Pétition contre le placement abusif d'enfants et une meilleure protection des enfants en danger

Site de la pétition : "MesOpinions.com" ; url de la pétition : http://www.mesopinions.com/Petition-contre-le-placement-abusif-d-enfants-et-une-meilleure-protection-des-enfants-en-danger-petition-petitions-07052358535dfd17531da034840a1dd9.html

 
Créée le 03/04/2009 - Fin le 01/06/2010 (toujours en ligne en 2011)

"Enfantillage" Extrait de la pétition "Contre le placement abusif... ". La totalité du texte est sur le site d’origine.

 
 

Jérôme C. GIRONDE

A l'attention de M. Brice HORTEFEUX, Ministre de la famille - Mme Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille

Les associations de protection des enfants placés abusivement en foyer (par exemple le Fil d’Ariane) estiment qu’aujourd’hui la moitié des placements sont abusifs (25% pour des motifs injustifiés et 25% pour des prolongations abusives), soit 77000 enfants en France.
 
 

Le seul moyen pour protéger un enfant en danger en France pour un parent est d’alerter les services judiciaires. Ces signalements se retournent souvent contre les parents, qui souhaitant obtenir de l’aide, voient leurs enfants placés en foyer.
 

De même, ce principe de fonctionnement est utilisé par des parents séparés qui à l’aide d’accusations diffamatoires, qui ne seront jamais vérifiées par la justice, font retirer l’enfant dont ils n’ont pas réussi à obtenir la garde à l’autre parent. L’enfant en danger souffre de ces procédures judiciaires abusives, dont les dossiers sont traités en urgence par des tribunaux surchargés, qui n’ont pas le temps de vérifier les éléments d’accusations et instruisent à charge, statuant selon une logique binaire : placement en foyer ou mesure A.E.M.O.

Une publication du Conseil de l’Europe "Droits des enfants placés et en situation à risque", tire les conclusions suivantes de ces placements :

"Les enfants devraient grandir dans leur famille. Celle-ci, en cas de crise ou de difficultés, devrait recevoir de la part des autorités publiques une aide lui permettant de résoudre ses problèmes et qui soit adaptée à chaque situation spécifique." (...)

Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible, envisageable seulement si toutes les conditions requises sont réunies et si l'objectif premier de cette décision est l’intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Le but du placement doit être le développement et l'épanouissement de l'enfant, dont l'opinion doit être prise en compte selon son âge et son degré de maturité.

La protection et le bien-être de l'enfant, fondés sur ses droits,dont ceux de l'enfant placé en institution, sont une priorité du Conseil de l'Europe, comme l'affirme la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution.

Les effets néfastes des institutions sur le développement de l'enfant ayant été prouvés, l'objectif est de prévenir ce type de placement et de réduire le nombre d'enfants placés en développant des solutions alternatives. (...)

Nous vous demandons donc de mettre en place des structures de suivi et d’aide des enfants en danger en dehors des procédures judiciaires, de former des éducateurs spécialisés dans la protection de l’enfance et ayant autorité pour entendre la parole de l’enfant dans les M.D.S.I. [Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion], et d’aider les parents de ses enfants de façon à maintenir les liens parentaux plutôt que de priver l’enfant de son père et de sa mère. 

Ces mesures permettraient de désengorger les tribunaux pour enfants, qui pourrait ainsi traiter avec plus de rapidité les procédures de signalement d’enfants en danger réel, comme le petit Dylan à Millau, qui a du attendre huit mois pendant lesquels il a vécu un calvaire, avant qu’un juge ne se prononce.

L’association ‘Le Fil d’Ariane’ avance ces chiffres concernant le placement d’enfants :
- Le placement mensuel d’un enfant revient à 6 000 euros, soit 72 000€ à l’année.
- Exemple d’une famille où 6 enfants (aucune maltraitance) sont placés et séparés dans diverses familles d’accueil : Coût total de ce placement à l’année 432 000 euros.

Pour une famille, une procédure de signalement d’enfant en danger devant les tribunaux peut coûter plus de 5000 € (deux passages devant le J.A.F. et deux passages devant le juge des Enfants). Ces crédits devraient être affectés en priorité au maintien de l’enfant dans sa famille afin qu’il s’épanouisse de la même façon que tous les autres enfants. (...)
 
 

Jérôme C. GIRONDE / 75007 Paris, France
 
 
 
 

 Signez la pétition (redirection sur le site d'origine)

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Pink Floyd - "Another brick in the Wall"

 
 
 

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Commentaires (6)

1. Victime ASE (site web) 27/11/2010

Pour info, nouvelle adresse:

http://betapolitique.com/Les-derives-de-l-aide-sociale-a-l-55837.html

2. roux 20/02/2016

Suite au jugement 12/2010 de Fontainebleau j'ai fait appel à la cour d'appel de paris du 18/01/2012 étant bénéfique pour mon fils et moi 2 fois trois heures les deux premiers jours de chaque vacances scolaire à conditions que le père envoie les titres de transports + un certificat médical et depuis 5 ans il n'en bénéficie pas.
Le 05/03/2011 j'ai déposé une plainte pénale pour attouchements et viol "elle fait partie des 10% RECEVABLE "et à ce jour toujours en cour .Le père ( Mr N à Prades) s'est empressé d'avoir recours aux services sociaux pour se disculper de plainte pénale.
Hier la juge pour enfants ( Mme M ) de Créteil et le service social de Créteil ainsi que l'avocate ( Mr S - T) ont statué un placement( abusif) pour mon fils de 7 ans et demi alors qu'il va très bien , tout se passe très bien à l'école privée ( témoinage du directeur de l'école positif , la lettre du souhait de l'enfant,attestation de professeur des Hôpitaux de Paris décrivant la moralité ,soucieuse de l'éducation de son fils ).
Ces gens ont décidé de me brisé et par répercution sur l'enfants .Mon fils n'a pas été écouté ni par la juge ni le service social , ni par son avocate.
En France les droits des enfants ne sont pas respecter.
Ils veulent encore brisé une famille et combien d'enfants dans ce cas.
Mon fils compte sur votre soutien

3. asedangerInternementdesparentsavecAidedePsy (site web) 21/02/2016

https://comitecedif.wordpress.com/2016/01/22/lase-comment-ca-marche/

Tout est bien consigné
C est très opaque car souvent sous traité à des associations dont les organigrammes sont édifiants
Les directeurs sont souvent les référents sociaux des enfants les spy

4. ASEcommentçamarcheDanger (site web) 21/02/2016

Les associations en charge de l’ASE sont dites appartenant au secteur de
« l’économie sociale et solidaire »

Attention Danger
Ces associations sont des « administrations » déguisées.
Ces associations ont l’avantage est de mettre en place des usines à gaz avec des organigrammes et

- j’ajoute des subventions qui permettent de faire financer par le contribuable des structures générant d’énormes gaspillages et assurant des emplois grassement rémunérés qui n’apparaîtront dans les dépenses de personnel du conseil départemental.

Certains d’entre nous ont décortiqué ces organigrammes et y ont découvert des conflits d’intérêts à tous les étages à travers un enchevrêtrement de structures associatives et publiques.
Ces associations dans tous les cas sont, la plupart du temps, gérées comme des holdings, leurs prises d’intérêts sont multiples, rien d’illégal à cela, sauf à dire que la protection de l’enfance et l’assistance éducative n’ont pas grand chose à voir avec l’intérêt premier des administrateurs. Qui serait assez doué pour démontrer qu’entre, l’intérêt supérieur de l’enfant et la prise d’intérêt desdites associations, toutes Reconnue d’Utilité Publique, il y a là un fort conflit d’intérêt, particulièrement préjudiciable à la Protection de l’Enfance ?

https://comitecedif.wordpress.com/2016/01/22/lase-comment-ca-marche/

5. VeriteSurLesServiceSociaux 06/03/2016

Les travailleurs sociaux des associations, les fonctionnaires de l’ASE, les enquêteurs de la PJJ, les assistantes sociales, les divers psychologues et autres auxiliaires de l’enfance se situent en effet dans une relation ambiguë avec les parents.
Un taux de placement au plus haut

En 2013, pas moins de 288 300 enfants en France sont l’objet de mesures de protection mises en place par les services dit de « la protection de l’enfance ». Parmi eux la moitié sont placés hors du cercle familial. Le taux de placement en France ne cesse d’augmenter, il n’a jamais été plus élevé toutes époques confondues et est sans commune mesure avec les autres pays européens.

Ainsi l’arrachement d’enfants à leur famille est devenu en France un véritable phénomène de société.

Les cas de placements abusifs

Les services sociaux de la « protection de l’enfance » entendent se prévaloir d’une légitimité par volonté affichée de prévenir les maltraitances. Pourtant la chronique judiciaire s’est faite l’écho de très nombreux cas dans lesquels les services sociaux sont restés sans réaction et dans l’impunité alors que des enfants mourraient de privations de soin et de maltraitances.

A contrario, les scandales peu médiatisés autour de placements d’office, montrent aussi que les services sociaux peuvent devenir l’instrument du malheur des enfants, à coups d’interventions et mal intentionnées.

Des destins gâchés

-les travailleurs sociaux spécialisés dans la protection de l’enfance ou intervenant dans des structures dédiées aux jeunes (établissements scolaires, mission locales,ne mettent pas en place un projet de vie individuel pour les jeunes ;
ils se réfugient derrière la complexité des cas pour les adresser à des spécialistes (formateurs, pédo-psychiatres, …)
ou à des structures d’accueil (centres médico-sociaux, de santé, internats, …).

Les jeunes pris en charge sont trop souvent changés de lieu de résidence et suivent des parcours anarchiques, ils sont soumis à des projets éducatifs successifs sans que des objectifs repérables soient donnés à ces projets, ils sont trop souvent dirigés vers des familles d’accueil, des foyers ou font l’objet d’AEMO

Exemple celui d’un enfant placé en maison d’enfants à l’âge de 5 ans, puis mis en famille d’accueil à 11 ans, envoyé ensuite en foyer de 13 à 14 ans.
Le foyer ne lui convenant pas, il est jusqu’à ses 15 ans ballotté d’établissements en établissements pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, puis en centre éducatif renforcé.
À 17 ans, il se retrouve incarcéré pendant 3 mois, retourne en centre éducatif fermé, est pris en charge pour des soins psychiatriques

Constat accablant
ce qui ne permet pas le retour à un équilibre personnel, à des liens familiaux épanouissants et formateurs et à une réussite scolaire ou à une insertion professionnelle durable.

On pourrait donc se demander si une famille pourrait faire pire en dehors de cas relevant du pénal ?

Les conséquences désastreuses d’un certain corporatisme

Les services de la protection de l’enfance se disent en permanence débordés et donc poussés à la bavure par un manque de financement. Et pourtant, en dépit des placements abusifs dénoncés, ce sont 8 milliards d’euros par an qui sont consacrés à ce secteur. Une manne qui crée des postes dans les conseils généraux et une démultiplication des champs d’intervention au service d’une prétendue « aide à la parentalité ».

LES EDUCATEURS ET TRAVAILLEURS SOCIAUX DANGER

Cette démultiplication en dehors des champs de la maltraitance doit être dénoncée.
Il convient donc de ne pas consacrer davantage de financement aux travailleurs sociaux de l’enfance. Pour le dire crûment chaque fonctionnaire et chaque associatif a tendance à développer sa propre activité pour justifier de l’existence de son poste.

La création de nouveaux emplois dans ce domaine n’impliquerait pas un travail de meilleur qualité mais un déploiement d’activités propre à générer davantage d’interventions abusives.

Il est tout à fait déplorable que l’intérêt financier prime et qu’il faille faire du « chiffre » en matière de placements et autres mesures, mais il s’agit là d’un état de fait qui ne se cache même plus derrière des dossiers solidement fixés tant les incohérences sont nombreuses tant dans le fondement des interventions que dans le suivi des mesures, quant à la relation avec la famille elle est souvent marquée par de graves incompréhensions dont les conséquences psychologiques sont catastrophiques pour les enfants et leurs parents.

Parmi quelques exemples de procédés humiliants et financièrement abusifs, citons l’utilisation très particulière de la CMU pour les enfants pris en charge et déclarés pupille d’État alors que leurs parents possèdent leur propre couverture santé mais sont présentés comme non coopératifs. Ceci permet d’exclure les parents des consultations relatives à la santé de leur enfant, mesure inadmissible car déresponsabilisant la famille et niant une des prérogatives de l’autorité parentale.

Des familles brisées sans justification

La multiplication du champ d’intervention fait donc que de plus en plus de familles sont confrontées aux services de l’ASE.
Parmi ces familles on peut distinguer au moins trois profils :

d’un côté des parents connaissant des difficultés suffisamment graves pour qu’ils perdent momentanément la garde de leurs enfants même si dans ces cas les tiers de confiance familiaux ne sont pas suffisamment sollicités ;
de l’autre des parents incapables d’assumer leurs responsabilités, que ce soit par leur incapacité coupable à la parentalité ou encore leur déresponsabilisation à laquelle contribue largement l’État Providence à la française (l’enfant doit être conçu autrement que comme la source d’allocations et d’aides sociales)

une troisième catégorie doit être identifiée.

Et c’est sur cette catégorie que nous sommes amenés à agir puisqu’elle est loin d’être marginale : celle des parents qui, pour une raison ou une autre sont entrés dans le collimateur des travailleurs sociaux, sans que le moindre manquement à leurs devoirs parentaux puisse être sérieusement invoqué.
Parmi les parents de cette troisième catégorie on peut compter de façon non exhaustive ceux qui entendent ne pas renoncer face à des adolescents difficilement gérables, ceux qui font face à des difficultés économiques momentanées, qui remettent en cause l’institution scolaire, les couples en crise, en proie à des problèmes de santé, ou abusés par des « aides à la parentalité » …

l’ASE et ses associations préconisent de prolonger le placement afin que la famille en comprenne mieux les raisons et sache « se remettre en cause » selon la terminologie vide de sens utilisée habituellement faute de motivation sérieuse.

Des séparations durables et sans recours véritables

Les placements perdurent ainsi par reconduction
cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant

Pour ces parents le placement de leurs enfants est une catastrophe à même de dissoudre les couples, de ruiner leur investissement éducatif, de porter atteinte à leur équilibre émotionnel.
Il s’agit purement et simplement d’une agression contre leur famille.

Pour les enfants de ces familles, l’intervention des services sociaux est source de profonde destruction par remise en cause de l’ensemble de leurs repères émotionnels, éducatifs, ce déracinement les fragilise et les prive de perspectives d’évolution normale.

On ne saurait en tout cas dire que ces enfants placés seraient mieux pris en charge par l’État que par leurs parents !

Pourtant une telle déclaration de principe ne fait pas l’unanimité chez les travailleurs sociaux

SOYEZ MEFIANT vis-à-vis de l’institution familiale

Les travailleurs sociaux des associations, les fonctionnaires de l’ASE, les enquêteurs de la PJJ, les assistantes sociales, les divers psychologues et autres auxiliaires de l’enfance se situent en effet dans une relation ambiguë avec les parents. Censés leur apporter un soutien, ces personnels prennent souvent en charge des cas sociaux dont ils tentent de suppléer les insuffisances maniant la récompense de l’aide financière et le bâton des mesures de placement. Et même si parfois ils admettent (rarement) que l’effet de leur intervention a aussi des conséquences désastreuses ils mettent en avant leurs « bonnes intentions » face aux dangers que courent les enfants dans leur famille.

Il ne saurait donc être concevable que des éducateurs se croient chargés des missions de transformation de la société en pourfendant une structure familiale considérée comme reproductrice d’une structure sociale qu’ils rejettent avec tous les risques que fait peser le poids de décisions très subjectives sur le sorts de familles.

Il est aberrant que les travailleurs sociaux les plus politisés privilégient jusque devant les tribunaux pour enfants certaines conceptions éducatives peu défendables (il est interdit d’interdire) au détriment d’autres conceptions solides mais trop « bourgeoises » à leur goût. En effet, on ne saurait protéger les enfants en considérant la famille comme source d’aliénation sans faire peser une menace grave sur leur équilibre psychologique et leurs repères sociaux. Il importe donc de dénoncer ceux qui s’abritent derrière leur tâche pour se mêler d’ingénierie sociale au détriment de la valeur de la famille.

Les atteintes au maintien du lien parental

Des idéologues anti-familialistes ont construit le concept de parents toxiques, de nombreux assistants de service social s’emparent de telles conceptions pour porter gravement atteinte au maintien du lien parental en arguant de l’intérêt de l’enfant à faire le deuil de sa famille.

Ceci est d’autant plus facilement réalisé que certains juges ne déterminent pas des droits visite et d’hébergement opposables aux services de l’ASE sous peine de poursuite pour non-représentation d’enfants.

Il est donc constatable que des parents sont mis dans l’impossibilité matérielle de rencontrer ou de simplement parler à leurs enfants, que des prétendues nécessités de service font obstacle aux droits de visite et séparent des fratries. Dans un tel contexte, les assistants de service social sont en mesure de discréditer les parents aux yeux de leurs enfants, de constater un « délaissement parental » pouvant conduire jusqu’à une décision judiciaire d’abandon.

Les services de l’ASE et de la magistrature ont d’ailleurs été rappelés à l’ordre sur ces points :

« La CNCDH demande que, conformément à l’article 375-7 du code civil, le juge fixe la nature et la fréquence des droits de visite et d’hébergement et ne laisse ce soin aux services qu’après s’être assuré de l’accord des parents. Il doit aussi être garant du respect par les services sociaux des droits et responsabilités des parents et du droit pour les enfants à la non-séparation des frères et sœurs (art. 371 du code civil). »

La notion fumeuse d’intérêt de l’enfant

De ce que nous venons d’énoncer découle une suspicion vis-à-vis de la notion floue d’intérêt de l’enfant.

En effet, si déterminer l’intérêt de l’enfant suppose souvent la subjectivité de celui qui prétend le déterminer, alors une telle référence ne saurait être systématiquement invoquée pour justifier toute intervention des travailleurs sociaux et de la justice dans l’éducation donnée au sein des familles. Ainsi l’abus de cette notion permet de mettre en accusation le caractère nécessairement contraignant de la famille de par le cadre éducatif qu’elle définit et qui pour certains éducateurs pourrait sembler trop rigide ou conservateur.

Rappelons donc ce que précisait le doyen Jean Carbonnier au sujet de « l’intérêt de l’enfant » :

« C’est la notion magique ! Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l’arbitraire judiciaire. il est des philosophes pour opiner que l’intérêt n’est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l’intérêt d’autrui ! L’enfance est noble , plastique, et n’a du reste de signification que comme préparation à l’âge adulte : de ce qui est semé dans l’enfant à ce qui lèvera dans l’homme, quelle pseudoscience autoriserait le juge de prophétiser ? »

La notion d’intérêt de l’enfant est un des fondements de la multiplication du champ d’intervention de la protection sociale en dehors des cas réels de maltraitance de l’enfant. Tous les raisons et les raisons contraires sont bonnes pour s’immiscer dans le fonctionnement des familles : trop d’internet ou privation d’internet, trop de sorties ou privation de sorties, et surtout des conceptions éducatives qui ne plaisent pas aux travailleurs sociaux sont motifs d’intervention.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ne dit pas autre chose en 2013 :

« Le champ d’intervention de la protection de l’enfance est aujourd’hui tellement large que la masse des évaluations à produire nuit à l’évaluation rapide et complète des situations. La loi n’a pas défini les notions clés qui doivent fonder la protection de l’enfance, en particulier celles du danger ou de l’intérêt de l’enfant. Cette absence de définition place les travailleurs sociaux et les acteurs de la protection de l’enfance dans des situations très complexes. Cette absence, conjuguée au manque de critères d’évaluation et d’indicateurs de séparation, conduit trop souvent au non-respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. »

6. ASErapportAccablantSurASE (site web) 06/03/2016

Le constat aujourd’hui en 2016 est accablant

est, que de plus en plus de familles sont confrontés au malversation institutionnel, instrumentalisé par le conseil général de chaque département et mené d’une mains de fer par l’ASE,
ou l’intérêt financier prime avant l’intérêt de l’enfant, des milliers de familles porte a notre connaissance des dossiers remplis d’incohérence, et des rapports outrancier de l’ASE sur les parents,

sans en apporter de réel preuve mais de simple affirmation infondé, basé sur de la suspicion et non des faits, ou la justice cautionne tout cela.

Les dérives sectaires sont grandissante dans ce domaine et ne vont qu’en empirant, car aucun garde fou,
sous prétexte de protection de l’enfant, les services placent a tour de bras sans en évalué les conséquence psychologique catastrophique sur la vie des enfants.

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Créateur et administrateur / Responsable éditorial : Boris Tanusheff

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