En France, tous les ans, environ 150 000 enfants sont placés en famille d’accueil (54%) ou en foyer (46% réparties dans 1763 établissements accueillant des enfants et adolescents en difficulté sociale : maisons d'enfants à caractère social [MECS] et foyers de l'enfance [plus de 90 % des places], internats scolaires, villages d'enfants, pouponnières et lieux de vie). Comme le reconnaît lui-même Pierre Naves, Inspecteur Général des Affaires Sociales, dans la moitié des cas, ces placements ne se justifient pas - 25% pour des mauvaises évaluations au départ et 25% pour des prolongations abusives. Ainsi, ce sont donc près de 75 000 enfants qui sont arrachés à leurs milieu naturel et qui garderont, toute leur vie, les séquelles de ce traumatisme - 65% des adultes soignés pour maladie psychiatrique et 40% des SDF âgés de 18 à 24 ans sont passés par des dispositifs de protection de l’enfance. Une souffrance indue mais infligée aux familles d'autant plus inexplicablement car elle est très coûteuse. L’aide sociale à l’enfance est devenue le premier poste de dépenses des départements en matière d’action sociale. Selon la Cour des Comptes, dans son rapport publié le 1er octobre 2009, les dysfonctionnements de la protection de l'enfance concerne à peu près 300 000 jeunes pour une dépense annuelle d'environ 6 milliards d'euros (près de 10 milliards € sont investis l'année suivante). A savoir - le placement mensuel d’un enfant revient à 6 000 euros (72 000 €/an), tandis que 2 millions d’autres enfants sont considérés comme pauvres car leurs familles vivent avec moins de 950 € par mois !
Jacques Myard, Député UMP, Président du Cercle Nation et République
La réaction du Conseil supérieur de la Magistrature aux auditions ayant cours dans le cadre de la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau est parfaitement déplacée.
L’affaire d’Outreau a suscité un traumatisme au sein de la société tout entière, mettant en évidence la dérive du système judiciaire en tant que tel. Dans ces conditions, il est légitime et naturel que les représentants du peuple se saisissent de la question pour comprendre ces dysfonctionnements et proposer des réformes qui permettraient de restaurer le lien de confiance entre les Français et l’institution judiciaire.
Il est manifeste que le Conseil supérieur de la Magistrature confond indépendance et corporatisme.
La Justice est un service public de la République, son indépendance garantie par la Constitution s’inscrit dans le cadre des lois votées par le Parlement. Le Parlement est dans son rôle lorsqu’il constitue une Commission d’enquête pour auditionner tous les protagonistes de l’affaire, y compris les magistrats.
Le Conseil supérieur de la Magistrature, tout comme le service public de la Justice, n’est pas un pouvoir souverain. Le seul pouvoir est celui du Souverain, le Peuple représenté par l’Assemblée nationale, et qui est en droit de demander des comptes à tous les services publics de la République y compris la Justice.
Il est urgent que le Conseil Supérieur de la Magistrature se rappelle le devoir de réserve énoncé à l’ article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le statut de la Magistrature : ” toute délibération politique est interdite au corps judiciaire “.
1. Par wandja le 28/08/2023
je viens respectueusement auprès de votre bienveillante diligence solliciter votre intervention, car ...
2. Par Stéphanie le 29/05/2023
Merci à cette association d'exister. Ayant été quasiment détruite par la justice, l'Ase, avec un père ...
3. Par etienne le 30/03/2023
bonjour combien touche l ase d un enfant handicape place a domicile des parents ?