Pétition contre le placement abusif d'enfants et une meilleure protection des enfants en danger

1. Victime ASE (site web) 27/11/2010

Pour info, nouvelle adresse:

http://betapolitique.com/Les-derives-de-l-aide-sociale-a-l-55837.html

3. asedangerInternementdesparentsavecAidedePsy (site web) 21/02/2016

https://comitecedif.wordpress.com/2016/01/22/lase-comment-ca-marche/

Tout est bien consigné
C est très opaque car souvent sous traité à des associations dont les organigrammes sont édifiants
Les directeurs sont souvent les référents sociaux des enfants les spy

5. VeriteSurLesServiceSociaux 06/03/2016

Les travailleurs sociaux des associations, les fonctionnaires de l’ASE, les enquêteurs de la PJJ, les assistantes sociales, les divers psychologues et autres auxiliaires de l’enfance se situent en effet dans une relation ambiguë avec les parents.
Un taux de placement au plus haut

En 2013, pas moins de 288 300 enfants en France sont l’objet de mesures de protection mises en place par les services dit de « la protection de l’enfance ». Parmi eux la moitié sont placés hors du cercle familial. Le taux de placement en France ne cesse d’augmenter, il n’a jamais été plus élevé toutes époques confondues et est sans commune mesure avec les autres pays européens.

Ainsi l’arrachement d’enfants à leur famille est devenu en France un véritable phénomène de société.

Les cas de placements abusifs

Les services sociaux de la « protection de l’enfance » entendent se prévaloir d’une légitimité par volonté affichée de prévenir les maltraitances. Pourtant la chronique judiciaire s’est faite l’écho de très nombreux cas dans lesquels les services sociaux sont restés sans réaction et dans l’impunité alors que des enfants mourraient de privations de soin et de maltraitances.

A contrario, les scandales peu médiatisés autour de placements d’office, montrent aussi que les services sociaux peuvent devenir l’instrument du malheur des enfants, à coups d’interventions et mal intentionnées.

Des destins gâchés

-les travailleurs sociaux spécialisés dans la protection de l’enfance ou intervenant dans des structures dédiées aux jeunes (établissements scolaires, mission locales,ne mettent pas en place un projet de vie individuel pour les jeunes ;
ils se réfugient derrière la complexité des cas pour les adresser à des spécialistes (formateurs, pédo-psychiatres, …)
ou à des structures d’accueil (centres médico-sociaux, de santé, internats, …).

Les jeunes pris en charge sont trop souvent changés de lieu de résidence et suivent des parcours anarchiques, ils sont soumis à des projets éducatifs successifs sans que des objectifs repérables soient donnés à ces projets, ils sont trop souvent dirigés vers des familles d’accueil, des foyers ou font l’objet d’AEMO

Exemple celui d’un enfant placé en maison d’enfants à l’âge de 5 ans, puis mis en famille d’accueil à 11 ans, envoyé ensuite en foyer de 13 à 14 ans.
Le foyer ne lui convenant pas, il est jusqu’à ses 15 ans ballotté d’établissements en établissements pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, puis en centre éducatif renforcé.
À 17 ans, il se retrouve incarcéré pendant 3 mois, retourne en centre éducatif fermé, est pris en charge pour des soins psychiatriques

Constat accablant
ce qui ne permet pas le retour à un équilibre personnel, à des liens familiaux épanouissants et formateurs et à une réussite scolaire ou à une insertion professionnelle durable.

On pourrait donc se demander si une famille pourrait faire pire en dehors de cas relevant du pénal ?

Les conséquences désastreuses d’un certain corporatisme

Les services de la protection de l’enfance se disent en permanence débordés et donc poussés à la bavure par un manque de financement. Et pourtant, en dépit des placements abusifs dénoncés, ce sont 8 milliards d’euros par an qui sont consacrés à ce secteur. Une manne qui crée des postes dans les conseils généraux et une démultiplication des champs d’intervention au service d’une prétendue « aide à la parentalité ».

LES EDUCATEURS ET TRAVAILLEURS SOCIAUX DANGER

Cette démultiplication en dehors des champs de la maltraitance doit être dénoncée.
Il convient donc de ne pas consacrer davantage de financement aux travailleurs sociaux de l’enfance. Pour le dire crûment chaque fonctionnaire et chaque associatif a tendance à développer sa propre activité pour justifier de l’existence de son poste.

La création de nouveaux emplois dans ce domaine n’impliquerait pas un travail de meilleur qualité mais un déploiement d’activités propre à générer davantage d’interventions abusives.

Il est tout à fait déplorable que l’intérêt financier prime et qu’il faille faire du « chiffre » en matière de placements et autres mesures, mais il s’agit là d’un état de fait qui ne se cache même plus derrière des dossiers solidement fixés tant les incohérences sont nombreuses tant dans le fondement des interventions que dans le suivi des mesures, quant à la relation avec la famille elle est souvent marquée par de graves incompréhensions dont les conséquences psychologiques sont catastrophiques pour les enfants et leurs parents.

Parmi quelques exemples de procédés humiliants et financièrement abusifs, citons l’utilisation très particulière de la CMU pour les enfants pris en charge et déclarés pupille d’État alors que leurs parents possèdent leur propre couverture santé mais sont présentés comme non coopératifs. Ceci permet d’exclure les parents des consultations relatives à la santé de leur enfant, mesure inadmissible car déresponsabilisant la famille et niant une des prérogatives de l’autorité parentale.

Des familles brisées sans justification

La multiplication du champ d’intervention fait donc que de plus en plus de familles sont confrontées aux services de l’ASE.
Parmi ces familles on peut distinguer au moins trois profils :

d’un côté des parents connaissant des difficultés suffisamment graves pour qu’ils perdent momentanément la garde de leurs enfants même si dans ces cas les tiers de confiance familiaux ne sont pas suffisamment sollicités ;
de l’autre des parents incapables d’assumer leurs responsabilités, que ce soit par leur incapacité coupable à la parentalité ou encore leur déresponsabilisation à laquelle contribue largement l’État Providence à la française (l’enfant doit être conçu autrement que comme la source d’allocations et d’aides sociales)

une troisième catégorie doit être identifiée.

Et c’est sur cette catégorie que nous sommes amenés à agir puisqu’elle est loin d’être marginale : celle des parents qui, pour une raison ou une autre sont entrés dans le collimateur des travailleurs sociaux, sans que le moindre manquement à leurs devoirs parentaux puisse être sérieusement invoqué.
Parmi les parents de cette troisième catégorie on peut compter de façon non exhaustive ceux qui entendent ne pas renoncer face à des adolescents difficilement gérables, ceux qui font face à des difficultés économiques momentanées, qui remettent en cause l’institution scolaire, les couples en crise, en proie à des problèmes de santé, ou abusés par des « aides à la parentalité » …

l’ASE et ses associations préconisent de prolonger le placement afin que la famille en comprenne mieux les raisons et sache « se remettre en cause » selon la terminologie vide de sens utilisée habituellement faute de motivation sérieuse.

Des séparations durables et sans recours véritables

Les placements perdurent ainsi par reconduction
cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant

Pour ces parents le placement de leurs enfants est une catastrophe à même de dissoudre les couples, de ruiner leur investissement éducatif, de porter atteinte à leur équilibre émotionnel.
Il s’agit purement et simplement d’une agression contre leur famille.

Pour les enfants de ces familles, l’intervention des services sociaux est source de profonde destruction par remise en cause de l’ensemble de leurs repères émotionnels, éducatifs, ce déracinement les fragilise et les prive de perspectives d’évolution normale.

On ne saurait en tout cas dire que ces enfants placés seraient mieux pris en charge par l’État que par leurs parents !

Pourtant une telle déclaration de principe ne fait pas l’unanimité chez les travailleurs sociaux

SOYEZ MEFIANT vis-à-vis de l’institution familiale

Les travailleurs sociaux des associations, les fonctionnaires de l’ASE, les enquêteurs de la PJJ, les assistantes sociales, les divers psychologues et autres auxiliaires de l’enfance se situent en effet dans une relation ambiguë avec les parents. Censés leur apporter un soutien, ces personnels prennent souvent en charge des cas sociaux dont ils tentent de suppléer les insuffisances maniant la récompense de l’aide financière et le bâton des mesures de placement. Et même si parfois ils admettent (rarement) que l’effet de leur intervention a aussi des conséquences désastreuses ils mettent en avant leurs « bonnes intentions » face aux dangers que courent les enfants dans leur famille.

Il ne saurait donc être concevable que des éducateurs se croient chargés des missions de transformation de la société en pourfendant une structure familiale considérée comme reproductrice d’une structure sociale qu’ils rejettent avec tous les risques que fait peser le poids de décisions très subjectives sur le sorts de familles.

Il est aberrant que les travailleurs sociaux les plus politisés privilégient jusque devant les tribunaux pour enfants certaines conceptions éducatives peu défendables (il est interdit d’interdire) au détriment d’autres conceptions solides mais trop « bourgeoises » à leur goût. En effet, on ne saurait protéger les enfants en considérant la famille comme source d’aliénation sans faire peser une menace grave sur leur équilibre psychologique et leurs repères sociaux. Il importe donc de dénoncer ceux qui s’abritent derrière leur tâche pour se mêler d’ingénierie sociale au détriment de la valeur de la famille.

Les atteintes au maintien du lien parental

Des idéologues anti-familialistes ont construit le concept de parents toxiques, de nombreux assistants de service social s’emparent de telles conceptions pour porter gravement atteinte au maintien du lien parental en arguant de l’intérêt de l’enfant à faire le deuil de sa famille.

Ceci est d’autant plus facilement réalisé que certains juges ne déterminent pas des droits visite et d’hébergement opposables aux services de l’ASE sous peine de poursuite pour non-représentation d’enfants.

Il est donc constatable que des parents sont mis dans l’impossibilité matérielle de rencontrer ou de simplement parler à leurs enfants, que des prétendues nécessités de service font obstacle aux droits de visite et séparent des fratries. Dans un tel contexte, les assistants de service social sont en mesure de discréditer les parents aux yeux de leurs enfants, de constater un « délaissement parental » pouvant conduire jusqu’à une décision judiciaire d’abandon.

Les services de l’ASE et de la magistrature ont d’ailleurs été rappelés à l’ordre sur ces points :

« La CNCDH demande que, conformément à l’article 375-7 du code civil, le juge fixe la nature et la fréquence des droits de visite et d’hébergement et ne laisse ce soin aux services qu’après s’être assuré de l’accord des parents. Il doit aussi être garant du respect par les services sociaux des droits et responsabilités des parents et du droit pour les enfants à la non-séparation des frères et sœurs (art. 371 du code civil). »

La notion fumeuse d’intérêt de l’enfant

De ce que nous venons d’énoncer découle une suspicion vis-à-vis de la notion floue d’intérêt de l’enfant.

En effet, si déterminer l’intérêt de l’enfant suppose souvent la subjectivité de celui qui prétend le déterminer, alors une telle référence ne saurait être systématiquement invoquée pour justifier toute intervention des travailleurs sociaux et de la justice dans l’éducation donnée au sein des familles. Ainsi l’abus de cette notion permet de mettre en accusation le caractère nécessairement contraignant de la famille de par le cadre éducatif qu’elle définit et qui pour certains éducateurs pourrait sembler trop rigide ou conservateur.

Rappelons donc ce que précisait le doyen Jean Carbonnier au sujet de « l’intérêt de l’enfant » :

« C’est la notion magique ! Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l’arbitraire judiciaire. il est des philosophes pour opiner que l’intérêt n’est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l’intérêt d’autrui ! L’enfance est noble , plastique, et n’a du reste de signification que comme préparation à l’âge adulte : de ce qui est semé dans l’enfant à ce qui lèvera dans l’homme, quelle pseudoscience autoriserait le juge de prophétiser ? »

La notion d’intérêt de l’enfant est un des fondements de la multiplication du champ d’intervention de la protection sociale en dehors des cas réels de maltraitance de l’enfant. Tous les raisons et les raisons contraires sont bonnes pour s’immiscer dans le fonctionnement des familles : trop d’internet ou privation d’internet, trop de sorties ou privation de sorties, et surtout des conceptions éducatives qui ne plaisent pas aux travailleurs sociaux sont motifs d’intervention.

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ne dit pas autre chose en 2013 :

« Le champ d’intervention de la protection de l’enfance est aujourd’hui tellement large que la masse des évaluations à produire nuit à l’évaluation rapide et complète des situations. La loi n’a pas défini les notions clés qui doivent fonder la protection de l’enfance, en particulier celles du danger ou de l’intérêt de l’enfant. Cette absence de définition place les travailleurs sociaux et les acteurs de la protection de l’enfance dans des situations très complexes. Cette absence, conjuguée au manque de critères d’évaluation et d’indicateurs de séparation, conduit trop souvent au non-respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. »