dispendieuse. La seule masse salariale (6,5 millions d'euros) représentait 80 % du budget annuel. Avec un taux d'encadrement hors normes. « Certains se retrouvaient à des postes de direction alors qu'ils ignoraient tout de la réalité de notre travail », raconte un membre du personnel. « Des amis d'amis cela fonctionnait par cooptation étaient parachutés dans la hiérarchie avec un salaire idoine. » De menus avantages, allant de la place de parking pour les salariés en passant par des réunions de travail somptueuses au château d'Idron, ou encore des pots de départ dont la note approchait les 6 000 euros. Un management peu scrupuleux sur la dépense. En témoignent certaines dispositions de la convention collective. « Quand dans une entreprise normale la part des oeuvres sociales versées au CE représente 1,25 % de la masse salariale, à l'Udaf elle était de 2,49 % », ajoute Jean Lembezat.

Mandat judiciaire. « L'Udaf exécutait un mandat judiciaire. Ce qui s'est fait l'a été avec l'assentiment de la Justice et de l'Etat », rétorque Jean-François Blanco, l'avocat des salariés. Il y eut bien des procédures d'alerte déposées en 2003 et 2004 réclamant la non-validation des comptes. Le parquet de l'époque n'y avait pas donné suite.
Dans les semaines à venir, les errements passés pourraient connaître de plus amples développements d'un point de vue pénal. Une enquête préliminaire a été ouverte au parquet de Pau pour « abus de confiance » après la remise de l'audit. La section recherche de la gendarmerie de Pau vient de boucler son enquête. Reste que la situation dans les Pyrénées-Atlantiques est révélatrice d'un système à bout de souffle à l'échelon national.
Une situation d'autant plus inquiétante qu'aujourd'hui on compte 700 000 adultes protégés, soit un adulte sur 80. En 2010, ce chiffre pourrait monter à un million en raison du développement des maladies d'Alzheimer et de Parkinson. « Nous n'avons pas les moyens de répondre et d'exercer notre droit de regard dans chaque dossier. Il n'y a pas d'auditions dans la moitié des cas », souligne un magistrat aquitain investi dans ce secteur. « Les tutelles ne représentent qu'une partie de la tâche des juges d'instance. Ils doivent gérer, en outre, les contentieux civils et de police et participer aux audiences. La justice fait office de voiture balai de la société. Un tiers des cas ne relève pas des tutelles mais de l'aide sociale. »

Pénurie de magistrats. En Béarn, trois juges gèrent 1 800 dossiers d'adultes protégés. Dans d'autres tribunaux, certains magistrats peuvent se retrouver avec plus de 1 200 dossiers à leur charge. Selon les calculs effectués par des syndicats de magistrats, la France, en équivalent temps plein, compte 80 juges pour 600 000 dossiers. « Pas suffisant pour être irréprochable, il y a forcément des placements abusifs », poursuit le magistrat.
L'autre écueil se situe dans l'exécution de la mesure. « Là encore, nous n'avons pas le temps de contrôler ce que font les tuteurs. Il y a des abus qui alimentent un halo de suspicion autour de la gestion des tutelles. Les scandales se situent pourtant à la marge. » Fin février, le Sénat a adopté, après l'Assemblée nationale, une réforme des tutelles. Elle recentre les tutelles aux seules personnes atteintes d'une altération mentale. Et renvoie les cas d'exclusion sociale aux Départements. Le projet de loi privilégie la tutelle familiale, limite au strict nécessaire la mise sous protection judiciaire, et entend professionnaliser le secteur des tuteurs.
D'ici à son application (pas avant l'année prochaine), l'Udaf des Pyrénées-Atlantiques aura fait l'objet d'un plan social. Et si ses créanciers (Etat et collectivités locales) exigeaient le remboursement, elle pourrait avoir mis la clé sous la porte. Or, aucune structure n'est à ce jour en mesure d'assurer les missions de l'Udaf.

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