Indépendance des magistrats ?

Ceux qui crient au gouvernement des juges sont-ils des paranos ?

C’est ce que l’on voudrait bien nous faire croire et ce "on" désigne cette magistrature jalouse de ses prérogatives qui ne cesse de se lamenter de pseudos atteintes à sa non moins pseudo indépendance. Indépendance qui signifie le droit de tout faire, de tout décider sans aucune responsabilité comme nous l’avons vu dans la tristement célèbre affaire d’Outreau, partie émergée d’un iceberg de l’irresponsabilité judiciaire. Indépendance qui ne saurait souffrir l’ingérence du peuple, que ce soit par l’intermédiaire de ses élus ou de "l’intrusion" de jurés en correctionnelle. En témoigne l’ancienne Garde des Sceaux socialiste, Marylise Lebranchu, laquelle s’offusque de cette mesure "populiste" et évoque à son sujet " un appel à la défiance à la justice actuelle ". Comme si une telle défiance n’était pas fondée !

Eh oui nous en sommes là, le pouvoir de la magistrature qui juge, c’est-à-dire celle du siège, doit être sans conteste comme l’exigent ses syndicats, défendant une magistrature inamovible, qui bombe le torse et qui possède ses propres interprétations du droit. Les syndicats de la magistrature prompts à inciter au maniement de l’outrage à magistrat face à la moindre parole de résistance, n’hésitent pas à insulter des ministres, à les faire condamner, à se réjouir des poursuites contre un député qui en aurait nommé un joliment du terme "gaucho".

Mais la magistrature est double, celle qui représente l’Etat et que l’on appelle magistrature du parquet, n’est pas censée être indépendante puisque sous la houlette du Garde des Sceaux et chargée d’appliquer la politique judiciaire ainsi que de permettre une écoute des justiciables par l’intermédiaire des élus. Voire, il suffit qu’un procureur général fasse cause commune avec des "amis gauchos" pour qu’il entre lui aussi en résistance.

Et si les magistrats du parquet deviennent complices du siège contre leur autorité alors on peut bien parler de gouvernement des juges appliquant la loi à leur façon et même contre les textes tels que l’on devrait les comprendre. Selon que vous seriez potes, frères ou non, classés progressistes ou réacs, la justice vous rendra donc noir ou blanc.

Quelle ressource reste-t-il alors au simple justiciable quand des coteries lui aliènent l’ensemble d’un tribunal, et ne lui donnent même plus la possibilité de faire aboutir la moindre de ses plaintes ailleurs que dans les classements sans suite d’un procureur aligné sur les considérations de ses copains du siège ? Dans de telles situations l’espoir d’un recours auprès du Garde des Sceaux, du Président de la république est évidemment vain, pire le procureur fera de la résistance facile et enterrera davantage face à toute contestation du justiciable.

Quand l’indépendance des magistrats du siège au parquet règne, alors il n’existe plus aucun contre-pouvoir pas même celui du gouvernement, lequel laisse pisser au nom de la séparation des pouvoirs et se rend ainsi complice de non-assistance à justice en danger !

Mais moi aussi je dois être parano, ou volontairement alarmiste car nous n’en sommes pas là, non vraiment ?

Alors écoutez un peu l’affaire Marc Robert

Marc Robert, procureur général de Riom, donc chargé d’appliquer la politique du Garde des Sceaux dans le Puy de Dôme avait été muté à la Cour de cassation, une situation très enviable et tout à fait légitime puisque les procureurs sont nommés en conseil des ministres et comme le précisait Rachida Dati : " Il s'agit donc d'emplois supérieurs à la discrétion du gouvernement ".

Mais Marc Robert ne l’entend pas ainsi et parle d’une "atteinte grave à l’indépendance de l’autorité judiciaire", pour qualifier ce qui n’est qu’une procédure tout à fait normale. Nommé par le gouvernement Jospin, Robert fait de son cas une affaire politique et trouve donc de l’écho auprès des syndicats. Une affaire politique à bien des points de vue puisque le procureur général Robert, oublieux de ses fonction, était entré en campagne contre la carte judiciaire de Rachida Dati, qui prévoyait de supprimer le TGI de Moulins. Les magistrats qui avaient sauvé leur sinécure lui devaient bien un coup de pouce corporatiste.

Au final il sera dit qu’un magistrat du parquet peut faire cause commune avec le siège contre l’exécutif et obtenir l’inamovibilité puisque le conseil d’Etat annule la mutation. Le très à gauche Syndicat de la Magistrature ne s’y trompe pas puisqu’il claironne sa victoire sur son site.

C’est dit la "justice" est donc la chose des seuls magistrats et le Garde des Sceaux ne sert à rien. Le gouvernement des juges vous disais-je ou plutôt celui de ses syndicats, et qu’on ne me fasse pas le procès de paranoïa, ils seraient bien capables de me le faire perdre.  

Xavier Collet

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La franc-maçonnerie, un État dans l'État