Contrôler les juges

Dans "Mon dictionnaire des erreurs judiciaires" (éd. Plon), Maître Gilbert Collard, avocat au barreau de Marseille, décrit, de l'affaire Calas à celle d'Outreau, les mécanismes qui mènent la justice à condamner des innocents. En plein débat sur la réforme judiciaire, il en profite pour avancer ses propositions pour une justice mieux contrôlée.

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Commentaires (11)

1. Boris Tanusheff 26/10/2010

Le pouvoir législatif nous a obligé de ne pas commenter les décisions de la justice ce qui est une preuve du non-respect de l'individu qui n'est pas apprécié à la hauteur de sa valeur de citoyen. Mais nos opinions restent libres et peuvent toujours évoquer le malaise de la justice d'aujourd'hui.


Les commentaires qui suivent sont des extraits du site "Le Figaro.fr" qui a mis en ligne la vidéo de Me Collard.

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...et si on commençait par interdire toute forme de syndicalisme pour les juges. C'est le cas pour les militaires qui en temps de paix ne présentent pas un danger évident pour nos institutions. Les opinions politiques de nos magistrats n'ont pas à s'exprimer de la façon dont le syndicat de la magistrature en use et protège les siens...
reynou

...la magistrature française est devenue une caste qui se pense meilleure que le reste de la population. Ces gens sont au sens juridique du terme "irresponsables". Or ils usent et abusent de cette irresponsabilité pour faire de la politique...
vengeurmaské

...ça fait longtemps que je pense que la totale indépendance de la justice réclamée à corps et à cris par l'institution judiciaire est dommageable pour le citoyen. Cette indépendance est théoriquement la meilleure des choses, mais peut être aussi la pire. Le citoyen doit avoir son mot à dire ; cette institution a le pouvoir de s'absoudre de toutes ses erreurs. C'est inadmissible...
borabora38

...la mise en place de jurés populaires pour les décisions de remise en liberté même conditionnelles est une excellente chose ! Nos juges dans leur tour d'ivoire prennent des décisions surprenantes pour ne pas dire révoltantes .Il appartient au peuple d'être le garde fou des juges laxistes ou piqués par l'aiguillon du "politique"...
vivette

...il est vrai que pour juger un Homme il faut être plus qu'un Homme, selon P. Valéry, je crois. Que le juge soit indépendant c'est naturellement nécessaire. Mais qu'il soit irresponsable lorsqu'il y a des fautes de commises, ce n'est pas tolérable. Ce ne serait pas porter atteinte à son indépendance que de contrôler ponctuellement la mécanique ses décisions (ou les décisions prises collégialement). Dans ce cadre une solution pourrait consister à faire assumer les jugements par un juge professionnel, assisté de 2 juges non professionnels, l'un choisi par la défense...
kissoulka

...l'expression "les loups ne se mangent pas entre eux" signifie notamment qu'aucun avocat, même Maître Collard, n'aurait le courage de défendre un justifiable qui voudrait poursuivre un juge pour un acte non assumé...
trucmuche01

...le Conseil National de la Magistrature fonctionne comme une simple instance corporative, protectrice inconditionnelle des magistrats défaillants. C'est à lui pourtant que devrait revenir l'examen de ces fautes et de prononcer les sanctions qu'elles appellent, de vraies sanctions...
fanch12

...les juges sont les seuls citoyens à n'avoir aucun compte à rendre à la société. Un salarié s'il fait mal sont travail est viré, un médecin s'il fait une erreur médicale peut être poursuivi, même les politiques doivent rendre des comptes à leurs électeurs. Les juges sont traités comme s'ils étaient d'ORIGINE DIVINE sous prétexte de leur indépendance alors que politiquement ils se vantent tous d'être positionnés à gauche et chacun d'entre nous peut s'en apercevoir à travers leurs jugements laxistes. La solution est pourtant simple et de nombreux pays Anglo-Saxon l'appliquent : ILS DOIVENT ËTRE ELUS TOUS LES CINQ ANS PAR LEUR CONCITOYENS...
bigbrother

...qui contrôle les juges ? Devant qui sont-ils responsables quand ils commettent des erreurs (car ils peuvent en faire tout comme les autres professionnels) ? Personne apparemment ! On navigue d'une réforme de la justice à une autre sans que ce sujet ne soit abordé, on passe de temps en temps sur un "scandale" tel l'affaire d'Outreau et rien ne bouge. Messieurs les Juges, si vous avez vraiment le sens de l'honneur de votre fonction, pourquoi ne provoquez-vous pas le débat sur cette question ? Pourquoi ne faites-vous pas de propositions...
yvesb

...ils peuvent commettre des erreurs mais aussi des fautes lourdes et répétées, instruire uniquement à charge ou à décharge, refuser systématiquement des preuves matériels ou les résultats d'expertises dans un sens ou dans l'autre, juger uniquement à la "tête du client" ou en fonction de critères économiques et sociaux...
athanagor

...en France, le citoyen n'est pas considéré comme suffisamment responsable pour cela ! La révolution de 89 n'est pas allée jusque là...
y2gwal

...il est certain que cette institution doit être toute remise en cause. Tous les jours, il y a des condamnations à tort; les dossiers sont mal traités; le citoyen est traité avec le plus grand mépris; les influences qu'elle soient politiques où pas; le recours à des "experts" lamentables qui jugent un individu après 1/4h d'entrevu...
adriana14

...voilà bien ce qui devrait être une urgence absolue, une réforme fondamentale de la justice; dont l'indépendance est un leurre total; cette sacro-sainte indépendance de la justice permet à des juges délinquants même par incompétence, non seulement de ne pas reconnaître leurs fautes mais de les aggraver, de poursuivre leur victime de leur hargne, d'essayer d'anéantir le défendeur contre lequel ils avaient promis au demandeur abusif de le faire gagner. Il est urgent et nécessaire que les juges puissent être contrôlés, voire jugés et sanctionnés par des Jurés populaires...
félix13

...je suis d'accord pour les retraités mais ceux qui n'ont pas touché aux fonctions judiciaires. Il faut des candides un peu culottés, qui n'aient pas peur d'aller contre un ordre établi, qui n'est pas peur de dénoncer les dérives. Je suis d'accord avec lui quand il dit que les juges ne sont pas responsables, fainéants, épris d'eux-mêmes, glorieux, négligents, imbus d'eux-mêmes. Lisez les jugements. Les juges répètent les arguments qui les intéressent des parties et en tirent une conclusion illogique inverse à ce qu'ils ont écrit en début, même sans liens apparents. Ce sont des écrits dignes de personnes n'ayant pas toutes leurs capacités mentales. Je crois qu'il faut donner des règles pour qu'un jugement soit authentique, logique et bien justifié...
jeanmariebruty

...terrible ! Être devant ces juges qui sont tout puissants...qui ne J’en ai eu froid dans le dos que ces hommes et femmes aient cette toute puissance ! J’imagine la suprématie qu'ils ressentent par rapport au commun des mortels que nous sommes...
géraldine001003

...certains juges injurient les accusés durant les audiences ou menacent les avocats de ne plus gagner de procès et bien d'autres choses plus graves se produisent, entre FM par exemple. Il y a un très sérieux besoin de contrôle mais rien ne se fera...
rmh

...pas un seul juge ne doute qu'il soit Dieu. Il n'y a qu’à assister à la rentrée solennelle de n'importe quelle juridiction. Tous les invités respectueusement debout, bien sur, vous voyez entrer, l'un derrière l'autre, dans un déchainement de robes, d'hermines, de décorations pendantes, une série de "Dieu démultiplié", vous toisant chacun du haut de sa grandeur divine et de son infaillibilité. C'est un sacrilège de vouloir ne serait-ce que penser à les contrôler, ces déités...
alex107709

...les justiciables de notre pays ont le sentiment qu'il n'en est rien et que l'appareil judiciaire dysfonctionne et rend une justice selon des règles incompréhensibles en s'attachant parfois plus à la lettre qu'à l'esprit des lois ou en instruisant à plus à charge qu'à décharge. La présence de jurés populaires viendrait apporter l'équilibre nécessaire...
fregono

...ces juges qui abusent de leur pouvoir et sont méprisants avec tout le monde à part avec les braqueurs, devraient pouvoir être sanctionnés et directement par nous...
jojolapin

...pourquoi ne pas créer une possibilité aux citoyens en défense ou attaque en justice de dire l'attitude non professionnelle d'un juge à une commission. Selon le nombre de plaintes pour le même juge, cela permettrait de vérifier d'éventuelles erreurs faites par le juge. N'oublions pas que le juge n'a pas de contrepouvoir du tout...
philippem.2


2. nono91 10/12/2010

Cher Monsieur. Le S..... G..... des Nations Unies

J'ai remarqué que vous êtes un homme de grand cœur et préoccuper pour le bien-être des enfants.

Je vous demande s’il est possible d'élaborer un protocole facultatif pour traiter les plaintes émanant de particuliers à la Convention relative aux droits de l'enfant.

Voici l'histoire de mon enfant:

Tout ceci je l'ai découvert en parti en étant privé de mon enfant Handicapé...14 mois sans aucun contact ni maintien des relations malgré que les jugements écrit disaient le contraire. Soit en totale violation des droits internationaux qui stipulent qu'il est un droit de maintenir des relations entre parents et enfants (par exemple l'article 24 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne)

Estimez-vous ? Qu’'il y a pu y avoir violation de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, sachant que l'autorité parentale des soins à apporter au mineur était détenue par les autorités Française (soit la DPEJ du 94) de Décembre 2008 à septembre 2010.

Je comprends votre position mais je tiens à réitérer que si tout le monde dès le départ en 2008 aurait continué la prise en charge en cours qui était en place, il ne serait jamais monté à 106 kilos.

Alors que mon fils bénéficiait d'un suivi diététique à 83.8 kilos après une perte de poids de 3 kilos, quand il était à ma charge, seul, en 2008.

Trouvez-vous normal que les autorités Françaises ont laissé évoluer cette obésité qui a pu mettre mon enfant en danger au début 2009 par un risque d'accident vasculaire cérébral, puis en a découlé en décembre 2009 par une capacité respiratoire des explorations fonctionnelles de 44% couché et 78 % assis sans compter toutes les autres complications associées à cette obésité.

De plus ce qui m'a interpellé sur le scanner cérébrale d'Eddie (mon fils handicapé) c'est une paralysie faciale régressive avec des crises convulsives récentes et une obésité morbide, mais comme par hasard aucuns professionnels de santé ne veux s'engager et ne peut m'affirmer que mon fils n'a pas eu un début d' A.V.C.



3. Boris Tanusheff 13/12/2010

@nono91
Monsieur, quelque soit la raison pour l’enlèvement de votre fils, aucun parent ne mérite d’être privé de son enfant plus d’un an par l’entêtement des SS.

D’autant plus que son handicap s’est aggravé à cause d’eux. Un mépris pour lequel, si je comprends bien, vous avez averti plusieurs instances (le texte copier/coller du commentaire). Maintenant vous demandez « s’il est possible d'élaborer un protocole facultatif pour traiter les plaintes émanant de particuliers à la Convention relative aux droits de l'enfant ? ». A mon avis non car la procédure civil des plaintes individuelles ou collectives est codifiée et passe par le TGI, la Cour d’Appel et la Cour de Cassation avant d’atterrir dans la Cour Européenne de Droits de l’Homme qui est la seule qui traite véritablement nos plaintes sous l’angle de la Convention de droits de l’enfant, mais là la démarche est plutôt individuelle. L’idée cependant est bonne et il faut la creuser d’avantage.

4. dolla 24/12/2010

aucune personne n'a de légitimité pour juger une autre personne ! stop a la pensée unique !
ou va la démocratie ?

5. nono91 12/01/2011

@boris il n'y a rien d'impossible, réponse des Nations Unies.
-----Message d'origine-----
De : inquiries2 [mailto:inquiries2@un.org]
Envoyé : mardi 23 novembre 2010 20:47
À : Terriou, Bruno
Objet : RE : Rights of the Child

Salutations du groupe des renseignements.

Au nom du Secrétaire général, nous vous remercions de votre lettre qui a été transférée à notre bureau pour réponse.

Veuillez noter que toute proposition pour considération par les pays membres des Nations Unies doit être présentée au préalable par un représentant officiel (Ambassadeur) d’un des états membres. La proposition doit ensuite être officiellement inscrite sur l’ordre du jour de l’Assemblée Générale puis votée par les pays membres.

Nous vous suggérons de faire part de votre proposition au représentant de votre pays auprès des Nations Unies. Pour leur contact d'information, veuillez visiter le site internet suivant:

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux Nations Unies et vous prions d’agréer l’assurance de notre considération distinguée.

J'ai écrit un protocole et soumis à l"examen de l'Ambassadeur

6. non91 12/01/2011

@boris, même le Bureau du Commissaire aux droits l'homme du Conseil de l'Europe cite ceci :

Monsieur,

Nous vous remercions pour vos messages qui ont été reçus et traités par le Bureau du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Votre soutien pour la mise en place d'un recours individuel devant le Comité des droits de l'enfant doit être souligné. Nous avons également pris note des difficultés que vous rencontrez avec l'administration française concernant la prise en charge de votre enfant handicapé.

Nous prenons en compte toutes les allégations de violations de droits de l’homme. Cependant le Commissaire ne peut traiter de plaintes individuelles, en application de son mandat. En conséquence, notre Bureau ne peut prendre aucune action concernant votre situation particulière.

En regrettant de ne pouvoir donner d'autres suites à votre demande, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

7. nono91 12/01/2011

@boris extrait de ce que j'ai écrit, comme vous le signaler""L’idée cependant est bonne et il faut la creuser d’avantage.""
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits Enfants
Les États Parties au présent Protocole sont convenus de ce qui suit :
Article premier
1. Tout État Partie au présent Protocole (« État Partie ») reconnaît que le Comité des droits de l’enfant (« Comité ») a compétence pour recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d'une violation par cet État Partie des dispositions de la Convention.
2. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État Partie à la Convention qui n'est pas partie au présent Protocole.
Article 7
1. Le Comité peut inviter l'État Partie intéressé à inclure, dans le rapport qu'il doit présenter conformément à l'article () de la Convention, des précisions sur les mesures qu'il a prises à la suite d'une enquête effectuée en vertu de l'article 6 du présent Protocole.
2. Le Comité demande que l’Etat partie, qu’en cas de séparation ou de divorce, que soit maintenue dans le respect des racines parentales, les liens affectifs de l’enfant avec ses deux parents et dés que cela est possible en vu de préserver l’égalité des droits de chaque enfants, suggère d’instaurer la garde en alternance.
3. Le Comité demande que l’Etat partie, prenne en considération les points de rencontre pour le maintien des relations enfants-parents conformément à l’article 9 de la convention.
1) Dans le cadre des visites médiatisées et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le Comité étant conscient de la douleur que peux représenter une telle séparation, demande à l’état partie de respecter vigoureusement que cette séparation n’excède pas un délai de 3 semaines et que ces visites interviennes de manière régulière.
4. Le Comité demande que l’Etat partie ayant désigné un tiers au titre de l’autorité parentale envers un ou des enfant(s), de remettre un rapport trimestriel sur l’évolution de l’état de santé et du suivi éducatif du dit enfant (s) concerné(s), conformément à l’article 3 de la Convention, soit à l’autorité compétente et tous les codétenteurs de l’autorité parentale.
5. Le Comité demande que l’Etat partie ayant pris des mesures de placements pour un ou des enfant (s), doit être soumis un réexamen régulier dans une période de 3 mois maximum, afin que tout enfant (s) puisse réintégrer son foyer et bénéficier de sa protection parentale, tous parents commettant de fautes graves sur l’enfant en vu de compromettre sa santé, sa sécurité et sa moralité pourra se voir privé de son ou ses enfant (s) par des périodes de longue durée.
6. Le Comité demande que l’Etat partie agisse avec rigueur contre tout abus sexuel (pédophilie) qui doit être sanctionné avec force. Que ce soit homme, femme, religieux ou politique, ils doivent être sanctionné avec la même détermination, aucunes distinctions de classe ne doit être toléré, le genre humain doit être égaux en droit donc égaux en peines immuables.
7. Le Comité demande que l’Etat partie en corrélation avec le Comité sur les droits économiques sociaux et culturels qui a également déterminé que les discriminations sur la base de l’orientation ou de l’identité sexuelle doivent être interdites. Souhaite que les organisations de la protection de l’enfance agissent avec discernement sans préjugés discriminatoires, ni violences psychologiques institutionnelles sur les enfants et leurs familles, les pays doivent faire preuve de courage politique et moral pour combattre la discrimination sous toutes ses formes.
8. Le Comité demande que l’Etat partie respect le droit à un nom et une nationalité
1). L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et être élevé par eux.
2). L’État partie veille à mettre ces droits en œuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l'enfant se trouverait apatride.
9. A l'expiration du délai de six mois visé au paragraphe 4 de l'article 6, le Comité peut, s'il y a lieu, inviter l'État Partie intéressé à l'informer des mesures qu'il a prises à la suite de l'enquête.


8. nono91 12/01/2011

@Boris cela n'aboutira peut être jamais, mais j'ai la satisfaction d'avoir essayé de faire avancer les choses en vu de promouvoir et de garantir les droits de l'enfant en France devant ce dénie de justice et face à l'incurie de la soit disant organisation pour la protection de l'enfant. Comme j'avais cité à la défenseure des enfants : Que je réfère de ces négligences auprès de la C.E.D.H et du H.C.D.H est tout a fait légitime car en France notre crédibilité est jugée par rapport à notre position sociale, donc les intérêts supérieurs d’Eddie nécessitent que j’en réfère à de hautes autorités qui peuvent avoir un œil objectif sur la position de mon enfant par rapport aux responsabilités des services sociaux Français titulaire de l’autorité parentale des soins à apporter au mineur (en rapport avec l’article 3.2 de la C.I.D.E puis il y a aussi l’article 23 de cette même convention), car en France ils sont intouchables malgré toutes leurs erreurs.

9. SIRIEIX 18/01/2011

Exemple d'une toute puissance magistrate déchue de ses prétentions d'intouchable :

En audience, le juge, interpellé sur un point litigieux relevé dans un jugement dudit juge assène à son contradicteur : "Vous n'allez pas m'apprendre mon métier !" L'interpelant a eu le "bec cloué" par cette réponse pleine de morgue.

Quelques mois plus tard, l'interpelant obtenait l'annulation des jugements de cette juge pour vice de forme dans la procédure. Euh... Si, je vais vous apprendre votre métier Madame Le Juge.

10. micheline 29/10/2012

vous saviez ici en belgique c est idem j ai l impression que la phrase "on est la pour vos enfant c est pas le cas aujourd hui je vit sur la menace d un juge car j ai envoyé mes 2 fils en afrique car il leur manque rien la-bas et j ai m as fille qui est ici en belgique en internat hors que que ceci avait été demandé par moi car je n avait pas d appartement aujourd hui que tout s arrange pour moi on me bloque maintenant pour ma fille je ne peux que l avoir en week -end et non en vacance donc moi je dit ou va la justice je pense que se juge abusse de son pouvoir ...

11. Clair 07/09/2014

Pour les abus de pouvoir
UDAF de Pau

Ils brisent des familles et profite de votre divorce pour briser des liens qui unissent vous et votre enfant

Ils profitent de votre malheur ....

Je suis contre les Tutelles et A.M.E.O

voici un lien sur les UDAF

http://lesmoutonsenrages.fr/2014/09/04/lahurissant-scandale-des-tutelles-dont-tout-le-monde-se-fout/

Mais il y a mieux. Cette histoire de l’UDAF de Pau son directeur Mr Henri Clair n'a pas été ennuyé par la justice lui et son équipe .....

qui a pendant 20 ans spolié les personnes placées sous sa « protection
. A plusieurs reprises, des plaintes circonstanciées ont été classées sans suite. Il a fallu l’acharnement d’un préfet, Michel Cabane (qui s’explique très clairement) pour qu’enfin une instruction soit ouverte. Et qu’a fait le ministère public ? Il a laissé passer le délai (volontairement ? En échange de quoi ?) et a repris la procédure trois jours après la prescription. Résultat : non lieu et plus de 4 millions d’euros détournés en toute impunité avec la complicité du système judiciaire. Sans doute beaucoup plus nous dit le reportage. On veut bien le croire.

Le médiateur de la République a tenté de son côté de faire adopter des modifications pour renforcer les contrôles sur les gestionnaires de tutelle. Mais toutes ces tentatives ont été vaines.
Le médiateur le dit lui-même dans le reportage : le lobby des associations gestionnaires de tutelle, l’UNAF en l’occurrence, est trop puissant.
Comment ça « trop puissant » ?
Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela veut-il dire que dans notre pays, on peut spolier des personnes âgées, les ruiner, les faire mourir comme Jeanne, avec la complicité passive de tous les corps de contrôle, élus compris ?

Je n’ose le croire mais je le crains. Je pensais que depuis Balzac, on avait mis fin à ces histoires sordides comme celle du « Curé de Tours ».
Mais non, tout continue. Aux vu et au su de tous.

Le reportage a beau donner les noms et les adresses des personnes accusées de détournement, d’abus de confiance et d’escroquerie, rien ne se passe.

J’espère seulement que ces tuteurs véreux, que ces juges passifs (et je suis poli), que ces autorités de contrôle opportunément sourdes et aveugles connaîtront sur leurs vieux jours le sort qu’ils ont fait subir à leurs victimes désarmées.

Ce reportage me laisse outré et scandalisé. La France est pire qu’une république bananière. Ça fait plus de 20 ans que ces scandales durent et qu’on ne voit rien venir de sérieux de la part des hommes politiques pour y mettre fin.
On va finir par croire qu’ils y ont intérêt.
Et que cet intérêt se mesure en monnaie sonnante et trébuchante.

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