Désignation d'un avocat pour votre enfant

Parentsandchildren

Votre enfant est placé en foyer, en famille d’accueil, il a vécu des faits de nature à le mettre en danger

Vous n’avez pas perdu l’autorité parentale, la protection de votre enfant reste de votre responsabilité puisqu’il apparaît que celui-ci est en danger là où il est.

Comment apporter cette protection.

1. D’abord s’assurer de la parole de votre enfant, les services sociaux et la justice pourront considérer qu’il peut faire l’objet de pressions de votre part pour rendre la situation de rupture encore plus radicale. Donc vérifier que votre enfant ne varie pas dans ce qu’il dit et si sa version est fluctuante, il faut s’inquiéter des pressions qu’il pourrait subir dans le foyer ou dans la famille, à moins qu’il affabule.

2. Recueillir les faits très précisément en notant les éléments de danger, les atteintes, les risques, les personnes à mettre en cause. Si d’autres enfants sont en danger le préciser en essayant d’obtenir des témoignages (ce n’est pas facile), enregistrez votre enfant si nécessaire.

3. Si la communication est difficile, que vous ne pouvez pas lui parler sans témoin, écrivez lui pour lui faire raconter en retour de courrier. Quoiqu’il en soit et même sans élément de danger, il faut mettre en place une correspondance régulière et comparer les lettres qui peuvent témoigner d’un malaise vécu, d’un changement d’attitude. L’étude de l’écrit sera de toute façon importante pour laisser une trace dans une procédure, donc même si la communication orale peut se faire, demandez lui d’écrire ce qui s’est passé avec ses propres mots. Surtout ne pas lui faire réinterpréter, c’est la parole seule de l’enfant qui compte.

4. Si les services du Conseil Général proposent de régler le problème que vous avez soulevé et vous conseillent de ne pas plus en parler avec votre enfant sous prétexte de l’épargner, soyez certain qu’ils veulent étouffer l’affaire. Faites leur croire que vous coopérez et n’hésitez pas à saisir en même temps les autorités judiciaires. Pour cela demandez la désignation d’un avocat pour votre enfant afin qu’il soit assisté pour être entendu par le JDE sur l’affaire. L’avocat désigné pourra aussi envisager l’opportunité d’une plainte que vous serez amené à porter en son nom. Attention, l’avocat de votre enfant n’est pas votre avocat, il ne peut agir qu’en conseil de votre enfant.

 

Modèle de lettre pour saisine d’un avocat pour votre enfant

 

                                                                                                                 A adresser à : Monsieur le Bâtonnier, ordre des avocats, Palais de Justice, /adresse du TGI compétent

Objet : Demande de désignation d’un avocat

 

Je m’appelle nom, prénoms de l’enfant, né le date de naissance à lieu de naissance, demeurant adresse de l’enfant en précisant la vôtre et celle de l’endroit où il est.

Je souhaite qu’un avocat me soit désigné (ou être assisté de Maître X) afin d’être entendu par : le JDE, les autorités judiciaires pour des faits graves.

D’avance, je vous en remercie

Lieu, date                                                                                                                                   

                                                                            Signature de l’enfant :

Cedif

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Commentaires (10)

1. anonyme 29/03/2011

Très bien. Merci.

2. Zeghoudi (site web) 01/04/2011

Bonjour a votre équipe et vous je tiend a vous remercier pour ce que vous fait ,par vos combats face a ce fléau et le soutiend et accompagnement aux famille que vous offrer c est vrai ce n est pas facile lorsque on ce retrouve confronter a un tel drame beaucoups sont encore en état de choc comment et pourquoi un organisme sencer aider les famille et leurs enfants ce retrouve parfois pour certains travailleurs sociaux a briser des lien et des valeurs comment ce gouvernement peut il laisser faire fermer les yeux alors que c est un crime de tout coeur je suis avec vous et votre cause merci

3. CEDIF 03/04/2011

C'est nous qui vous remercions car ensemble nous rendons possible l'impossible.

4. HADEN 03/04/2011

Bravo pour ce que vous faites... J'avais constaté que la mère de mes enfants étaient violentes avec mes enfants et j'ai eu le malheur de demander de l'aides au conseil général. Tous m'est retombé dessus. Avec la complicité d'un travailleur social j'ai été diabolisé, prétextant que j'étais violent. La justice a mis 3 ans pour me blanchir. Pendant ces 3 ans j'ai été éloigné de mes enfants, même en les voyant au lieu rencontre je les retrouvé avec des hématomes. 3 ans après, le juge des enfants a reconnu que mes enfants étaient en danger, la mère a reconnu ne pas savoir élever les élever... elle a reconnu avoir commis certains actes de maltraitance. Les enfants ont 7 et 3 ans. Tenez vous bien... Il sera reconnu également que mes enfants sont en grandes souffrances alors que je n'ai cessé d'alerter les services sociaux avec les constats des médecins mais personne n'a bougé.On a préféré, et on continue à dire qu'il y a un conflit de personnes... hors aujourd'hui la réalité est tout autre ainsi que le constat. Ma fille a parlé. Aujourd'hui le juge des enfants lui laisse et lui colle une AEMO pendant 1 an. Ceci arrive bien trop tard. Mes enfants ne sont pas des médicaments pour soigner une mère défaillante. Je vais faire un référé auprès du JAF pour demander un changement de résidence... mais je n'y crois absolument on lui laissera. Avez vous des conseils à me donner??? merci

5. CEDIF 14/04/2011

Haden, ce que vous dîtes nous intéresse beaucoup car il y aurait à creuser afin de mettre en évidence les exactions dans votre affaire, le mieux est de nous envoyer un mail à collet.xavier@aliceadsl.fr

Au sujet des avocats désignés pour les enfants je précise que la procédure prévoit qu'un enfant placé consulte son avocat en présence de l'assistante sociale référente, ce qui pose problème quant aux influences subies et à l'expression véritable de l'enfant. Il existe donc le risque de voir l'avocat faire cause commune avec les sevices sociaux.

6. valton 23/04/2011

Moi j "ai ma belle soeur qui à ces 4 enfants de placés en famille d"acceuil dont 1 enfant qui à était mordu par le chien de la nourice et la justice sens fou et laisse l enfant en danger sur son lieu de placement , on à une justice qui fait n importe quoi je dit tous haut ce que pensse des gens tout bas pour nous censsuré sur les blog oui la justice est malade et elle à besoin d un vaccin pour enrayé le virus moi aussi j ai des enfants placer cela fait 15 ans que ce calvaire dùre j en conais qui ont 20 ans de procédure dù à des placement d enfants abusif au dela de leurs majorité l horsqu il sagie de mauvaise orientation éducative pour handicapé "incapable majeur" est un secteur ou l argent fructifi à but lucratif.pour l état ca lui remflou les caisse quand elle sont vide.

7. CEDIF 25/04/2011

Vous avez tout compris de la logique de ces gens Valton, j'en profite pour annoncer que notre site qui a déjà été attaqué migre pour plus de sécurité sur :

http://comitecedif.wordpress.com

8. Mars O 29/05/2012

Bonjour,

On parle des enfants et des famille d'accueil ainsi que des parents mais il y a aussi le lien qui les relis. Un enfant souffre et est placé en famille d'accueil (personne payés pour le garder), ils profitent de lui comme des rapiats et une fois que l'enfant décide de prendre son envol et de s'en sortir on le pourri en voulant gâcher sa vie car il n'est plus là à dire Amen à tous leurs désirs. C'est ce que j'ai vécu et ce que je vis je ne sais plus quoi faire pour avoir la paie...

9. GOULAPE 18/08/2013

bonjour,
Je suis un père qui a son fils placé en famille d'accueil depuis juin 2012. je suis en désaccord avec l'ASE de Paris, ainsi qu'avec l'antenne de province qui suit le placement de mon fils. suite à ce désaccord, l'affaire a été porté auprès du juges des enfants qui m'informe qu'un dossier d'assistance éducative a été ouvert. je voudrais pour cela être assister d'un avocat, mais je ne sais pas à qui m'adresser car ne je m'y connais pas dans ce domaine. Pourriez vous me conseiller à ce sujet

10. Epain gwladys (site web) 22/03/2015

je pose question est ce ,que mon avocate peut être l' avocate de ma fille aussi?

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