Spoliation et loi (extrait), 1849

Messieurs les protectionistes, causons un moment avec modération et de bonne amitié.

Vous ne voulez pas que l'économie politique croie et enseigne le libre-échange.

C'est comme si vous disiez: « Nous ne voulons pas que l'économie politique s'occupe de Société, d'Échange, de Valeur, de Droit, de Justice, de Propriété. Nous ne reconnaissons que deux principes, l'Oppression et la Spoliation. »

Vous est-il possible de concevoir l'économie politique sans société? la société sans échanges? L'échange sans un rapport d'appréciation entre les deux objets ou les deux services échangés? Vous est-il possible de concevoir ce rapport, nommé valeur, autrement que comme résultant du libre consentement des échangistes? Pouvez-vous concevoir qu'un produit en vaut un autre si, dans le troc, une des parties n'est pas libre [2]? Vous est-il possible de concevoir le libre consentement des deux parties sans liberté? Vous est-il possible de concevoir que l'un des contractants soit privé de liberté, à moins qu'il ne soit opprimé par l'autre? Vous est-il possible de concevoir l'échange entre un oppresseur et un opprimé, sans que l'équivalence des services en soit altérée, sans que, par conséquent, une atteinte soit portée au droit, à la justice, à la propriété?

Que voulez-vous donc? dites-le franchement.

Vous ne voulez pas que l'échange soit libre!

Vous voulez donc qu'il ne soit pas libre?

Vous voulez donc qu'il se fasse sous l'influence de l'oppression? car s'il ne se faisait pas sous l'influence de l'oppression, il se ferait sous celle de la liberté, et c'est ce que vous ne voulez pas.

Convenez-en, ce qui vous gêne, c'est le droit, c'est la justice; ce qui vous gêne, c'est la propriété, non la vôtre, bien entendu, mais celle d'autrui. Vous souffrez difficilement que les autres disposent librement de leur propriété (seule manière d'être propriétaire); vous entendez disposer de la vôtre... et de la leur.

Et puis vous demandez aux économistes d'arranger en corps de doctrine cet amas d'absurdités et de monstruosités; de faire, à votre usage, la théorie de la Spoliation. (…)

Vous voudriez être généreux, et vous ne le pouvez avec fruit; ce que j'ose vous demander, c'est d'être juste. Gardez votre fortune, mais permettez-moi de garder la mienne. Respectez ma propriété comme je respecte la vôtre. Est-ce de ma part une requête trop hardie?

Supposons que nous soyons dans un pays où règne la liberté d'échanger, où chacun puisse disposer de son travail et de sa propriété. — Vos cheveux se hérissent? Rassurez-vous, ce n'est qu'une hypothèse.

Nous sommes donc aussi libres l'un que l'autre. Il y a bien une Loi dans le Code, mais cette Loi, toute impartialité et justice, loin de nuire à notre liberté, la garantit. Elle n'entrera en action qu'autant que nous essayerions d'exercer l'oppression, vous sur moi ou moi sur vous. Il y a une force publique, il y a des magistrats, des gendarmes; mais ils ne font qu'exécuter la Loi. (…)

Quand on veut jouir du bien d'autrui, ce n'est pas en dépit, c'est en vertu de la Loi qu'il faut agir, si l'on n'est pas un sot. En conséquence, comme vous vous êtes fait protectioniste, je me fais socialiste. Comme vous vous êtes arrogé le droit au profit, j'invoque le droit au travail ou aux instruments de travail. (…)

Je ne veux pas traiter ici le point de vue économique de la question. On croit que, lorsque nous réclamons le libre-échange, nous sommes mus uniquement par le désir de laisser au travail et aux capitaux la faculté de prendre leur direction la plus avantageuse. On se trompe: cette considération n'est pour nous que secondaire; ce qui nous blesse, ce qui nous afflige, ce qui nous épouvante dans le régime protecteur, c'est qu'il est la négation du droit, de la justice, de la propriété; c'est qu'il tourne, contre la propriété et la justice, la Loi qui devait les garantir; c'est qu'il bouleverse ainsi et pervertit les conditions d'existence de la société. — Et c'est sur ce côté de la question que j'appelle vos méditations les plus sérieuses.

Qu'est-ce donc que la Loi, ou du moins que devrait-elle être? quelle est sa mission rationnelle et morale? n'est-ce point de tenir la balance exacte entre tous les droits, toutes les libertés, toutes les propriétés? n'est-ce pas de faire régner entre tous la justice? n'est-ce pas de prévenir et de réprimer l'Oppression et la Spoliation, de quelque part qu'elles viennent?

Et n'êtes-vous pas effrayé de l'immense, radicale et déplorable innovation qui s'introduit dans le monde, le jour où la Loi est chargée d'accomplir elle-même le crime que sa mission était de châtier? le jour où elle se tourne, en principe et en fait, contre la liberté et la propriété?

Vous déplorez les symptômes que présente la société moderne; vous gémissez sur le désordre qui règne dans les institutions et dans les idées. Mais n'est-ce pas votre principe qui a tout-perverti, idées et institutions? (…)

Non, en faisant irruption dans l'Assemblée nationale, chaque classe est venue pour s'y faire, en vertu de votre principe, de la Loi un instrument de rapine. On a demandé l'impôt progressif, le crédit gratuit, le droit au travail, le droit à l'assistance, la garantie de l'intérêt, d'un minimum de salaire, l'instruction gratuite, les avances à l'industrie, etc., etc.; bref, chacun a voulu vivre et se développer aux dépens d'autrui. (…)

Je dis: le temps est venu de savoir enfin ce qu'est la Loi, ce qu'elle doit être.

Si vous faites de la Loi, pour tous les citoyens, le palladium de la liberté et de la propriété, si elle n'est que l'organisation du droit individuel de légitime défense, vous fonderez sur la Justice un gouvernement rationnel, simple, économique, compris de tous, aimé de tous, utile à tous, soutenu par tous, chargé d'une responsabilité parfaitement définie et fort restreinte, doué d'une solidité inébranlable.

Si, au contraire, vous faites de la Loi, dans l'intérêt des individus ou des classes, un instrument de Spoliation, chacun d'abord voudra faire la Loi, chacun ensuite voudra la faire à son profit. Il y aura cohue à la porte du Palais législatif, il y aura lutte acharnée au dedans, anarchie dans les esprits, naufrage de toute moralité, violence dans les organes des intérêts, ardentes luttes électorales, accusations, récriminations, jalousies, haines inextinguibles, force publique mise au service des rapacités injustes au lieu de les contenir, notion du vrai et du faux effacée de tous les esprits, comme notion du juste et de l'injuste effacée de toutes les consciences, gouvernement responsable de toutes les existences et pliant sous le poids d'une telle responsabilité, convulsions politiques, révolutions sans issue, ruines sur lesquelles viendront s'essayer toutes les formes du socialisme et du communisme: tels sont les fléaux que ne peut manquer de déchaîner la perversion de la Loi.

Frédéric Bastiat (1801 - 1850) / économiste, polémiste libéral et homme politique