Mais est-il acceptable que le CSM saisi d’une plainte d’une justiciable indique qu’il est regrettable qu’un juge ne tienne pas compte d’une pièce sans s’en expliquer et n’en décide pas pour autant des sanction ?
Le bon fonctionnement d’une instance disciplinaire et déontologique de magistrats ne suppose-t-il pas qu’un collège de justiciables et de défenseur des droits de l’Homme puisse être intégré à cette instance ?
L’affaire du Mur des Cons du Syndicat de la Magistrature, aussi scandaleuse soit-elle n’a donné lieu à aucune sanction du CSM.
Comment le justiciable peut-il comprendre cela alors que l’impartialité de certains magistrats était mise en cause ?
Aujourd’hui le CSM rejette d’office et sans appel certains plaintes de justiciables pourtant accablantes.
Cela signifie-t-il que le serment des magistrats de respecter l’impartialité, l’équité, l’égalité, la probité de la justice n’est que poudre aux yeux ?
Doit-on s’en remettre systématiquement à la justice européenne en invoquant la violation de l’article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif au respect du contradictoire, à l’égalité des armes pour enfin se faire entendre ?
Il faut réformer l’instance disciplinaire des magistrats au nom d’une bon fonctionnement de la Justice, c’est pourquoi je vous demande de signer cette pétition et de la faire circuler auprès de tous vos contacts.
Jacqueline ANDRE
1. Par Rousseau le 23/01/2020
Je découvre par hasard ma lettre ici... Je suis âgée de presque 45 ans aujourd'hui et je me suis pourvue ...
2. Par Péronne le 29/12/2019
Bonjour, Étant été placée à l'a dass ancien nom ! Ne me parlé pas des travailleuses sociales ! Elle ...
3. Par sabirah sahnoune le 21/11/2019
Bonjour je suis maman de 2 garçons de 13 ans et 3 ans dont le plus grand est autiste et le plus petit ...