Québec - un GOULAG d'enfants

Corruption, abus et commerce des enfants au Québec

childprison.jpgDans une population provinciale de 7,5 millions, jusqu'a 30 000 enfants ont été enlevés à leur famille par les autorités en 2006, jugés lors de procès secrets et placés dans des institutions de l'État ou dans des programmes d'adoption forcée. La majorité des enfants coincés dans le système restent sans communication avec leurs parents et leurs proches, sont souvent abusés physiquement, sexuellement et affectivement, gardés jusqu'à la majorité (18 ans) et, le jour de leur dix-huitième anniversaire, largués dans les rues de la ville.

Des années de secrets et une absence totale de contrôle ont donné lieu à une culture d'impunité et de corruption parmi les bureaucrates et les juges, qui ont détruit les vies de centaines de milliers d'enfants et de leurs familles. Les survivants brisés, empêchés de révéler la corruption et les abus sous menace d'accusations auprès des tribunaux et de peines d'emprisonnement, ont créé une relève constante de familles haineuses et déstructurées, garantissant ainsi un négoce permanent pour l´État. Le négoce avec des enfants au Québec représente aujourd'hui une industrie croissante, côtée à plus d'un milliard en dollars américains par an, pour financer fonctionnaires, juges, avocats, travailleurs sociaux, psychologues, pharmaciens et titulaires temporaires de l'autorité parentale.

Aucun autre pays ou région dans le monde occidental n'enlève autant d'enfants de leurs parents par la force. Le taux d'enlèvement par habitant au Québec est 2.5 fois plus élevé qu'en Suède, 6 fois plus élevé qu'en Grande-Bretagne et 17 plus élevé qu'en Espagne.

Un État qui intervient de manière incontrôlée, a mis l'argent des contribuables, les intérêts des bureaucrates et du système judiciaire au-dessus des intérêts des enfants et de leurs familles. L'expansion des budgets ministériels et judiciaires, la création de bases locales de pouvoir corrompu, et l'avancement des carrières lucratives, ont conduit aux abus systématiques et à certains des plus terribles scandales en Amérique.

Le taux de suicide au Québec est actuellement parmi les plus élevés du monde occidental et la composante la plus importante est costituée par les victimes du service d'aide aux enfants (Département de Protection de la Jeunesse, connue sous le nom de "DPJ"). D'autres symptômes de l'échec des politiques interventionnistes de l'État sont une population vieillissante, la dénatalité parmi les familles de souche, le développement d'une bureaucratie super numéraire de plus de 800 000 fonctionnaires, les taxes et la dette par tête les plus élevés en Amérique du Nord, une corruption rampante dans les régions urbaines et rurales, l'exode du capital privé et de main-d'oeuvre, etc.

Pour empêcher les plaintes de corruption et les abus dans le traitement des enfants, le gouvernement du Québec, sans débat ou enquête préalable, a étendu les pouvoirs de la DPJ et accéléré les programmes de mise sous tutelle et d'adoption forcée d'enfants.

Le réseau des informateurs : Alimenter la machine

Un réseau public d'informateurs (délateurs) a rapporté plus de 70 000 enfants et leurs parents aux autorités de la DPJ, au cours de l'année 2005. Retards et absences à l'école, maladies, coupures, égratignures, vaisselle sale, vêtements souillés, livres, revues ou peintures politiquement incorrectes, peuvent être considérés comme des indicateurs valables pour une accusation d'abus d'enfants. Si une raison leur manque, le risque d'éventuels abus affectifs ou physiques est utilisé par les travailleurs de la DPJ pour prendre les enfants. Sans preuve revendiquée pour garder et enfermer les enfants, les fonctionnaires de la DPJ travaillent côte à côte avec un système de justice corrompu, pour attaquer et faire taire les opposants, et ainsi justifier la hausse des budgets.

Les enfants sont pris dans les familles considérées comme vulnérables ou naïves et qui ont les moindres possibilités de résister. Les parents qui ont subi un accident, une maladie, une séparation, un divorce et ceux considérés comme ayant un mode de vie "marginal" (par exemple, faire l'école à la maison), ceux-là sont les cibles préférées. Les enfants auparavant stables sont des candidats de prédilection, étant donné qu'il est plus facile de les garder dans les institutions. Ils deviennent donc des candidats plus aptes à l'adoption. De manière à garantir le financement permanent de la DPJ et des budgets judiciaires, le placement des enfants auprès de leur famille élargie ou avec des proches, est bloqué.

Les travailleurs de la DPJ, escortés par la police, arrivent dans les maisons ou aux écoles pour prendre les enfants. On dit aux parents naïfs que les enfants seront pris temporairement pour évaluation, mais par la suite, ils ne retourneront pas au domicile familial. Les mandats officiels des tribunaux portent un sceau apposé par les greffiers, sans aucune preuve à l'appui. Dans beaucoup de cas, les enfants sont pris sans mandat émis par un tribunal ou avec de faux documents comportant des allégations et signatures frauduleuses.

Les parents, qui s'opposent au rapt de leurs enfants, sont accusés d'entrave à la justice. Cette réaction naturelle sera ensuite présentée devant les tribunaux comme une preuve de leur incapacité en tant que parents. Les parents qui n'opposent pas de résistance sont présentés comme désinvoltes, peu aimants, non protecteurs, détachés et affectivement indisposés. Tout cela sera ensuite utilisé pour la réclusion des enfants ou pour leur adoption forcée.Une fois que les enfants sont sous la garde de la DPJ et ses institutions, souvent en isolement clos, l'interrogatoire et les attaques à la réputation des parents débutent dans les audiences secrètes. Sans le poids de preuve et dans une impunité totale, la collusion, la corruption, la fraude et les pressions psychologiques sont utilisées systématiquement pour détériorer les liens entre parents et enfants, créant ainsi la détresse nécessaire pour justifier la prolongation de la détention des enfants. La plupart des enfants détenus ne reviennent jamais à leurs parents biologiques. Les familles et voir même ceux qui travaillent à l'intérieur du système, qui s'opposent aux procédures, qui tentent de faire appel, qui révèlent la corruption ou qui rejettent les accusations, sont intimidés, contraints au silence et menacés de poursuites judiciaires ou harcèlement administratif.

Un héritage Étatique d'abus d'enfants

Commençant avec l'internement, dans des institutions de tutelle des enfants autochtones canadiens dans les années 1930 au 1995, puis avec l'abus systématique et la torture de plus de 20 000 enfants lors du cas connu comme "Les Orphelins de Duplessis", et enfin les abus actuels, le cycle de destruction s'est répété dans chaque génération d'enfants du Québec durant les soixante-dix dernières années. Attaquer en justice les parents est devenu une activité rentable pour l'armée de fonctionnaires d'État, les avocats, les juges, les psychologues et les travailleurs sociaux. Depuis des décennies les protagonistes, payés par un État omniprésent, ont créé des liens réels entre les avantages financiers, l'avancement de carrière des bureaucrates et les travailleurs du système judiciaire. Le manque d'indépendance et de transparence judiciaire a ouvert la voie à une culture de corruption flagrante et d'impunité, entretenue par la complicité du silence. Ce système alimente directement le taux de suicide chez les hommes au Québec, l'un des plus importants en occident, avec un rapport de 30/1000 pour les hommes. (Autour de Trois-Rivières le taux varie entre 40 et 59 suicides pour 1000 hommes.)

L'enlèvement systématique des enfants de leurs familles et la déstructuration de celles-ci crée des millions de victimes entre frères et sœurs séparés, les parents et l'entourage familial. En grandissant sans l'amour inconditionnel des parents et du réseau familial indispensable pour la construction de l'identité et de la culture de la personne, les victimes sortent brisés affectivement du système. Sans les rôles de référence, l'éducation et les savoir-faire pour fonctionner dans une société moderne, la dépendance aux drogues et/ou à l'alcool vont de pair. Forcés de quitter les institutions de tutelle et largués dans les rues à l'âge de 18 ans, la plupart vont alimenter le taux de suicide, augmenter le nombre de personnes incapables de contribuer socialement en vivant de l'assistance sociale ou simplement en itinérance.

Corruption judiciaire

Dans le documentaire "Les Voleurs d'Enfance", la DPJ se targue d'avoir gagné plus de 90% des causes. Des années de secrets et d'impunité leur ont permis, ainsi qu'au système judiciaire, de mettre en place un système à trous et pièges juridiques pour traquer les enfants et condamner les parents sans avoir besoin de présenter les preuves nécessaires et sans dûment respecter les procédures.

En évidente violation des principes fondamentaux de la justice, les juges sont en contact étroit avec les directeurs de la DPJ en dehors des salles d'audience. Les juges qui refusent de répondre favorablement aux demandes des fonctionnaires de la DPJ doivent faire face au harcèlement, aux pressions et aux plaintes. (par exemple, le cas de la juge limogée Mme Andrée Ruffo.) Les enfants sont représentés par des avocats assignés qu'ils n'ont jamais rencontrés et sont souvent empêchés d'assister aux audiences. Dès lors, les désirs et intérêts des enfants sont mal représentés par ces avocats, qui en dernier ressort travaillent pour l'État.

° Les avocats proposés pour conseiller les enfants aux tribunaux, approuvés par la DPJ, collaborent, œuvrent et plaident ouvertement en faveur de la DPJ. Les enfants, gardés en isolement, sont forcés à témoigner contre eux-mêmes et/ou contre leur famille.

° Les tentatives pour avoir des avocats sans liens avec la DPJ et provenant des régions non gagnées par la corruption, ont été bloquées par les avocats qui travaillent de concert avec la DPJ.

° Accès aux avocats pour les enfants est souvent bloqué directment par les travailleuses sociales ou en transférant les enfants 3-5 heures hors de la juridiction. Les avocats de l'aide légal ne se déplacent pas et les appels faits aux enfants par les avocats sont bloqués.

° Les appels auprès des tribunaux de grande instance, dont la préparation coûte entre $5000 et $10000 et qui doivent être déposés dans un délai de trente jours, ne sont pas acceptés par les avocats de l'aide légal. De cette façon les parents et enfants pauvres n'ont aucun recours pour contester les mensonges utilisés au Tribunal de la Jeunesse.

° Le fondement même du droit est déformé: comme il arrivait autrefois et arrive encore de nos jours dans les régimes totalitaires de type politique et/ou religieux, les victimes sont forcées à prouver leur innocence face à des accusations verbales et argumentations construites sans présentation de preuve. Sans l'encombrement de devoir présenter des preuves, et avec la connivence existante à l'intérieur du système judiciaire, les faux témoignages et la fraude perpétrés par les fonctionnaires de la DPJ sont récurrents.

° L'accès aux transcriptions des audiences est souvent refusé, empêchant ainsi parents et avocats d'avoir la possibilité de bien préparer leur défense et bloquant par la même occasion les plaintes de la partie civile et les actions administratives contre la DPJ, les juges et les avocats

° Les avocats des enfants, soigneusement choisis par le DPJ, bloquent les appels, au meme temps que les intervenants avisent les enfants que si ils ne collaborent pas (en portant appel judiciare) leur sentence será prolongée.

° Les transcriptions des audiences, lorsqu'elles sont accordées, comportent des ratures et parties effacées, pour masquer certaines procédures de corruption.

° Les parents, dont les actions légales sont considérées comme un dérangement, se voient tout simplement refuser l'accès au système légal dans les tribunaux d'instance et de grande instance.

° Les parents qui osent revendiquer leurs droits y ceux de leurs enfants auprès de la DPJ et dans les tribunaux sont farouchement attaqués par les avocats de la DPJ y par les juges dans leur décisions.

° Des enfants, sans dossier criminel, qui osent comuniquer avec leurs parents sont incarcerés dans des pavillons fermés ou les cellules, sans fenêtres, mésurent 180cm x 180cm approx.

° En brandissant la menace d'actions judiciaires avec peines de prison, parents et enfants sont contraints, pour toujours, à ne pas révéler les procédures des procès à huit clos. Dans le soi-disant but de protéger l'identité des mineurs, le système de procès à huit clos sert en réalité à masquer la corruption et les abus des employés de la DPJ, des avocats des enfants (approuvés par la DPJ), et des juges.

° Les accusations et plaintes contre les parents sont présentées le matin des audiences ou pendant les audiences, de manière à empêcher les parents de préparer correctement leur défense, répondre aux accusations ou contacter les témoins.

° Les psychologues de la DPJ utilisent les prénoms des enfants pour modeler le profil de leurs parents et les accuser devant les tribunaux. (bientôt dans la section "Outils de Corruption")Un fois les enfants sortis du système, leurs dossiers sont immédiatement détruits par la DPJ pour empêcher des poursuites au civil. Pour les enfants témoins de corruption et abus, tout est fait pour les garder dans le système jusqu'a l'age de 18, pour qu'ils ne témoignent pas de leur expérience.

Procès à Huit Clos et interrogatoires

Une fois les enfants sous l'autorité de la DPJ, les ressources judiciaires et financières de l'État sont canalisées dans l'objectif de détruire les liens familiaux, remplacer l'autorité parentale, affaiblir les défenses affectives et ressources financières des parents et enfants. Le système et les tactiques sont délibérément conçus pour provoquer des réactions émotives et physiques à la fois chez les enfants et les parents, lesquelles seront par la suite utilisées pour justifier l'intervention de la DPJ.Les aides sociales, sur lesquelles comptent la majorité des familles québécoises, sont immédiatement interrompues, obligeant ainsi les parents à déménager dans des endroits réduits ou moins coûteux. Ainsi, les parents seront taxés d'instabilité et incapables de pourvoir un habitat adéquat à leurs enfants.

Après officiellement cinq jours mais en réalité trente jours d'isolement (en attendant les décisions de justice, etc.), ou bien l'école ayant été commencée, la DPJ argumentera que l'enfant est désormais stabilisé, et qu'il ne devrait plus être rendu à ses parents.

Dans les audiences a huit clos, puisqu'il n'est pas nécessaire de présenter les preuves pour la prise en charge des enfants, la DPJ commence alors une procédure bien peaufinée pour détruire la réputation des parents et des membres de la famille en qui les enfants avaient confiance ; avec des violations systématiques de la Charte Canadienne des Droits et de la Convention Internationale des Droits des Enfants des Nations Unies : Intimidation, provocation et abus des procédures.

Contre la Loi Naturelle / Tortures psychologiques / Intimidation et provocation

L'intimidation est utilisée pour provoquer les parents et leurs enfants. Lors des audiences, après des mois de séparation, les travailleurs de la DPJ se placent entre les parents et les enfants, les empêchant d'avoir une quelconque proximité, intimité ou une opportunité de communiquer. Les réactions émotives à cette provocation seront présentées comme autant de preuves de l'incapacité des parents et justifiera ainsi la poursuite de la réclusion des enfants.

Les parents qui obtempèrent à ces règles, qui ne montrent pas de réaction émotive et refusent d'accéder aux appels de leurs enfants pour communiquer avec eux, sont catalogués comme distants, peu attentifs et sans intérêt pour s'occuper de leurs enfants. Si les enfants se comportent correctement durant les audiences, la DPJ argumentera qu'on ne doit pas les perturber et qu'il faut poursuivre leur internement.

 Si les enfants se montrent incapables de contrôler leurs émotions, provoqués délibérément, on dira alors qu'ils ont besoin de plus de "traitement" , en réclusion. L'usage forcé des médicaments puissants pour corriger les états émotionnels des enfants est courrant. (Le Québec est la capitale du Ritalin).

Une tactique fréquemment utilisée consiste à refuser aux parents tout contact avec leurs enfants pendant des mois et même des années, de manière directe ou par l'intermédiaire d'amis ou autres membres de la famille. Tout contact avec des enfants en détresse est présenté dans les tribunaux comme une preuve de désobéissance et de défiance envers la justice et/ou la DPJ ; arguments supplémentaires pour prolonger châtiments et séparations entre parents et enfants.

Le négoce des enfants: Une industrie qui fonctionne à coups de milliards

Plus de 12 000 travailleurs sociaux de la DPJ sont employés chaque année pour s'occuper des procédures d'évaluation de 70 000 enfants. La plupart des employés sont des femmes, célibataires et sans enfants. La plupart d'entre elles n'ont pas de qualifications spécifiques sur le travail social ou sur l'attention des enfants. La seule exigence formelle à l'embauche est d'avoir terminé les études secondaires. Les nouvelles recrues reçoivent une formation de six jours, après quoi on leur accorde le pouvoir et le mandat de retirer des enfants aux parents. On leur donne un logiciel avec le jargon technique des procédures pour les aider dans la préparation des rapports transmis aux juges.

Avec un emploi et une pension à vie, 37,5 heures de présence par semaine, vacances payées et autres avantages introuvables dans le secteur privé, il n'est pas difficile de trouver des candidats pour les postes de la DPJ. Du lundi au vendredi, de 8 heures à 16 heures, ces horaires garantissent que les enfants en internat ne reçoivent pas l'attention dont ils ont besoin, ni les services ou visites de leurs parents durant des semaines, surtout pendant les vacances et fins de semaine, périodes au cours desquelles les enfants restent hors communication. Les travailleurs de la DPJ reçoivent des primes en fonction de leurs réussites dans la prise d'enfants.

La DPJ opère avec un budget qui approche les 650 millions en dollars américains, avec une croissance annuelle de 8 à 10%. Le système judiciaire fonctionne avec un budget de 520 millions en dollars américains, dont au moins 50% est accordé aux procédures concernant les enfants et leurs familles. (Avec l'exception des grandes compagnies et des familles riches, le système juridique a été abandonné par les citoyens en raison des coûts élevés, de la complexité des procédures et de la perception de favoritisme envers les fonctionnaires. Dans les rares cas où les dommages sont accordés, fréquemment ils ne couvrent pas les dépenses légales et encore moins les dommages à la vie des personnes.)

Les parents qui tentent d'extraire leurs enfants des internats doivent payer des millions de dollars en procédures légales. Les parents dont les enfants ont été enlevés doivent également payer pour le placement de leurs enfants, en même temps qu'on leur coupe toute communication avec eux. Les juges de la province de Québec, environ 300, reçoivent un salaire annuel de plus de 200 000 dollars américains, et ont les bénéfices de l'immunité juridique. Au total donc, plus d'un milliard en dollars américains de l'argent public est dépensé chaque année pour interner et donner en adoption forcée les enfants du Québec. Cet argent vient de la poche des contribuables québécois, subventionné par des transferts massifs du reste du Canada. Tout enfant et parent ayant trait avec la DPJ est fiché a vie dans une base de données, partagée a niveau national. Les enfants de ceux ci sont ciblés par la DPJ, continuant la chaîne de destruction, génération après génération.

Le labyrinthe des plaintes / Représailles et impunité / Violations à la Charte des Nations Unies

Les fonctionnaires de la DPJ opèrent sans contrôle, en connivence ouverte avec les juges et avec la protection de l'immunité judiciaire contre les condamnations pénales et civiles. La Commission Régionale des Plaintes de la DPJ, à laquelle les plaintes doivent être adressées, est directement sous la tutelle des directeurs de la DPJ, sert d'apologiste pour les directeurs, qui préparent les actions nécessaires pour passer sous silences les plaintes.

Les juges corrompus sont protégés par le Conseil de la Magistrature (syndicat de juges), qui bloque et détruit les preuves déposées avec les plaintes contre les juges, assurant des représailles.

Les postes des comités de surveillance, tels que la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse, sont occupés par des représentants politiques qui ont des liens directs avec les juges locaux et la DPJ. Ils peuvent donc bloquer les plaintes à leur plus bas niveau. On ne peut pas mener des actions pour l'acceptation des plaintes car aucun bureau n'intervient lorsque la plainte est traitée par un autre bureau. Ceci permet aux fonctionnaires de ranger les investigations dans un tiroir durant des années. Les plaintes qui franchissent toutes ces barrières reçoivent l'attention des responsables uniquement s'il y a une pression médiatique.

Les parents qui déposent des plaints sont taxés de menaces et d'être non coopératifs et on applique des représailles directes et immédiates sur les enfants. En contrevenant systématiquement à la Loi Naturelle, aux Chartes Canadienne et Québécoise des Droits et Libertés de la Personne ainsi qu'à la Charte Internationale des Droits des Enfants des Nations Unies,

° Les enfants sont internés, délibérément et de manière répétée, sous la garde de personnes avec des antécédents d'alcoolisme, de dépendance aux drogues et/ou de violence. Les enfants qui développent la dépendance aux drogues, souvent vers l'âge de 10 ans, sont ensuite transférés à des centres de détention.

° Jusqu'à 12 enfants son hébergés dans une "famille d'accueil", parfois dans le sous-sol. Souvent il n'y a qu'un adulte monoparental, avec aucune formation, pour les surveiller. La drogue y est facilement accessible.

° Les enfants qui ont développé la dépendance aux drogues en internat ne reçoivent pas d'aide à la désintoxication.

° La situation et les conditions des enfants sont délibérément cachées aux parents, et présentées de manière incomplète aux juges (qui l'acceptent).

° Les sentences des tribunaux sont ignorées ou interprétées à leur guise par les fonctionnaires de la DPJ.

° La Charte Internationale des Droits de Enfants des Nations Unies est systématiquement ignorée.

° Tout contact avec les enfants, direct ou indirect par le biais de la famille proches ou amis, est refusé pendant des mois ou parfois plus longtemps. Une fois épuisés, émotionnellement et financièrement, les parents seront offerts des visites, sous condition de renoncer à la garde légale de leurs enfants.

° Alors, ces enfants seront affichés comme "abandonnés" dans les rapports du DPJ, et les chiffres trafiqués pour faire de la propagande.

° Les parents sont menacés par les juges s'ils tentent d'établir un contact avec leurs enfants.

° Les parents dont les enfants ont été retirés sont eux-mêmes menacés de poursuites judiciaires et on les force de payer l´État pour la détention de leurs enfants. (Dans le style kafkaïen du totalitarisme gouvernemental, la prise, l'internement et l'abus des enfants et de leurs parents sont présentés comme un service public.)

Outils de corruption

La superposition de documents ou l'utilisation d'un document à plusieurs volets est utilisé dans le but d'obtenir une signature parentale pour accélérer la prise de milliers d'enfants chaque année au Québec.

La méthode la plus simple est d'organiser une réunion avec les parents, les enseignants, les intervenants et membres de la DPJ pour évaluer les progrès des enfants. Plusieurs feuilles reliées sont présentées aux parents et on leur demande de les signer une à une prétextant une copie par personne, pour attester de leur présence dans la réunion. Ces feuilles, toutes différentes l'une de l'autre à la première page présentée et sans que les parents le sachent ou aient eu le temps de les vérifier, deviendront des documents utilisés par la DPJ qui affirmera que les décisions prises par la DPJ seule furent obtenues "avec le consentement" des parents.

Une variante de cette méthode est d'utiliser l'envers d'un document plié pour y apposer la signature des parents en guise de présence, de manière à cacher aux parents le contenu des pages intermédiaires. En fin, après une réunion consacrée à la révision de la cause des enfants dont les conclusions écrites ne sont pas du tout celles auxquelles les parents aspirent et aussi à leur insu, le document sur lequel ils auront donc apposé leur présence deviendra un consentement parental "signé".

SOS Québec  http://www.sosquebec.com/fr/


Aucun autre État démocratique n'enlève autant d'enfants

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" La différence entre un État-providence et un État totalitaire n'est qu'une question de temps. " Ayn Rand

 

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Commentaires (16)

1. denis paquette 06/07/2013

je n'en reviens pas, ce n'est pas aux enfants qu'il faut s'en prendre, mais a ces parents complètement irresponsables. Ce qui me surprend, c'est la premiere fois que j'entend parler de ces chiffres, Qui sont ces gens derriere qui cherchent a ce que ca ne se sache pas. Je n'en revient pas, un vrai scandale de société, Je peux bien etre en chrisss de tout ces gens, bon chic bon genre, pres a sacrifier leurs propres enfants, des gens qui méritent meme pas de vivre. Une vraie société de parvenus égoiste et sans coeur et on veut faire un pays avec ca, calvert

2. chantal 14/07/2013

Bonjour Monsieur,
Je crains que vous ne preniez cet article à l'envers : les parents sont VICTIMES, pas coupables !!

3. Mado (site web) 31/07/2013

ouinnnnnn ,désastre sur toutes catégories au Québec ,....pas fière d'être québécoise ....j'espère que la nouvelle génération de nos jeunes vont voir tout ça avec des `` yeux meilleurs ``

4. Bruno 05/11/2013

Pour information :

Toute personne a droit à un procès équitable. Conformément aux mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme, les violations de ce droit peuvent prendre diverses formes, dont :

!) Les jugements où, d'entrée de jeu, une partie a un avantage évident sur une autre (en violation du principe de « l'égalité des armes »),,

Les lois de procédure, ou leur application, qui établissent des distinctions fondées sur l'un quelconque des motifs énoncés au paragraphe 1 de l'article 2 et à l'article 26, ou ignorent le droit égal des hommes et des femmes visé à l'article 3 de jouir des garanties énoncées à l'article 14 du Pacte, violent non seulement l'obligation faite au paragraphe 1 de cet article qui dispose que «tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice», mais peut aussi constituer une "discrimination."

Constitue également une faute de justice le déni de :

Toute personne bénéficie du bénéfice du doute, tant que les preuves de sa culpabilité n'ont pas été fondées, et tant que le tribunal ne donne pas a entendre qu'il peut se produire une erreur judiciaire, au delà de tout doute raisonnable.

Pourquoi invoquer l'article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, au regard de ses dispositions :

Laissant l'appréciation des faits et des éléments de preuve donnée par les tribunaux ou par d'autres autorités nationales, sans réexaminer l'interprétation de la législation interne, alors qu'il peut être établi que l'appréciation des éléments de preuve ou l'application de la législation ont été de toute évidence arbitraire, manifestement entachées d'erreur ou ont représenté un déni de justice, ou que le tribunal a par ailleurs violé son obligation d'indépendance et d'impartialité

5. moi 11/09/2014

Bon, maintenant qu'on sait tout ca, ou peu t-on aller se plaindre pour faire changer les chose? , ah ok toute est corompu donc est est vraiment baiser de tout les coter,
les manifestation ..... ah non ca non plus ca marche pas, les policiers declarer les manif illegal des le depart ca les arrange bien,

et Mado parle de generation futur, lol, juste a voir les porte parole des manif etudiante et a regarder ou ils se sont placer les pied aujourd<hui on voit bien qu,avec un peu d,argent on peu tous les acheter

bref ca va prendre une bonne revolution ou un bon virus pour tout remettre a zero, bref va falloir que Dieu efface tout et recommence

6. Aline Doba (site web) 10/10/2014

Lettre ouverte … le DPJ : ’’ Le risque d'avoir du pouvoir est d'en abuser’’,
Voilà ce à quoi la DPJ est pleinement consciente d'avoir et en abuse allégrement. Je ne parle pas ici de jardin ou piscine à un million $, mais de nos enfants qui ont des droits intrinsèques et que ces droits doivent être respectés. Malheureusement, des enfants se font retirer de leurs familles de manière radicale sous prétexte d'aliénation parentale. Le choc à l'enfant est minimisé de façon odieuse et personne ne semble s'en préoccuper, surtout pas les avocats d'enfants. La DPJ multiplie les erreurs et les raisons de produire des délais de cour à plus finir: vacances de l'un, maladie de l'autre, etc. Les remises de dates à plus finir, le temps passe, les mois et un an déjà et rien n'est réglé, rien n'est fait pour le plus grand bien de l'enfant. L'intervention de la DPJ est des plus négatives, ce qui favorise un terrain malsain et très fertile pour se faire démolir dans les cas des plus fragiles, car les menaces et sous-entendus abondants fragilisent encore plus et dans leur monde les sentiments ne sont pas admis. La bonne volonté des parents ou grands-parents n’est pas encouragée, aucune attente n’est permise d'être exprimée de la part des parents. La DPJ aime bien montrer qu'elle a le gros bout du bâton et aime vous savoir soumis sinon, une autre excuse et le festival de la cour se poursuit. Les avocats d'enfants ne connaissent pas l'enfant et se contentent de suivre sans s'objecter, car la DPJ a toujours raison et monte le dossier de façon qui laisse croire à des risques potentiels avec des si et des si amplifiés. L'enfant se fait façonner dans ces maisons d'accueil comme s'il était fait de plasticine et n'a souvent et même tout le temps, qu'à se soumettre et étouffer sa peine, car le but est d'être fait fort. Genre enfant obéissant et l'arrachement aux parents, oublie ça. C'est de même que ça se passe dans le monde des adultes. Ça coûte à l'enfant qui n'a jamais subi quoi que ce soit avant, d'être maintenant marqué et très ébranlé avec le lien de confiance bâti avec les parents, parents mains et pieds liés devant la nouvelle gestapo du pouvoir. Avec des suppositions des intervenants imbus d'eux-mêmes aussi nébuleux qu'il est possible d'être, les dossiers sont montés de façon à donner en cadeau nos enfants aux familles d'accueil aisées. La pauvreté est perçue comme une faiblesse, une incompétence parentale et vue comme pas favorable à l'éducation et l'autonomie de l'enfant, ce qui est des plus faux. J'espère que les parents et les familles des abusés ne se laissent plus intimidés et se fortifient dans la confiance de savoir que le Québec ne donnera pas ses enfants sous prétexte de ne pas être compétent. La DPJ se délecte de ses abus qui doivent être dénoncés sans peur, car le temps d'être un enfant est précieux et nous voulons le plus grand bien pour eux.C'est une tragédie de fermer les yeux là-dessus et un devoir d'y voir.
http://www.lexpressmontcalm.com/Opinion/Tribune-libre/2013-11-12/article-3478533/A-propos-de-la-DPJ/1

7. Aline Doba (site web) 10/10/2014

SACRIFICE D’ENFANTS AU QUÉBEC, :
«Le Québec fou de ses enfants ».Il y a des enfants que l’on assassine froidement à l’arme blanche et les enfants que l’on assassine à petit feu, qui croupissent dans le couloir de la mort, des enfants pour qui toutes possibilités de venir en aide se heurtent aux explications macabres On ne peut rien faire, le dossier est devant le juge!.. «C ‘est comme ça que ça fonctionne» répétés ad nauseam par nos institutions, qui de la commission des droits de la personne, du protecteur du citoyen, nos élus, etc..
Dans la règle du jeu, de gros joueurs, certains psychiatres qui par allégeance, ou considérations partisanes à maintenir des standards artificiels pour la publication et l’obtention de fonds de recherche n’hésiteront pas à délivrer des « maladies à la carte, sur mandat du DPJ», sait-on jamais cela pourrait toujours servir la science!…: http://www.ageofautism.com/2010/03/fombonne-lord-leventhal-vs-children-with-autism.html, «c’est comment ça que ça marche au QG du Dr Éric Fombonne du MCH» :
Le parent escorté d’une intervenante du DPJ( Chantal Carmichael, spécialiste des appels déguisés après cour) se rend dans un immeuble désaffecté, rue Ste Catherine qui donne froid au dos. A l’entrée de l’immeuble se trouve un appariteur assis à une table dans l’obscurité, le parent est invité à décliner son identité et remplir un billet comme dans les régimes soviétiques, après approbation d’un organe de contrôle contacté au téléphone, le parent toujours escorté de l’intervenante du DPJ monte à l’étage supérieur, dans ce lugubre édifice, pas âme qui vive en dehors du Dr Fombonne, fin prêt au sacrifice d’enfants sur mandat express du DPJ,
l’intervenante du DPJ est entendue en premier sans la présence du parent protecteur , lors de l’examen clinique aucune information fournie par le parent, (je précise protecteur) n’est prise en considération, le diagnostic tombe sans appel à la première rencontre, le parent est invité à signer un papier d’une subvention de 160$/mois pour étiqueter l’enfant à la Régie des Rentes, des références pour bilans ultérieurs qui ne verront jamais le jour sont remises au parent, La job terminée, une lettre est adressée par le Dr Fombonne au parent ciblé, l’invitant à s’adresser désormais au médecin traitant de l’enfant qui se trouve être «un médecin de pédiatrie sociale»,

Le jour de l’audience à la chambre jeunesse, Dr Fombonne témoin expert du DPJ qui n’a jamais revu l’enfant viendra témoigner à la place de l’intervenante du DPJ pour retirer la garde au parent aimant protecteur et de ce fait même le DPJ qui a le fardeau de la preuve va se soustraire au témoignage et le tour est joué , le DPJ va tenter de faire signer une entente au parent ciblé : «de reconnaitre le diagnostic émis par le Dr Fombonne, de s’’engager à ne faire aucune autre évaluation pour confirmer le diagnostic du Dr Fombonne et de consentir au droits de garde fixés par le DPJ»
«Mission accomplie», le service après-vente du jugement de garde de la cour supérieure vient d’être assurée au mérite par l’intervenante du DPJ, sous l’œil inquisiteur de l’avocat du DPJ et l’enfant de l’enfant, pas d’arbitrage de juge!.. Je renvoie à ce titre à l’étude de la chercheuse de Marie Jacob ’’ Conflit de garde et DPJ’’ Ou il est démontré que bon nombre parents passent par le DPJ pour régler leur différent en matière de garde, pas nécessairement parce qu’il y a compromission d’enfant, qui «des mères invoquant l’abus sexuel et des pères des problèmes de développement »
‘.http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol35/no14/regards.html…………………………………… L’enfant pris en otage, commence alors la descente aux enfers du parent aimant, protecteur qui pensait candidement « qu’un jugement au Québec est force de loi» l’enfant quant à lui va sombrer dans les dédales du DPJ, médication forcée avec de puissants psychotropes, séparation d’avec la figure d’attachement, l’enfant va dépérir au fils du temps, L’intervenante Chantal Carmichael va disparaitre pendant un temps avant de se voir promue a un poste de superviseuse, le Dr Fombonne disparaitra dans la nature, année sabbatique indéterminée , l’enfant ira rejoindre le rang ‘’des orphelins de Duplessis’’..

Toutes tentatives de venir en aide à l’enfant sera vouée à l’échec, « Parole d’évangile, les gardiens du temple » ne voudront jamais perdre la face, pas d’évaluation indépendante pas d’hospitalisation, pas d’arrêt de la médication «c’est coulé dans le béton » Qu’importe la grave compromission de l’enfant les docteurs ‘’MABUSE’’ archétype de génie de l’horreur et du crime, se dissimulent sous de multiples visages et personnalités, ils trouveront toujours quelqu’un pour ré-endosser leur destruction et perpétuer le génie du mal(dans ce cas-ci un octogénaire de l’hôpital Ste Justine QG du DPJ , le psychiatre Michel Lemay) . On peut même finalement en déduire que ‘’Mabuse’’ ne serait que l’expression d’un esprit du mal nécessaire à la société, son but n’est pas de conquérir le monde et de le soumettre, mais bien de le détruire et ne régner que sur ses ruines.

Viendra alors la Commission Charbonneau / le grand épisode « DES CHIFFRES ET DES LETTRES », Le juge Michel Déziel éclaboussé à la commission Charbonneau : Ce juge du district de Laval avait été appelé expressément à statuer dans le dossier de l’enfant au palais de justice de Montréal, suite introduction d’un appel art. 100 sur décision rendue par la chambre de la jeunesse, ultime tentative de venir en aide à l’enfant qui avait perdu ‘’ l’usage du langage’’,
Ce juge, de connivence avec le DPJ qui s’était précipité a introduire une requête incidente pour faire déclarer la mère ‘’quérulente’’ et bloquer l’appel de son enfant, a condamné cette mère sur un faux en l’absence de factures a des frais d’ honoraires d’avocats fictifs avec dommages-intérêts, d’un montant de 20.000$, au vu d’une simple lettre frauduleuse d’un avocat de la partie adverse sorti du dossier de garde depuis des lustres , des sommes non identifiés, référant à priori aux dates de procédures de la garde d’enfant (jugements intérimaires de garde de la juge Nicole Benard, J.C.S, de la juge Danielle Grenier J.C.S. et jugement final du juge Herbert Marx J.C.S, ayant statué respectivement sur la garde,) ont été prises au hasard dans cette lettre.

Jugement circonstancié a été rendu par le juge Michel Déziel pour bâillonner cette mère selon la loi 9 du nouveau code de procédure et bloquer l’appel de son enfant, Un petit enfant qui aurait pu hélas être sauver dès 2010 avec recommandations expresses de spécialistes au dossier, psychologues, pédopsychiatre, milieux scolaire, CLSC signalant la détérioration extrême de l’enfant et l’urgence à intervenir avant qu’il ne soit trop tard , un enfant dont l’avenir est présentement hypothéqué a jamais Ce jugement fallacieux fait malheureusement l’objet de jurisprudence…….NB. .le Barreau saisi à cet effet pour réclamer les factures mystérieuses des frais d’honoraires à l’avocat en question, Me Guy Ste Marie, cabinet Gurkin a Longueuil, Affaire classée sans suite !… «c’est comme ça que ça fonctionne», répétés ad nauseam PAR LES GARDIENS DU TEMPLE DE DROITS ET LIBERTÉS!…
https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1381679652048189&set=a.1381679522048202.1073741828.100006185013619&type=1&theater

Fombonne, Lord, Leventhal vs. Children with Autism – AGE OF AUTISM
http://www.ageofautism.com
By Katie Wright What kind of human being makes money by testifying against disab..

8. udaf et travailleurs sociaux et assistantes sociales 10/10/2014

http://lesmoutonsenrages.fr/2014/09/04/lahurissant-scandale-des-tutelles-dont-tout-le-monde-se-fout/

Mais il y a mieux. Cette histoire de l’UDAF de Pau son directeur Mr Henri Clair n'a pas été ennuyé par la justice lui et son équipe .....

qui a pendant 20 ans spolié les personnes placées sous sa « protection
. A plusieurs reprises, des plaintes circonstanciées ont été classées sans suite. Il a fallu l’acharnement d’un préfet, Michel Cabane (qui s’explique très clairement) pour qu’enfin une instruction soit ouverte. Et qu’a fait le ministère public ? Il a laissé passer le délai (volontairement ? En échange de quoi ?) et a repris la procédure trois jours après la prescription. Résultat : non lieu et plus de 4 millions d’euros détournés en toute impunité avec la complicité du système judiciaire. Sans doute beaucoup plus nous dit le reportage. On veut bien le croire.

Le médiateur de la République a tenté de son côté de faire adopter des modifications pour renforcer les contrôles sur les gestionnaires de tutelle. Mais toutes ces tentatives ont été vaines.
Le médiateur le dit lui-même dans le reportage : le lobby des associations gestionnaires de tutelle, l’UNAF en l’occurrence, est trop puissant.
Comment ça « trop puissant » ?
Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela veut-il dire que dans notre pays, on peut spolier des personnes âgées, les ruiner, les faire mourir comme Jeanne, avec la complicité passive de tous les corps de contrôle, élus compris ?

Je n’ose le croire mais je le crains. Je pensais que depuis Balzac, on avait mis fin à ces histoires sordides comme celle du « Curé de Tours ».
Mais non, tout continue. Aux vu et au su de tous.

Le reportage a beau donner les noms et les adresses des personnes accusées de détournement, d’abus de confiance et d’escroquerie, rien ne se passe.

J’espère seulement que ces tuteurs véreux, que ces juges passifs (et je suis poli), que ces autorités de contrôle opportunément sourdes et aveugles connaîtront sur leurs vieux jours le sort qu’ils ont fait subir à leurs victimes désarmées.

Ce reportage me laisse outré et scandalisé. La France est pire qu’une république bananière. Ça fait plus de 20 ans que ces scandales durent et qu’on ne voit rien venir de sérieux de la part des hommes politiques pour y mettre fin.
On va finir par croire qu’ils y ont intérêt.
Et que cet intérêt se mesure en monnaie sonnante et trébuchante[

9. UDAF DE FRANCE 10/10/2014

qui a pendant 20 ans spolié les personnes placées sous sa « protection
. A plusieurs reprises, des plaintes circonstanciées ont été classées sans suite. Il a fallu l’acharnement d’un préfet, Michel Cabane (qui s’explique très clairement) pour qu’enfin une instruction soit ouverte. Et qu’a fait le ministère public ? Il a laissé passer le délai (volontairement ? En échange de quoi ?) et a repris la procédure trois jours après la prescription. Résultat : non lieu et plus de 4 millions d’euros détournés en toute impunité avec la complicité du système judiciaire. Sans doute beaucoup plus nous dit le reportage. On veut bien le croire.

Le médiateur de la République a tenté de son côté de faire adopter des modifications pour renforcer les contrôles sur les gestionnaires de tutelle. Mais toutes ces tentatives ont été vaines.
Le médiateur le dit lui-même dans le reportage : le lobby des associations gestionnaires de tutelle, l’UNAF en l’occurrence, est trop puissant.
Comment ça « trop puissant » ?
Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela veut-il dire que dans notre pays, on peut spolier des personnes âgées, les ruiner, les faire mourir comme Jeanne, avec la complicité passive de tous les corps de contrôle, élus compris ?

Je n’ose le croire mais je le crains. Je pensais que depuis Balzac, on avait mis fin à ces histoires sordides comme celle du « Curé de Tours ».
Mais non, tout continue. Aux vu et au su de tous.

Le reportage a beau donner les noms et les adresses des personnes accusées de détournement, d’abus de confiance et d’escroquerie, rien ne se passe.

J’espère seulement que ces tuteurs véreux, que ces juges passifs (et je suis poli), que ces autorités de contrôle opportunément sourdes et aveugles connaîtront sur leurs vieux jours le sort qu’ils ont fait subir à leurs victimes désarmées.

Ce reportage me laisse outré et scandalisé. La France est pire qu’une république bananière. Ça fait plus de 20 ans que ces scandales durent et qu’on ne voit rien venir de sérieux de la part des hommes politiques pour y mettre fin.
On va finir par croire qu’ils y ont intérêt.
Et que cet intérêt se mesure en monnaie sonnante et trébuchante[

10. UDAF FRANCE ASSISTANTE SOCIALE TRAVAILLEURS SOCIAUX 10/10/2014

http://lesmoutonsenrages.fr/2014/09/04/lahurissant-scandale-des-tutelles-dont-tout-le-monde-se-fout/

11. Piromalli Amédéo (site web) 22/02/2015

Autant d'enfant au Québec, le but c'est quoi supprimer les racines Françaises ?

12. Jérôme le Français 29/03/2015

Le même système est mis en place ici en France, derrière cela il y a des intello socialistes qui en déstructurant les valeurs de la famille, transforme vos enfants en futur socialiste. En France ce sont devenu des rois de l'intox, ils sont devenu une MAFFIA SOCIALISTE. Il y a actuellement une prise de conscience petit à petit de la part de tous les Français, une crise sociale majeure arrive à grand pas. Comptez sur cette MAFFIA SOCIALISTE pour en profiter et étendre un peu plus leurs pouvoirs.

13. suire (site web) 29/03/2015

Bonjour,j'ai été militant de gauche pendant 25 ans.Le socialisme n'a rien avoir avec tout ça,cependant il est vrai que les socialos détestent "la famille" il est vrai aussi qu'ils permettent un corporatisme donc une logique de détournements des lois et des impots.Je ne connaissais pas les SS avant juillet dernier et c'est tout simplement effarant d'observer la façon dont ils s'y prennent , j'ai lu plusieurs documents officiels qui rendent compte des échanges entre familles et SS, j'ai lu plusieurs "préconisations"transmises au juge (j'ai ces documents grâce à réseau de résistants). J'ai fait une expérience, si l'on change les dates , les lieux ,et les noms propres on peut faire croire à un document émanant de l'ex urss ou d'une dictature d'extrême droite.L'ASE a dévoyé la mission qui était la leur juste pour faire du fric.Ces gens qui se disent de gauche commencent vraiment à m'inquieter en ce sens ou ils mettent vraiment notre démocratie en péril,pas question de les laisser faire battons nous .Pour la 1ere fois de ma vie j'ai voté à droite,j'ai fait plus de 1000 photocopies j'explique aux gens le drame que vivent un nombre de plus en plus croissant de familles.Je me répète battons nous !!!

14. Michel Brault 05/04/2015

Nous avons été au prise avec la DPJ durant les années 2000. Ça nous a couté très cher, nous en avons perdu des emplois, avons été sali devant les enseignant. Mais, l'enqueteur du service de police, qui est retaité aujourd'hui, nous a remis un vidéo que la DPJ a fait à notre sujet. Ce video démontre clairement que la DPJ ne pouvait rien contre nous. Nous avons toujours ignoré ce vidéo, mais aujourd'hui pensont sérieusement à poursuivre le gouvernement du Québec. Et ce, même si on nous a forcé à signer un document nous en enpêchant. Maintenant que nous sommes en Ontario, libre de cette dictature, que les enfants sont presque tous majeurs, je crois que nous allons fessé dans le tas!

15. laluberne (site web) 05/04/2015

Lorsqu'il s'agit de réseaux où des notables locaux sont impliqués, vous n'avez en tant que victime d'abus AUCUNE chance d'obtenir autre chose qu'un classement sans suite de votre plainte, puis un non lieu si vous vous constituez partie civile.
Les avocats locaux qui sont bien évidemment tous au courant de l'existence de ce réseau ne prendront pas votre affaire et vous ne trouverez personne pour vous défendre sérieusement: Quel avocat voudrait mettre sa carrière en jeu en attaquant un parent abuseur qui a des relations avec des notables dans sa ville?

Ainsi il y a des procédures "d'instruction" où ni les enfants victimes, ni leur parent protecteur ni le parent abuseur ne sont entendus une seule fois!!! Aucune enquête n'est faite, et aucun des certificats médicaux, des signalements, ni aucune des nombreuses expertises judiciaires (!) psychologiques constatant les syndromes posttraumatiques des enfants suite aux abus sexuels qu'ils ont subis, ne sont pris au sérieux par le juge "d'instruction". Ces certificats ou expertises ne seront même pas mentionnés dans l'ordonnance de non lieu ou - pire encore - seront ridiculisés..

.Et ceci sous le prétexte bien connu que les enfants auraient été manipulés par le parent protecteur. C'est toujours la même histoire - et c'est même ainsi lorsqu'il s'agit d'une affaire internationale et qu'un parquet d'un autre Etat européen a demandé à la France de poursuivre l'enquête contre un parent français présumé pédocriminel et que le parquet de cet autre etat a transmis le dossier volumineux au parquet d'une ville moyenne française où sévit un réseau...

Et tout cela est classé sans suite sans enquête (suivi d'un "non-lieu à poursuivre") malgré le non-lieu déjà prononcé préalablement dans le premier pays en faveur du parent protecteur que l'abuseur avait immédiatement accusé de "dénonciation calomnieuse" dés que le parent protecteur avait déposé sa plainte contre l'abuseur et contre ses complices pour viols, abus sexuels aggravés et production de photos et de vidéos pédocriminels de ses propres enfants. Ainsi, le parquet français - qui n'a plus pu punir le parent protecteur pour dénonciation calomnieuse comme cela se fait régulièrement dans des cas similaires - ne s'est pas privé pour autant d'accuser quand même le parent protecteur d'avoir tout simplement menti et d'avoir manipulé les enfants.

Le parent protecteur se voit donc diffamé de façon tout à fait scandaleuse dans le non-lieu prononcé par le parquet français protégeant l'abuseur - et l'abuseur est ainsi innocenté et se frotte les mains....Il semblerait que cela est de nos jours un scénario tout à fait "classique" et habituel en France. En fait, les seuls pédocriminels qui sont reconnus coupables et dont on parle largement dans la presse sont ceux qui n'appartiennet à aucun réseau....

http://dondevamos.canalblog.com/archives/2015/03/28/31788427.html#comments

16. Sylvain Paquette (site web) 07/10/2016

Je ne suis pas une victime de la DPJ mais une victime du juge M. D. qui a changé la version des faits des avocates dans sont jugement du 8 mars 2011, depuis on ma envoyé à Bordeaux deux nuits sur un avis de comparution a mon ex-avocate dans une procédure civil, car elle est devenue en 2012 procureure de la couronne et en 2016 juge de paix, voila comment fonction notre système on nomme des gens de mauvaise foi, procureur et ensuite juge. http://demandeenqueteaubarreau.over-blog.com/2014/11/est-ce-une-magouille-judiciaire.html

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